Gains relatifs à l’or et aux cryptoactifs – comment l’ARC en fait-elle le suivi?

L’ARC peut-elle faire le suivi des opérations en cryptoactifs?

Oui, l’ARC peut activement faire le suivi des opérations en cryptoactifs.

Celles-ci peuvent sembler anonymes, mais elles laissent une trace numérique. Les opérations sont enregistrées dans une chaîne de blocs, un registre numérique public qui enregistre les données dans un réseau d’ordinateurs.

De plus, au Canada, les plateformes réglementées de négociation de cryptomonnaies sont conformes à la règle de la connaissance du client, ce qui signifie qu’elles doivent vérifier votre identité lorsque vous créez votre compte.

Le commerce des cryptoactifs fait l’objet d’une surveillance de la part de l’ARC depuis quelques années. Lorsque vous vendez vos cryptoactifs en échange d’argent comptant, de biens, de services ou d’un autre actif, ces « dispositions » sont considérées comme imposables.

La cryptomonnaie est considérée comme un produit aux yeux de l’ARC. Par conséquent, si vous êtes un investisseur individuel, toute appréciation d’un bien est considérée comme un gain en capital. De plus, si vous négociez régulièrement des cryptoactifs au point d’en faire votre emploi, l’ARC peut considérer votre gain comme un revenu d’entreprise.

Si l’ARC veut accéder à des renseignements sur les activités de négociation, elle peut également en faire la demande auprès de la plateforme de négociation de cryptoactifs. Dans au moins un cas, l’ARC a réussi à obtenir une ordonnance du tribunal à cet effet.

Certains changements à venir faciliteront probablement ce processus. À compter de 2027 (pour l’année d’imposition 2026), le Canada mettra en œuvre le Cadre de déclaration des cryptoactifs de l’OCDE. Pour cette raison, les fournisseurs de services de cryptoactifs devront fournir à l’ARC les éléments suivants relatifs aux titulaires de compte :

• Leurs renseignements personnels
• La valeur totale des ventes de cryptomonnaies qu’ils ont effectué pour l’année
• La valeur totale des ventes d’autres cryptoactifs qu’ils ont effectué pour l’année
• Les transferts de cryptomonnaie qu’ils ont effectués pour des biens et services au détail d’une valeur de plus de 50 000 $

Si les négociations de cryptoactifs d’une personne semblent suspectes, l’ARC dispose d’autres outils pour clarifier la situation.

Par exemple, si une plateforme reçoit de la monnaie virtuelle ou un transfert électronique de fonds d’une valeur supérieure à 10 000 $, elle doit le déclarer au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le superviseur en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, ce qui peut entraîner un examen approfondi de l’ARC.

L’ARC a également conclu des ententes d’échange de renseignements avec les autorités fiscales de plusieurs pays.

Déclaration de revenus provenant de cryptoactifs à l’ARC

Vous devez déclarer les gains (ou pertes) en cryptoactifs à l’ARC chaque année dans votre déclaration de revenus, sous peine de vous voir imposer des pénalités et des mesures judiciaires. (Prenez note que chaque type de cryptomonnaie est un bien individuel qui doit être déclaré séparément.)

D’autant plus qu’il y a des avantages à déclarer vos négociations en cryptoactifs : vous pouvez déduire la moitié de vos pertes en capital de vos gains en capital imposables. De plus, si votre entreprise repose sur les négociations de cryptoactifs, vous pouvez déclarer toute perte dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez toujours reporter les pertes en capital nettes aux trois années précédentes ou à n’importe quelle année suivante.

Déclaration des revenus provenant de cryptoactifs au Québec

Le Québec exige une déclaration de revenus supplémentaire pour les cryptoactifs, soit le formulaire TP-21.4.39-V, pour les contribuables qui possèdent, reçoivent ou cèdent (vente, négociation, transfert, don, etc.) des cryptoactifs, qui utilisent des cryptoactifs lors d’une opération, ou qui reçoivent des récompenses provenant du cryptominage ou du jalonnement de cryptoactifs.

Les ventes d’or physique sont-elles déclarées à l’ARC?

Au cours des deux dernières années, le prix de l’or a augmenté de plus de 75 %. En effet, en date du 2 juillet 2026, il était d’environ 4 150 $ US par once. Ce bon a suscité l’intérêt des investisseurs à la recherche d’actifs corporels, comme les métaux précieux, pour se protéger contre l’inflation.

La négociation de métaux précieux peut sembler être une occasion de placement qui ne relève pas des marchés traditionnels.

L’un de ses avantages : lorsque vous achetez de l’or physique, il est probable qu’il soit exempt de la TPS/TVH s’il est de « qualité d’investissement », c’est-à-dire s’il est pur à 99,5 % et se présente sous certaines formes (barres et certaines pièces de monnaie). (Prenez note que les bijoux en or, qui ne sont pas considérés comme de qualité d’investissement, ne sont pas exempts de la taxe de vente.)

Toutefois, la vente d’or possède son lot d’implications fiscales. L’ARC considère que les bénéfices réalisés sur la vente d’or sont un gain en capital imposable pour l’année de la vente. Cela comprend la vente de bijoux en or, que l’ARC catégorise comme des « biens meubles déterminés ». Ce sont des biens à usage personnel qui prennent habituellement de la valeur. (D’autres exemples incluent les œuvres d’art, les timbres, les pièces de monnaie et les livres rares.)

Si vous perdez de l’argent en vendant de l’or, vous pouvez déduire la perte dans votre déclaration de revenus et compenser ainsi les gains en capital provenant d’ailleurs.

