Êtes-vous un employé ou un entrepreneur?

Le marché du travail n'est plus ce qu'il était il y a une décennie; de plus en plus de Canadiens ont des boulots d'appoint ou leur propre entreprise. Par exemple, vous pourriez travailler à temps plein et avoir une adresse courriel d'entreprise, mais soumettre des factures mensuelles à votre employeur. Vous avez peut-être un client fidèle, mais il ne déduit pas d'impôt pour vous. Vous pourriez également recevoir, pendant la période des impôts, un feuillet T4A de la part de votre client et vous pourriez vous demander : « Une minute… Suis-je désormais dans le système de paie? »

Tout cela peut sembler comme un détail, mais bien au contraire. « Votre statut de travail a une incidence sur tout, de la façon dont vos impôts sont déduits aux dépenses que vous pouvez déduire », explique Maria Eliza Santos, experte en impôt à TurboImpôt Canada. « C'est l'une des premières choses que vous devez comprendre lorsque vous commencez à gagner un revenu. »

Une fois que vous comprenez les différences entre un employé et un entrepreneur, vous pouvez planifier vos finances et éviter les surprises pendant la période des impôts.

Employé ou entrepreneur indépendant

Essentiellement, la différence entre un employé et un entrepreneur indépendant  est une question de contrôle.

Qu'est-ce qu'un employé? 

Un employé travaille sous la direction d'un employeur et dans le cadre des activités de cette entreprise. Il s'agit alors d'un « contrat de travail ». En général, votre employeur établit votre horaire, décide de la manière dont le travail est effectué et fournit les outils. Vous faites partie d'un système de paie, les impôts sont automatiquement déduits de votre chèque de paie, et vous recevez un feuillet T4 pour produire votre déclaration de revenus.

Qu'est-ce qu'un entrepreneur indépendant? 

Les entrepreneurs indépendants travaillent pour eux-mêmes. C'est ce qu'on appelle souvent un « contrat de services ». Vous décidez de la façon dont le travail est effectué, du moment où il l'est, et souvent du montant qui est facturé. Vous facturez vos services à vos clients au lieu d'être payé au moyen d'un système de paie. Plutôt qu'un feuillet T4, vous pourriez recevoir un feuillet T4A, ou aucun feuillet du tout, d'où l'importance de bien suivre vos revenus.

« Si vous êtes un employé, votre employeur effectue le plus gros travail en matière d'impôts », affirme Mme Santos. « Si vous êtes entrepreneur, vous exploitez essentiellement une petite entreprise, même si vous n'en avez pas l'impression. »

Par exemple :

Quelle est la classification d'un graphiste qui travaille de 9 h à 17 h pour une entreprise, qui utilise un ordinateur fourni par l'entreprise et qui reçoit des chèques de paie réguliers? Cette personne est probablement un employé. L'entreprise fixe son horaire, fournit l'équipement et déduit les impôts.

Qu'en est-il d'un graphiste à la pige qui travaille avec plusieurs clients, parfois sur place, et qui soumet des factures? Dans la plupart des cas, il s'agit d'un entrepreneur indépendant. Cette personne est responsable de mettre de l'argent de côté aux fins de l'impôt sur le revenu et des cotisations au RPC, en plus de facturer et de percevoir les taxes de vente, comme la TPS/TVH.

Mais que se passe-t-il si la plupart des revenus du graphiste à la pige proviennent d'un seul client? Qu'arrive-t-il si le client fixe des échéances, approuve le travail étape par étape ou s'attend à ce que le graphiste soit disponible pendant certaines heures? La relation de travail devient alors moins claire.

Parfois, la situation n'est pas évidente, explique Mme Santos. « Vous pouvez travailler à temps plein pour une entreprise et avoir l'impression de faire partie du personnel, mais vous êtes quand même payé en tant qu'entrepreneur. C'est de là que vient le problème. »

Comment savoir si vous êtes un employé ou un entrepreneur

Le titre indiqué dans votre contrat est une pièce du casse-tête, mais il ne détermine pas automatiquement si vous êtes un employé ou un entrepreneur aux fins de l'impôt. Voici ce dont il faut tenir compte.

