Est-ce que les dons sont imposables au Canada?

Les dons sont-ils imposables au Canada?

Contrairement à la croyance populaire, les dons personnels en argent ne sont pas imposables au Canada, que vous soyez le donateur ou le bénéficiaire.

Beaucoup de Canadiens croient à tort qu'un impôt peut s'appliquer aux dons en argent, comme c'est le cas aux États-Unis, où la taxe peut viser le donateur. Mais ici, au nord de la frontière, si vous donnez ou recevez un coup de pouce généreux provenant de votre famille, d'un conjoint, ou d'un héritage, l'ARC ne sera pas à votre porte.

« Si vous recevez un don ou un héritage anticipé de 5 000 $, 50 000 $, ou même 500 000 $, vous pouvez l'accepter et ne pas avoir à vous inquiéter de l'ARC », explique Natalija Andronikova, experte en impôt principale chez TurboImpôt Canada.

Vous pouvez également donner de l'argent ou des biens librement sans que le bénéficiaire soit imposé, sauf quelques exceptions. Il y a quelques situations à connaître, en particulier lorsque des biens, des placements ou des actifs d'entreprise entrent en jeu. Voyons comment l'Agence du revenu du Canada (ARC) traitent les dons et quelles situations pourraient déclencher des impôts.

Quelle est la différence entre les dons et les revenus?

L'ARC considère les dons et les revenus différemment. Alerte divulgâcheur : la façon dont vous obtenez l'argent est importante.

Qu'est-ce qui est considéré comme un don?

Un don est fait gratuitement, sans obligation; il n'y a pas de paiement, d'obligation, ni de service en retour. L'ARC ne considère pas la plupart des dons personnels, comme l'argent versé par la famille ou les amis, comme un revenu imposable à déclarer.

Le revenu, en revanche, est l'argent que vous gagnez grâce au travail, aux ventes ou aux placements. L'ARC impose le total de cet argent, quel que soit la façon dont il a été gagné. Cela comprend ce qui suit :

• Revenus d'emploi et de travail autonome : salaires, revenus de pigiste ou de travail d'appoint, commissions, pourboires et certains avantages
• Régimes de pension et d'épargne : prestations de la sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ) retraits d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER),fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), rentes et pensions d'un pays étranger
• Revenus de placements : intérêts, dividendes, gains en capital imposables réalisés en dehors d'un compte enregistré, comme un REER ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
• Prestations : assurance emploi (AE), indemnités d'accidents du travail, aide sociale

« Considérez les revenus comme quelque chose que vous avez gagné et les dons comme quelque chose que vous avez reçus gratuitement », explique Andronikova. « Si votre tante vous envoie de l'argent pour votre anniversaire, il s'agit d'un don et non d'un revenu. Mais si vous investissez cet argent et recevez des intérêts, ceux-ci sont généralement imposables. »

Dons en argent pour les membres de la famille

Il est courant d'aider les membres de la famille en leur donnant de l'argent, par exemple, quand les parents aident avec un acompte, les grands-parents participent aux frais de scolarité ou les frères et sœurs se donnent un coup de main. Dans la plupart des cas, ces montants sont considérés comme des dons personnels et sont exempts d'impôt.

Combien d'argent puis-je recevoir sous forme de dons non imposables au Canada?

Vous n'avez pas à déclarer un don en argent personnel ponctuel comme revenu ni à payer d'impôt sur celui-ci. L'exception, dit Andronikova, est un don récurrent (reçu mensuellement, par exemple), qui est généralement considéré comme un revenu.

Le seul hic : si un don en argent vous rapporte un revenu, par exemple grâce à des intérêts ou à des placements, vous devez déclarer ceux-ci dans votre déclaration de revenus.

Combien d'argent puis-je donner sous forme de dons non imposables au Canada?

Voici où les choses peuvent se compliquer un peu. Si vous donnez de l'argent directement, tout est bon. C'est aussi simple que cela. Comme les liquidités n'augmentent pas en valeur, il n'y a pas de profit ni de gain à déclarer.