Les courtiers en métaux précieux, y compris ceux qui vendent l’or sous forme de pièces, de barres, de lingots ou d’autres formes, doivent demander l’identification de l’acheteur, en plus de conserver les registres des achats de plus de 10 000 $ et toute opération suspecte. Ils doivent également déclarer ces renseignements au CANAFE. Cela permet à l’ARC de faire le suivi des ventes importantes d’or.

Les jeux de hasard et d’argent et les marchés de prédiction en ligne sont-ils imposables au Canada?

Vos revenus provenant de jeux de hasard et d’argent et des marchés de prédiction en ligne peuvent être imposables. Cela dépend de quelques facteurs.

Imposition des jeux de hasard et d’argent

Si vous vous adonnez, occasionnellement et pour le plaisir, à des cagnottes ou à des paris sportifs, tout gain obtenu est exempt d’impôt, tout comme pour les gains de jeux de hasard et d’argent et les gains de loterie. Cependant, si vous gagnez un revenu sur ce montant (en le plaçant, par exemple), vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus.

Si votre objectif est de réaliser des bénéfices réguliers au moyen de jeux de hasard et d’argent et de marchés de prédiction, et que vous utilisez des modèles ou des stratégies statistiques, l’ARC pourrait considérer cette pratique comme votre profession. Cela signifie que vous devez déclarer vos revenus et payer de l’impôt.

Les jeux de hasard et d’argent en ligne ne sont pas anonymes, car les plateformes réglementées doivent vérifier votre identité pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le jeu chez les mineurs. Comme pour la négociation de cryptoactifs et d’or, les plateformes doivent déclarer les opérations importantes au CANAFE.

Imposition sur les marchés de prédiction

Bien que les paris binaires à court terme effectués par l’entremise de plateformes américaines comme Polymarket ne sont pas encore légaux au Canada, la réglementation évolue dans ce domaine. Certaines entreprises ont récemment reçu l’autorisation d’offrir certains types de négociations relatives aux marchés de prédiction.

L’ARC n’a pas publié de directives précises quant à la négociation sur les marchés de prédiction, mais elle traite les autres biens numériques comme des produits, dont les bénéfices sont considérés comme des gains en capital ou des revenus d’entreprise entièrement imposables au Canada.

Bien que les marchés de prédiction peuvent sembler anonymes, la situation les entourant ne cesse d’évoluer. Certaines plateformes appliquent la règle de la connaissance du client et d’autres étapes de vérification pour confirmer l’identité des utilisateurs.

Tenue de registres clairs

Pour vous assurer l’exactitude de vos gains et de vos pertes, et afin que vous puissiez répondre à toutes les questions de l’ARC, conservez des registres détaillés de vos opérations.

Faire le suivi du prix de base

La tenue de registres détaillés vous aidera à déterminer votre prix de base rajusté (le coût moyen d’acquisition majoré de frais de courtage, d’opérations, etc.), afin que vous puissiez calculer les gains ou les pertes tout en vous assurant de ne pas payer plus d’impôt que ce que vous devez.

Enregistrer les gains et les pertes

Lorsque vous négociez des cryptoactifs, l’ARC recommande aux investisseurs d’enregistrer les éléments suivants :

• Le nombre d’unités et le type de cryptoactif pour chaque opération
• La date et l’heure de chaque opération
• La valeur des cryptoactifs (en dollars canadiens) au moment de chaque opération
• La description de chaque opération et les renseignements de la partie avec qui vous avez négocié
• L’adresse associée à chaque portefeuille numérique, ainsi que le solde de portefeuille de début et de fin pour chaque cryptoactif

Quand vous achetez de l’or physique et des métaux précieux, conservez les factures et les reçus de négociants, et assurez-vous qu’ils affichent ce qui suit :

• La date de l’achat et le prix payé, ainsi que des détails tels que le poids, la quantité et la pureté
• Le prix de vente, la date de disposition et les renseignements sur l’acheteur

Conservez également tous les documents relatifs aux frais d’expédition et aux assurances.

Si vous vendez de l’or pour une valeur de plus de 200 $, le marchand ou le courtier vous remettra un feuillet T5008 et déclarera l’opération à l’ARC. Les opérations sur l’or inférieures à 200 $ ne sont pas exemptes d’impôt, mais vous ne recevrez pas de feuillet T5008 pour celles-ci.

Vous n’en recevrez pas non plus pour la vente de bijoux en or, mais l’ARC considère les bijoux comme un « bien meuble déterminé », soit un type de bien à usage personnel. Apprenez-en plus sur la déclaration de gains et de pertes sur des biens meubles déterminés.

Conserver un historique des opérations

L’ARC exige que les contribuables conservent leurs registres pendant six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition. Dans le cas de la négociation de cryptoactifs et des jeux de hasard et d’argent en ligne, conservez des registres électroniques et exportez-les régulièrement au cas où une plateforme de négociation fermerait ou que vous perdiez l’accès à votre compte.

Quand l’ARC appelle, il est trop tard

La négociation de cryptoactifs, l’achat et la vente de lingots ou de pièces d’or et les paris en ligne peuvent sembler comme des placements intéressants. Vos négociations sont peut-être moindres ou simplement pour le plaisir, ou vous croyez que ce type de placement est indétectable.

En réalité, la plupart des activités financières laissent une empreinte numérique, et les revenus provenant de ces activités pourraient être imposables.

N’attendez pas que l’ARC examine vos finances de près. Le fait de respecter les exigences du gouvernement en matière de déclaration de vos revenus vous garantit de payer le bon montant d’impôt chaque année (et non de payer des intérêts composés et des pénalités) et de déclarer vos pertes.

Si vous avez des revenus non déclarés d’années précédentes, envisagez de faire une demande au Programme des divulgations volontaires, qui peut vous accorder un allègement des intérêts et des pénalités.

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