La période des impôts approche, et de nouveaux changements sont entrés en vigueur pour l’année d’imposition 2023.  Il y a plusieurs changements qui peuvent avoir un impact sur votre situation, y compris de nouveaux crédits et déductions auxquels vous pourriez avoir droit. 

Pour vous simplifier la tâche, nous vous expliquons ci-dessous la manière dont ces changements peuvent vous affecter, et nous avons rassemblé 9 des changements les plus importants que vous devez connaître pour remplir votre déclaration de revenus en 2023.  

À retenir
  1. L’ARC a augmenté sa pénalité pour impôt impayé à 10 %.
  2. Les tranches d’imposition et plusieurs montants et plafonds de cotisation ont été augmentés pour tenir compte de la hausse du coût de la vie et de l’inflation.
  3. Les crédits d’impôt auxquels vous êtes admissible en raison de la COVID-19, comme le crédit d’impôt pour le télétravail et le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario, ne sont plus valides. Si les demandes n’ont pas été faites pendant l’année d’imposition 2022, elles ne peuvent pas être reportées à l’année d’imposition 2023.

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Alors que de nombreuses personnes se préparent pour la période des impôts, de nouveaux changements sont entrés en vigueur pour l’année d’imposition 2023 qui pourraient avoir une incidence sur votre situation, notamment l’instauration de nouvelles déductions et de nouveaux crédits auxquels vous pourriez être admissible.

Pour vous simplifier la tâche, nous vous expliquons ci-dessous la manière dont ces changements peuvent vous affecter, et nous avons rassemblé 9 des changements les plus importants que vous devez connaître pour remplir votre déclaration de revenus de 2023.

1. Augmentation de la pénalité pour impôt impayé

À compter de 2024, la pénalité est de 10 % du montant d’impôt impayé à la date d’échéance de la déclaration, plus 2 % de ce montant d’impôt impayé pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois. Le montant dû est composé quotidiennement et les intérêts s’ajoutent aux autres pénalités pour ce retard de paiement. Le fait de produire sa déclaration à temps et d’effectuer les paiements à temps permet de réduire les coûts.

2. Les prestations liées à la COVID-19 sont échues

Pour l’année d’imposition 2023, vous ne pourrez plus demander le crédit de 500 $ pour les dépenses liées au télétravail en raison de la COVID. La prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC), qui offrait un soutien au revenu temporaire pendant la pandémie, a également pris fin au cours de l’année d’imposition 2022 et ne peut pas être demandée pour vos impôts de 2023. Le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario de 2022 s’appliquait uniquement à l’année d’imposition 2022 et n’a pas été prolongé jusqu’en 2023.

3. Un nouveau remboursement pour l’épicerie a été mis en place

Afin d’offrir un soutien financier aux Canadiens admissibles, le gouvernement a mis en place un nouveau remboursement pour l’épicerie afin d’alléger les pressions financières dues à la hausse du coût des aliments. Si vous avez produit une déclaration de revenus en 2021 et que vous avez eu droit au crédit pour la TPS/TVH à ce moment-là, vous êtes admissible au remboursement pour l’épicerie. La valeur du remboursement équivaut au double du montant du crédit pour la TPS/TVH que vous avez reçu en janvier 2023. Si vous avez produit votre déclaration de revenus au cours de l’année d’imposition 2022, vous auriez reçu le paiement en juillet 2023.

4. Crédit d’impôt pour personnes handicapées

La demande du crédit d’impôt pour personnes handicapéesest reconnue pour être un processus fastidieux. En 2023, l’ARC a simplifié ce processus en passant au numérique! Maintenant, par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC, les personnes qui souhaitent faire une demande peuvent remplir la partie A de la demande et, une fois qu’elles ont reçu un numéro de référence, le fournir à leur médecin qualifié qui peut alors remplir la partie B numériquement pour elles.

Il n’est plus nécessaire d’imprimer et d’apporter les formulaires à votre médecin.

5. Le montant personnel de base (MPB) a été augmenté

Dans le cadre de sa politique visant à l’augmenter au fil du temps, le gouvernement a augmenté le montant personnel de base à 15 000 $ pour l’année d’imposition 2023. Cela signifie que chaque Canadien bénéficiera d’un léger coup de pouce cette année, et il est probable que vous pouvez vous attendre à une autre augmentation l’année prochaine également.