Mais si vous vendez des placements ou des biens pour trouver les fonds à donner à votre famille ou à vos amis, la vente pourrait entraîner un gain en capital, qui est imposable pour vous.

De plus, si vous donnez des actions, des biens immobiliers ou d'autres placements directement à un particulier, l'ARC le traite comme si vous aviez vendu le bien à la valeur marchande (une « disposition réputée »). S'il a pris de la valeur depuis que vous l'avez acheté, vous pourriez avoir un gain imposable à déclarer.

Surveillez également les règles d'attribution, qui sont la façon dont l'ARC empêche l'évitement fiscal en fractionnant les revenus. Si vous donnez de l'argent à votre époux, à votre conjoint ou à un enfant de moins de 18 ans et que cet argent vous rapporte un revenu (intérêts ou dividendes), l'ARC peut vous attribuer ce revenu, ce qui signifie que vous devez payer de l'impôt sur les gains.

« Les gros dons peuvent être significatifs, et même changer une vie, mais ils peuvent aussi être liés à des obligations fiscales », explique Andronikova. « Avant de commencer à faire des chèques, consultez un conseiller financier ou un fiscaliste pour connaître la stratégie optimale à utiliser pour financer un don important. »

Le Canada a-t-il des droits de succession?

Au Canada, il n'y a pas de droits de succession. Si vous héritez d'un bien ou d'argent, vous n'avez pas à le déclarer comme revenu ni à payer d'impôt sur celui-ci. Les impôts ont lieu avant que l'héritage ne vous soit versé.

« Il n'y a pas de droits de succession, mais cela ne signifie pas que l'ARC n'est pas concernée », explique Andronikova. « L'essentiel est de savoir que la succession règle les impôts d'abord. Lorsque vous recevez un héritage, les impôts ont déjà été perçus. »

Voici ce qui se passe dans les faits : lorsqu'une personne décède, l'ARC traite la plupart des actifs non enregistrés comme s'ils avaient été vendus à la valeur marchande juste avant le décès (une « disposition réputée »). La moitié de tout gain en capital est imposée dans la déclaration de revenus finale de la personne décédée. La succession paie ces impôts et ces retenues à la source, et tout ce qui reste revient aux bénéficiaires.

Si la succession est destinée à un époux ou à un conjoint de fait, bon nombre de ces impôts peuvent être reportés, de sorte que les biens peuvent généralement être transférés sans payer d'impôt pour le moment. (Apprenez-en plus sur les lois fiscales en matière de succession.)

Ce que de nombreux Canadiens considèrent comme des « droits de succession » est en fait l'homologation, le processus légal qui confirme la validité d'un testament et donne à l'exécuteur testamentaire l'autorité nécessaire pour distribuer la succession.

Pour mener à bien ce processus, la plupart des provinces et des territoires facturent des frais d'homologation, également appelés frais d'administration de la succession ou taxes d'homologation. Par exemple, en Ontario, ils sont appelés l'impôt sur l'administration des successions. Le montant varie; certaines provinces ou certains territoires demandent un pourcentage de la valeur de la succession, tandis que d'autres utilisent un montant fixe.

« L'homologation a une mauvaise réputation, mais c'est en fait le feu vert qui permet à l'exécuteur testamentaire de faire son travail », explique Andronikova. « Les frais ne constituent pas une taxe supplémentaire. Il s'agit plutôt d'une dépense administrative qui dépend de l'endroit où vous habitez et de la valeur de la succession. »

Une bonne planification successorale, y compris la préparation d'un testament et l'organisation de vos actifs à l'avance, peut contribuer à réduire les frais d'homologation et faciliter les choses pour vos proches lorsque viendra le temps.

À LIRE PLUS :Vous êtes bénéficiaire désigné dans un testament? Ce qu'il faut savoir au sujet des lois portant sur les droits de succession au Canada

Les dons reçus dun employeur sont-ils imposables?

