Si vous résidez dans une région éloignée du Canada, vous pourriez bénéficier de déductions supplémentaires qui vous permettent de réaliser des économies sur vos impôts. Toutefois, il est important que vous compreniez les règles et les lignes directrices d’admissibilité fournies par l’Agence du revenu du Canada sur le formulaire T2222 afin de profiter de ces déductions
Admissibilité en tant que résident d’une région éloignée
À compter de 2014, vous êtes considéré comme un résident d’une région éloignée si vous devez avoir habité, de façon permanente, une zone nordique ou une zone intermédiaire répertoriée par l’ARC pendant une période continue d’au moins six mois. Cette période peut débuter ou s’achever dans l’année pour laquelle vous produisez la déclaration. Si vous n’avez pas habité une zone visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs au moment où vous remplissez vos déclarations, ne demandez pas la déduction. Vous pouvez demander un redressement auprès de l’ARC une fois que vous répondez au critère des six mois et vos déclarations seront rajustées afin d’inclure le crédit.
Catégories des déductions
Il existe deux types de déductions : une déduction pour la résidence pour avoir habité une zone visée par règlement et une déduction pour les avantages relatifs aux voyages que vous avez reçus d’un emploi qui s’exerce dans une zone visée par règlement et qui ont été inclus dans votre revenu. Ces déductions sont ajoutées afin d’élaborer vos déductions pour les habitants de régions éloignées.
Plafonds et absences de déduction
Si vous habitiez une zone nordique visée par règlement (Zone A), vous pouvez demander la totalité des déductions. Cependant, si vous habitiez une zone intermédiaire visée par règlement (Zone B), vous pouvez uniquement demander la moitié des déductions. Utilisez le site Web de l’ARC pour déterminer si la zone où vous résidiez est considérée comme étant une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement.
Le fait de vous absenter d’une zone visée par règlement ne modifie pas, habituellement, votre période de résidence si vous avez habité la zone visée par règlement de façon permanente. Si votre résidence principale n’était pas située dans une zone visée par règlement, alors que vous habitiez dans une telle zone pour votre travail, il se peut que vous y viviez seulement de façon temporaire et vous pourriez ne pas avoir droit à la déduction pour la résidence.
L’ARC détermine si vous résidiez dans la zone visée par règlement en tenant compte du nombre de fois où vous vous êtes absenté de la zone visée par règlement, ainsi que du but et de la durée de vos absences.
Calcul de la déduction pour la résidence
Vous pouvez demander le montant de base pour la résidence pour le nombre de jours de l’année où vous résidiez dans une zone visée par règlement. Si vous êtes la seule personne d’une habitation à demander le montant de base, vous pouvez également demander le montant additionnel pour la résidence. Selon votre situation, il est parfois préférable de laisser une seule personne d’un ménage effectuer la déduction du montant de base pour la résidence et la déduction du montant additionnel pour la résidence au lieu que chacun effectue la déduction du montant de base pour la résidence.
Calcul de la déduction pour voyages
Le montant maximal que vous pouvez déduire pour chaque voyage admissible correspond au plus bas des trois montants suivants :
1. le montant des avantages imposables relatifs aux voyages tirés d’un emploi pour ce voyage (les montants indiqués sur le feuillet T4, case 32 ou 33 ou sur le feuillet T4A, case 28 ou 116);
2. le total des frais de déplacement payés pour le voyage;
3. le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage, entre l’aéroport le plus proche de votre résidence et le grand centre urbain désigné le plus proche.
