Allégement de l’impôt sur le revenu au Canada

Le système discal canadien établit des taux d’imposition pour les différentes fourchettes de revenus et offre des allègements sous la forme de déductions et de crédits. Les crédits d’impôt non remboursables offrent un allègement important à certains salariés, alors que les crédits d’impôt remboursables peuvent réduire l’impôt à payer à zéro et donner droit à des remboursements pour d’autres. Pour obtenir un allègement de la taxe de vente, envisagez de demander le crédit pour la taxe de vente en cochant la case correspondante à la première page de votre déclaration d’impôt. Pour bénéficier d’un allègement d’impôt, vous devez les déductions et les crédits qui s’appliquent à votre situation en particulier.

Paul St-Julien, CPA, de la firme Paul St-Julien CPA Inc. établie à Hudson au Québec, mentionne que chaque cas est différent et dépend de la situation de la personne qui produit la déclaration. « Vous devez considérer des facteurs comme l’âge, le régime de retraite, la situation familiale et l’âge des enfants pour déterminer les déductions et les crédits qui entraîneront les économies d’impôt les plus importantes, indique-t-il. Par exemple, les salariés à faible revenu qui ont dû débourser des frais médicaux élevés peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable donnant droit à un remboursement substantiel. » »

D’abord, vous pouvez réduire vos impôts à l’aide de déductions appliquées à votre revenu. Ensuite, en effectuant les calculs de l’annexe 1, vous identifiez les crédits d’impôt non remboursables que vous pouvez déduire de l’impôt à payer. Enfin, vous pouvez additionner les crédits d’impôt remboursables au montant que le gouvernement vous doit pour réduire le solde d’impôt que vous avez à payer ou pour demander un remboursement. Le Québec utilise des formulaires d’impôt séparé, mais la province suit les mêmes principes.

La première étape du calcul de votre revenu imposable est d’additionner les revenus provenant de toutes les sources afin d’obtenir votre revenu total. Si au cours de l’année d’imposition, vous avez subi des pertes relatives à une entreprise, une ferme ou une profession, vous pouvez déduire ces pertes de vos revenus provenant d’autres sources. Par exemple, si vous occupez toujours votre emploi, mais avez investi dans une entreprise de location qui ne génère encore que très peu de revenus, vous pouvez déduire la perte du revenu provenant de votre salaire.

Ensuite, vous calculez votre revenu net. Pour ce calcul, vous avez droit à des déductions comme les cotisations à un REER, les frais de garde d’enfants, les frais de déménagement et les cotisations obligatoires des travailleurs autonomes. Ces déductions offrent un allègement de l’impôt en réduisant votre revenu net.

Enfin, vous devez calculer votre revenu imposable. À cette étape, vous pouvez déduire les pertes des années antérieures de votre revenu. Les pertes en capital, comme celles résultant de placements boursiers, peuvent être déduites uniquement des gains en capital, mais les pertes autres qu’en capital réduisent directement votre revenu imposable.

Ces crédits d’impôt, que vous demandez à l’annexe 1, offrent un allègement de l’impôt en vous permettant de les appliquer pour réduire l’impôt à payer sur votre revenu imposable. En plus des crédits que tous les contribuables peuvent demander, comme le montant personnel de base, le montant pour époux si vous avez un conjoint, et le montant en raison de l’âge si vous avez plus de 65 ans, il existe des crédits pour certaines activités, comme le montant pour la condition physique des enfants, le montant pour les activités artistiques des enfants et le montant pour le transport en commun.

Les crédits comportent tous un numéro de ligne dans le formulaire; vous pouvez rechercher ce numéro dans le guide afin de déterminer si vous êtes admissible à un crédit en particulier. Après avoir additionné tous vos crédits, vous multipliez ce montant par le facteur indiqué dans le formulaire et déduisez le résultat du montant de vos impôts à payer. On les appelle crédits d’impôt non remboursables parce que vous pouvez les utiliser pour réduire votre impôt à payer à zéro, mais vous ne recevez pas de remboursement, même si vos crédits excèdent l’impôt à payer.

Les salariés à faible revenu qui peuvent être en mesure de réduire l’impôt à payer à zéro avec les crédits d’impôt non remboursables peuvent parfois obtenir un remboursement fondé sur les crédits d’impôt remboursables qui sont additionnés aux crédits d’impôt à la fin du formulaire. Habituellement, vous payez de l’impôt durant l’année par des déductions à la source, des retenues sur des investissements ou par des versements. Vous entrez le montant d’impôt déjà payé à la fin de votre formulaire de déclaration et additionnez certains crédits d’impôt remboursables comme la Prestation fiscale pour revenu gagné ou le supplément remboursable pour frais médicaux. Vous additionnez ces crédits à l’impôt déjà payé et vous soustrayez le total de l’impôt à payer. Un solde négatif vous donne droit à un remboursement du même montant.