À qui s’adresse l’annexe 10?

Si vous êtes résident du Québec, vous devez utiliser l’annexe 10 si :

  • vous avez entré un revenu net provenant d’un travail indépendant d’au moins 2 000 $ dans votre déclaration
  • le total de votre revenu d’emploi et de votre revenu net d’un travail indépendant est d’au moins 2 000 $
  • un de vos feuillets T4 indique un revenu d’une autre province que le Québec et votre revenu d’emploi est d’au moins 2 000 $.

En quoi consiste le Régime québécois d’assurance parentale?

Le régime est conçu pour venir en aide aux nouveaux parents en versant des prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou un congé parental. Il s’agit d’un régime de remplacement du salaire, visant à remplacer jusqu’à 75 % du revenu hebdomadaire.

Comment est-ce que j’ai pu verser des paiements en trop à l’assurance-emploi?

Cela peut se produire pour plusieurs raisons. En général, cela se produit quand vous avez travaillé pour plus d’un employeur pendant l’année et qu’en tout, vous avez payé plus que le montant maximum des cotisations à l’AE.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Régime québécois d’assurance parentale. Cliquez ici pour afficher l’annexe 10.