Oui, les dons de l'employeur, comme les cartes-cadeaux, les cartes Visa prépayées ou les chèques, sont des avantages imposables, car ils ont une valeur monétaire claire et peuvent être dépensés presque n'importe où. Cela signifie que sa valeur est ajoutée à votre revenu et déclarée sur votre feuillet T4, tout comme la paie normale. Donc, si votre patron vous remet une carte Visa prépayée de 100 $, l'ARC considère ce montant comme un revenu.

« Si vous pouvez dépenser ce don comme de l'argent comptant, l'ARC le traitera probablement ainsi », explique Andronikova.

Il existe toutefois certaines exceptions. Les dons qui ne sont pas en argent ni en quasi-argent, comme les articles physiques (à l'exception de très petits articles, comme les chandails à manches courtes, les tasses et les plaques) ou certaines cartes-cadeaux, peuvent ne pas être imposables s'ils répondent aux règles de l'ARC. Pour être exempt d'impôt, le don doit :

• être fait lors d'une occasion spéciale (comme un anniversaire, un jour férié ou une fête de travail); et
• avoir une valeur annuelle totale de 500 $ ou moins (incluant les taxes).

Si le total est supérieur à 500 $, le montant supplémentaire est imposable. Les dons en argent ou en quasi-argent sont généralement imposables, quel que soit leur montant.

Pour ne pas être considéré comme de l'argent, l'article ou la carte-cadeau doit avoir un usage limité (par exemple, il peut être utilisé dans un seul magasin ou chez un seul vendeur) et ne peut pas être échangé contre de l'argent comptant.

En bref : un panier-cadeau d'une valeur de 50 $ avec du vin et du fromage pour les Fêtes? Il n'y a probablement pas de soucis. Une carte-cadeau Visa de 200 $? Le fisc veut le savoir. Apprenez-en plus sur les dons et récompenses de la part de l'employeur.

Les primes de travail sont-elles imposables?

Oui, les primes de travail sont toujours un revenu imposable au Canada. Vous pourriez avoir l'impression qu'il s'agit d'un cadeau quand un gros chèque arrive, mais l'ARC considère qu'il s'agit d'un revenu, même si l'occasion est festive.

Les primes sont imposées comme la paie normale, et elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux cotisations au RPC et à l'assurance emploi (AE). Elles sont déclarées sur votre feuillet T4 pour l'année où vous les recevez, et non pour l'année où vous êtes récompensé. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, la prime est incluse dans votre revenu d'emploi.

Le montant d'impôt que vous payez dépend de votre taux d'imposition marginal (le taux qui s'applique au dernier dollar de votre revenu). Une prime suffisamment importante pourrait vous faire passer dans une tranche d'imposition supérieure, ce qui signifie que le revenu supplémentaire est imposé à un taux plus élevé.

« Une prime est toujours une bonne nouvelle », ajoute Andronikova. « N'oubliez pas : si l'information figure sur la paie, elle figure probablement aussi sur votre déclaration de revenus. »

Apprenez-en plus sur la façon dont les primes sont imposées au Canada.

Comprendre les dons (et les impôts) ne devrait pas être compliqué

Qu'il s'agisse d'argent reçu en cadeau pour votre anniversaire, d'une prime de fin d'année ou d'un héritage important, avec TurboImpôt en ligne, il est plus facile de distinguer ce qui est imposable de ce qui ne l'est pas. Pas de devinette, pas de stress. Le logiciel catégorise automatiquement ce qui est considéré comme un revenu ou ce qui ne l'est pas. Vous pouvez donc produire votre déclaration en toute confiance (et donc garder un peu plus d'argent dans vos poches).

Vous n'êtes toujours pas certain si une prime ou un don en argent est imposable? Les experts de TurboImpôt peuvent vous aider à clarifier les choses et vous assurer que vous ne donnez pas à l'ARC plus que sa juste part.

Commencer