Liste de contrôle rapide : employé ou entrepreneur indépendant
Question	Vous pourriez être un employé si…	Vous pourriez être un entrepreneur si…
Qui décide de la façon dont le travail est effectué et du moment où il l'est?	L'entreprise.	Vous.
Pouvez-vous travailler pour d'autres personnes?	Généralement, non.	Vous pouvez généralement travailler pour plusieurs clients.
Pouvez-vous embaucher de l'aide?	Vous devez généralement faire les travaux vous-même.	Vous pouvez généralement embaucher d'autres personnes ou sous-traiter votre travail.
Qui couvre les outils et les dépenses?	L'entreprise.	Vous.
Qui assume le risque financier?	L'entreprise. Vous recevez un salaire fixe et vous n'endossez pas les pertes de l'entreprise.	Vous. Les revenus peuvent varier, vous pouvez être légalement et financièrement responsable de votre travail, et vous assumez vos propres dépenses.
Qui gère l'entreprise et y investit?	L'entreprise.	Vous êtes le patron et le compte bancaire.

Vous avez encore des doutes? Passez en revue les lignes directrices de l'ARC pour obtenir de l'information et éviter de vous poser des questions sur l'impôt plus tard.

Les différences entre l'impôt des employés et l'impôt des entrepreneurs

Une fois que vous connaissez votre classification de travailleur, la question suivante est de déterminer son incidence sur vos impôts. Pour faire court, l'impact sera considérable.

T4 ou  T4A

Le feuillet T4 est un formulaire fiscal que les employés reçoivent de leur employeur. Il indique le montant gagné au cours de l'année civile précédente et le montant qui a déjà été déduit pour l'impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations au RPC et à l'AE. Comme les employés sont payés au moyen d'un système de paie, les retenues à la source sont habituellement traitées automatiquement.

Le feuillet T4A est un formulaire fiscal qui peut être envoyé aux entrepreneurs indépendants ou aux pigistes. Il indique le montant qu'un client a payé pour des services. Les entrepreneurs indépendants peuvent recevoir un feuillet T4A d'un client indiquant le revenu payé pour un travail contractuel au cours de l'année civile précédente. Quelle est la grande différence? Les impôts ne sont habituellement pas déduits. Que vous receviez ou non un feuillet T4A, vous devez déclarer tous les revenus et verser l'impôt dû.

Pourquoi les impôts ne sont-ils pas déduits? Parce que les entrepreneurs ne font pas partie d'un système de paie. Les clients paient pour un service et n'agissent pas en tant qu'employeur, de sorte qu'ils ne retiennent pas d'impôt sur le revenu ni de cotisations au RPC ou à l'AE sur ces paiements. Les entrepreneurs sont payés pour leurs services et doivent mettre de l'argent de côté eux-mêmes. Cela dit, certains entrepreneurs versent des acomptes provisionnels réguliers à l'ARC tout au long de l'année pour éviter une lourde facture d'impôt à la période de production des déclarations de revenus, tandis que d'autres doivent effectuer des paiements trimestriels pour éviter les intérêts ou les pénalités.

« Avec un feuillet T4, beaucoup de travail est fait pour vous », explique Mme Santos. « Avec un feuillet T4A ou sans feuillet tout court, vous êtes responsable de mettre de l'argent de côté pour les impôts. »

Cotisations au RPC et à l'AE, et autres types de déductions

Pour les employés, les cotisations au RPC et à l'AE sont automatiquement déduites de chaque chèque de paie, et l'employeur paie également une part. Vous n'avez rien à calculer, car le calcul est intégré à la paie.