6. Les tranches d’imposition ont été modifiées pour tenir compte de l’inflation

Le gouvernement a rajusté les tranches d’imposition pour 2023 afin de maintenir le pouvoir d’achat des Canadiens alors que les prix des biens continuent d’augmenter lentement.

Les tranches d’imposition fédérales pour 2023 sont les suivantes :

  • Revenu de 0 $ à 53 359 $ (15 %)
  • Plus de 53 359 $ à 106 717 $ (20,5 %)
  • Plus de 106 717 $ à 165 430 $ (26 %)
  • Plus de 165 430 $ à 253 675 $ (29 %)
  • 235 675 $ et plus (33 %)

L’ajustement à la hausse signifie que les Canadiens qui se trouvent à la limite d’une tranche d’imposition pourraient se retrouver dans une tranche inférieure cette année et payer moins d’impôt

7. Les plafonds des cotisations au CELI et au REER ont été augmentés

Le plafond de cotisation au CELI est passé à 6 500 $ pour l’année. Cela signifie que si vous avez un compte depuis 2009, que vous aviez 18 ans et que vous avez été résident du Canada pendant toute cette période, le total cumulatif que vous pouvez avoir dans votre CELI est maintenant de 81 500 $.

Le plafond annuel du REER pour l’année d’imposition 2023 est de 30 780 $. N’oubliez pas que vos cotisations à un REER sont plafonnées à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente. Le plafond est le montant maximal que vous pouvez cotiser, quel que soit votre revenu.

8. Nouveaux montants limites de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

La SV vise à fournir aux retraités une source de revenus pour soutenir leur retraite. Toutefois, si vos revenus dépassent certains plafonds, vous risquez de voir le montant de votre SV réduit, voire entièrement supprimé.

Pour l’année d’imposition 2023, si votre revenu imposable était supérieur à 81 761 $, vous devrez rembourser une partie de votre SV. De même, si votre revenu imposable était supérieur à 134 626 $, vous n’auriez reçu aucun paiement de SV. Grâce au Plan pour rendre la vie plus abordable de l’ARC pour 2022, les personnes âgées de 75 ans et plus ont reçu une augmentation automatique de 10 % de leur pension de la Sécurité de la vieillesse à compter de juillet 2022.

9. Les cotisations au Régime de pensions du Canada ont été augmentées

Les cotisations maximales du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été augmentées de 6,5 %, le maximum des gains annuels donnant droit à une pension est de 66 600 $, avec une exemption de base de 3 500 $ pour 2023. Pour le RPC, la cotisation maximale de l’employé et de l’employeur est de 3 754,45 $; pour le RRQ, il est de 4 038,40 $.

Les Québécois ont également la possibilité d’augmenter leurs cotisations au Régime de rentes du Québec en versant des cotisations supplémentaires au régime bonifié. La bonification du RRQ permettra aux futurs retraités d’augmenter leurs cotisations de pension de 25 % à 33,33 %.

Il est à noter que les travailleurs autonomes doivent tenir compte des cotisations versées par l’employeur et par l’employé. Pour 2023, le montant maximal de leur cotisation au RPC est de 7 508,90 $, et de 8 076,80 $ pour le RRQ.

Pour 2024, le premier plafond de revenu est passé à 68 500 $, ce qui entraînera l’application d’un taux de 5,95 % au RPC. Un deuxième plafond est entré en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu’à 73 200 $. Les particuliers gagnant des revenus au-dessus du premier et au-dessous du deuxième plafond sont assujettis à des cotisations supplémentaires au RPC.

Les cotisations au RPC2 sont versées par tous les contribuables qui gagnent un revenu supérieur au premier plafond de revenu. Le RPC2 est calculé comme un pourcentage des salaires au-dessus du premier plafond de revenu et jusqu’au montant du deuxième plafond de revenu.

  • Les employés cotisent 4 % du montant qu’ils gagnent entre le premier plafond de revenu et le deuxième plafond de revenu.
  • Les travailleurs autonomes cotisent 8 % du montant qu’ils gagnent entre le premier plafond de revenu et le deuxième plafond de revenu.

Si vous gagnez moins que le premier plafond de revenu, vous ne versez pas de cotisations au RPC2. Vous continuerez à verser des cotisations de base et une première cotisation supplémentaire au RPC de 5,95 % si vous êtes un employé ou un employeur, ou de 11,9 % si vous êtes travailleur autonome.

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