Le régime fiscal canadien offre des crédits d’impôt non remboursables aux particuliers qui souhaitent faire des dons à des organismes de bienfaisance. Dans le budget 2013, le gouvernement canadien a instauré pour les nouveaux donateurs un supplément temporaire au crédit d’impôt non remboursable appelé Super crédit pour premier don de bienfaisance.

Dons habituels

Dans le système actuel, les dons de bienfaisance donnent droit à un crédit à deux niveaux. La première tranche de 200 $ des dons de bienfaisance pour l’année, à tous les organismes de bienfaisance, vous donne droit à un crédit d’impôt fédéral de 15 pour cent, qui équivaut à environ 25 pour cent lorsque l’impôt provincial est pris en compte. Les montants supérieurs à 200 $ vous donnent droit à un crédit d’impôt fédéral de 29 pour cent, qui équivaut à environ 45 pour cent lorsque l’impôt provincial est pris en compte.

Super crédit

Le super crédit est instauré à partir de l’année d’imposition 2013. À compter de 2014, il n’est que temporaire et concerne les années d’imposition 2013 à 2017. Ce crédit donne lieu à une augmentation de 25 pour cent des taux fédéraux précités. Pour la première tranche de 200 $, vous bénéficiez de l’ancien crédit de 15 pour cent plus d’un autre crédit de 25 pour cent. Pour les montants supérieurs à 200 $, vous bénéficiez d’un crédit de 29 pour cent plus d’un autre crédit fédéral de 25 pour cent.

La cotisation maximale admissible au super crédit est de 1 000 $. Tout montant supérieur à 1 000 $ ne donne pas droit au crédit supplémentaire.

Pour être considéré comme un nouveau donateur, vous, votre époux ou votre conjoint de fait ne devez pas avoir demandé le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance au cours des cinq dernières années d’imposition. Si vous ou votre conjoint répondez à ce critère, le SCPD peut être fractionné entre vous, mais il ne peut pas dépasser un montant combiné de 1 000 $. Pour donner droit à ce crédit, les dons doivent être effectués après le 20 mars 2013. Seuls les dons en espèces sont admissibles au SCPD supplémentaire.

Conseils de planification

Pensez à ne pas déduire les dons de bienfaisance durant l’année courante si les montants sont plus petits et ne sont pas aussi avantageux qu’une déduction de dons supérieure au seuil de 200 $. Combinez plusieurs années et dons d’un conjoint et déduisez-les au cours d’une seule année pour obtenir un crédit plus important et supérieur au seuil de 200 $.

Si vous aviez l’intention de faire un don en janvier, pensez à le faire en décembre afin d’augmenter le montant de vos dons pour l’année. Vous pouvez reporter les dons non demandés des cinq dernières années uniquement, donc n’attendez pas trop longtemps.

Il s’agit d’un crédit non remboursable, il ne réduit que les montants d’impôt dus. Si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous ne devez pas demander ce super crédit.

Déduisez les montants de dons à concurrence de 75 pour cent de votre revenu net; pour certains biens culturels certifiés ou fonds de terre écosensibles, vous pouvez déduire jusqu’à 100 pour cent de votre revenu net.

Ne vous limitez pas aux dons en espèces, intéressez-vous également aux dons sous forme de titres cotés en bourse, d’œuvres d’art ou de biens immobiliers. Le traitement fiscal des dons de ce type est plus complexe. Toutefois, l’avantage reçu est souvent supérieur au coût d’origine des dons et l’avantage fiscal peut être plus important pour vous.

Références et ressources