L'entrepreneur doit s'occuper de ces détails lui-même. Si vous gagnez plus de 3 500 $ par année grâce à un travail autonome, vous devez cotiser au RPC et payer les montants de l'employeur et de l'employé. Vous pouvez choisir de recevoir l'AE si vous le souhaitez et commencer à payer des cotisations à celle-ci. Pourquoi le feriez-vous? Elle peut vous donner accès à certaines prestations, comme les prestations de maternité, les prestations parentales ou les prestations de maladie, si vous y êtes admissible. (En savoir plus sur le travail autonome, le RPC et l'AE)

Ce que les entrepreneurs déclarent à la période des impôts

Les entrepreneurs indépendant remplissent le formulaire T2125 (État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale) pour déclarer des revenus et des dépenses d'entreprise. Il y a plus de paperasse, mais l'avantage est que vous pouvez déduire les dépenses d'entreprise admissibles que la plupart des employés ne peuvent pas déduire, comme une partie de votre assurance habitation, l'intérêt hypothécaire (si vous travaillez à domicile), et les dépenses en capital, comme l'équipement et le mobilier.

Par exemple, si vous travaillez à domicile en tant que pigiste, vous pourriez être en mesure de déduire une partie de vos frais d'Internet et d'électricité, en fonction de la proportion de votre logement utilisée pour le travail. Vous avez acheté un nouvel ordinateur portable ou un nouveau bureau pour votre entreprise? Ces coûts peuvent également être déductibles.

Ce qu'il faut retenir : l'impôt et les retenues d'impôt des employés sont appliqués à la paie. Les impôts des entrepreneurs exigent que vous soyez rigoureux et organisé, et que vous puissiez planifier vos impôts et vos cotisations. En général, il est judicieux de mettre de côté 25 à 30 % de vos revenus pour pouvoir couvrir vos impôts durant l'année.

Que se passe-t-il en cas d'erreur de classement?

Si vous avez produit une déclaration de revenus en tant que travailleur autonome, mais que l'ARC vous considère comme un employé, votre situation fiscale pourrait devoir être corrigée. Voici ce qui pourrait se produire :

• Une erreur de classification peut être coûteuse. Si l'ARC détermine qu'un entrepreneur est en fait un employé, l'employeur pourrait réévaluer le montant des cotisations non versées au RPC et à l'AE, ainsi que les pénalités et les intérêts, remontant parfois à plusieurs années antérieures.
• Si vous êtes reclassifié en tant qu'employé, cela peut changer la façon dont votre revenu est imposé. Vous risquez de perdre l'accès à certaines déductions de dépenses d'entreprise et devrez peut-être payer davantage en matière d'impôt, de RPC, et même d'AE, si vous n'avez pas mis assez de fonds de côté. Les déclarations de revenus antérieures peuvent également être réévaluées, ce qui peut entraîner des intérêts sur les montants dus. D'un côté, les employés pourraient devenir admissibles à des prestations qu'ils ne recevaient pas auparavant, comme le RPC, l'AE ou les congés annuels payés.

L'ARC examine les faits de la relation de travail, pas seulement votre titre au contrat. Si vous n'êtes pas certain d'être un employé ou un entrepreneur, vous pouvez demander à l'ARC de trancher.

Mythes courants sur les employés et les entrepreneurs indépendants

Il existe quelques idées fausses à propos du statut d'employé par rapport au statut d'entrepreneur indépendant. Voici trois exemples courants :

• Mythe : les entrepreneurs gagnent toujours plus. Pas nécessairement. Il est vrai que les entrepreneurs peuvent établir leurs tarifs,  mais ils paient également des dépenses d'entreprise, s'occupent de leurs propres impôts et ne sont pas payés pour les tâches non facturées et les temps d'arrêt entre les projets. Un taux plus élevé ne signifie pas toujours un salaire net plus élevé.
• Mythe : les entrepreneurs ne versent pas de cotisations au RPC. C'est complètement faux. En fait, les entrepreneurs indépendants paient non seulement la part de l'employeur, mais également celle de l'employé.
• Mythe : c'est votre employeur qui décide de votre classification. Pas tout à fait. Bien qu'un contrat pourrait stipuler « entrepreneur », l'ARC examinera comment la relation fonctionne réellement.