En quoi consiste l’annexe 9?
Vous pouvez l’utiliser pour réclamer une déduction pour des dons.
Quels genres de dons de bienfaisance et autres dons est-ce que je peux utiliser?
Les genres de dons les plus courants sont ceux versés à des organismes de bienfaisance enregistrés, qui vous remettent un reçu pour fins d’impôt. Vous pourriez également avoir des dons sur vos feuillets T4, T4A, T3, T5013 ou T5013A ou bien sur les états financiers de société de personnes.
Quels sont les autres types de dons qui existent?
Vous pouvez utiliser le crédit d’impôt pour l’argent, les biens, les terrains, les actions, les dons de biens culturels ou écosensibles, etc. que vous avez donnés, par exemple, à un organisme de bienfaisance enregistré, à une institution, une municipalité, une province, un territoire ou un gouvernement au Canada. Ils n’incluent pas les contributions politiques.
Est-ce que mon conjoint et moi pouvons mettre nos dons ensemble?
Certainement et cela sera avantageux pour vous. Quand vous préparez votre déclaration, observez l’impact sur votre remboursement ou votre solde quand un conjoint utilise tous les dons et quand l’autre le fait. Cela vous aidera à décider lequel de vous deux devrait déclarer les dons.
Quel est l’impact des dons sur mon impôt à payer?
Les dons font partie des crédits d’impôt non remboursables. Cela veut dire que vous devez déduire vos autres crédits d’abord. Si ce montant est suffisant pour réduire votre impôt à payer à zéro, vous ne pourrez pas utiliser vos dons pour créer ou augmenter votre remboursement. S’il vous reste de l’impôt à payer, vous pourrez utiliser la totalité ou une partie de vos dons. Vous pouvez reporter les dons que vous n’avez pas encore demandés jusqu’à la cinquième année suivante, à condition que vous les réclamiez seulement une fois.
Est-ce qu’il y a un maximum que je peux déduire?
Le montant total de vos dons peut représenter jusqu’à 75 % de votre revenu net.
Pour en savoir plus, consultez la brochure P113. Pour afficher le formulaire, cliquez ici.
