En quoi consiste le formulaire T2202?

Le formulaire d’impôt T2202 s’appelle Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels.

Pour qui le formulaire T2202 est-il conçu?

Le formulaire fédéral T2202 est utilisé pour confirmer officiellement qu’un étudiant a droit au montant relatif aux études et au montant pour manuels. Il indique le montant maximum de déductions d’impôt pour étudiants comme les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels. Au Québec, les étudiants reçoivent le relevé 8.

En quoi consistent les frais de scolarité admissibles?

Vous pouvez réclamer les frais de scolarité payés à un établissement d’enseignement au Canada ou à l’étranger. Si vous avez payé des frais de scolarité à un établissement d’enseignement situé au Canada, cet établissement doit vous fournir un reçu officiel ou le formulaire T2202A dûment complété. Les établissements d’enseignement étrangers doivent fournir le formulaire approprié.

Que dois-je faire pour réclamer les frais de scolarité payés à une école ou à un club de pilotage au Canada?

L’établissement doit vous remettre le formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – École ou club de pilotage dûment rempli.

Qu’est-ce qu’un établissement d’enseignement agréé?

Il s’agit d’une une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé au Canada qui offre des cours de niveau postsecondaire. Ce peut également être un établissement d’enseignement autorisé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada offrant des cours conçus pour développer ou améliorer les habiletés reliées à une profession ou un métier.

Si l’établissement d’enseignement était à l’étranger, vous deviez être inscrit à un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé. Cela inclut également les universités, collèges ou autres établissements d’enseignement situés aux États-Unis qui offrent des cours de niveau postsecondaire si l’étudiant réside au Canada près de la frontière durant toute l’année et fait la navette entre sa résidence et cet établissement.

En quoi consiste un programme de formation admissible?

Le programme doit durer au moins 3 semaines consécutives et exiger un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail chaque semaine, sans compter les heures d’étude.

Ai-je droit au crédit si j’étudie à temps partiel?

Bien sûr, mais le programme à temps partiel doit durer au moins 3 semaines consécutives et exiger un minimum de 12 heures d’enseignement chaque mois.

Que se passe-t-il si j’étudie à temps plein?

Vous avez droit au crédit si vous étiez inscrit à un programme de formation admissible en tant qu’étudiant à temps plein. Cela veut dire que le programme dure au moins 3 semaines consécutives et exige un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail chaque semaine, sans compter les heures d’étude.

Qu’est-ce qui se passe si je suis un étudiant handicapé et que je suis inscrit à temps partiel à un programme de formation admissible?

Si votre handicap entraîne une incapacité mentale ou physique qui vous empêche de vous inscrire à des cours à plein temps, vous pouvez vous inscrire à temps partiel mais demander le même montant que si vous étiez inscrit à temps partiel si vous avez droit au montant pour personnes handicapées pendant l’année.

Où puis-je entrer le montant relatif aux études et le montant pour manuels?

Le montant relatif aux études et le montant pour manuels sont calculés en fonction du nombre de mois indiqué à la partie 1, case B ou C du formulaire T2202.

Puis-je transférer un montant à mon époux ou conjoint de fait?

Oui, vous pouvez le faire si vous n’avez pas besoin de ce montant pour réduire à zéro votre impôt à payer. Si vous décidez de transférer ce montant, vous devez remplir l’annexe 2.

Est-ce que je peux reporter un montant?

Certainement. Vous pouvez reporter un montant à une année suivante si vous ne pouvez pas l’utiliser pour l’année d’imposition courante. Si vous reportez un montant, vous ne pouvez pas le transférer à une autre personne. Tout montant que vous reportez doit être utilisé pour l’année où vous devez payer de l’impôt sur le revenu pour la première fois.

Dois-je inclure le formulaire T2202 avec ma déclaration de revenus?

Non, mais vous devez le conserver au cas où l’ARC voudrait le voir. Vous devez inclure l’annexe 11  dans votre déclaration.

Pour afficher le formulaire, cliquez ici. Pour en savoir plus, consultez la brochure P105, Les étudiants et l’impôt.