Annexe K et régime d’assurance médicaments du Québec

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus du Québec, vous devez remplir l’annexe K, et il se peut que vous deviez payer une cotisation au régime d’assurance médicaments de la province. Certains citoyens n’ont pas à cotiser, mais tous les citoyens doivent remplir cette annexe.

Quelles sont les règles du Québec concernant l’assurance médicaments?

Au Québec, tous les citoyens doivent avoir une forme quelconque d’assurance médicaments, et il existe deux grands types de couverture : l’assurance collective privée et le régime public. L’assurance collective privée est souvent offerte par l’intermédiaire des employeurs, mais vous pouvez également vous en procurer une vous-même. Le régime public couvre les médicaments obtenus sur ordonnance depuis 1997.

Si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance collective, vous devez payer la cotisation au régime public. Si vous avez la possibilité d’adhérer à un régime collectif privé, mais que vous ne le faites pas, vous devez payer la cotisation au régime public, mais, malheureusement, dans ce cas, vous ne pouvez pas recevoir les prestations du régime privé. De même, si votre conjoint est membre d’un régime collectif, vos enfants et vous devez adhérer à ce régime ou à un régime semblable par l’intermédiaire de votre employeur. Si vous avez la possibilité d’adhérer au régime de votre conjoint, vous ne pouvez pas vous inscrire au régime public, mais devrez peut-être payer les cotisations.

Qui est exonéré des cotisations au régime d’assurance médicaments?

Comme il a été mentionné ci-dessus, les résidents du Québec qui sont membres d’un régime collectif d’assurance médicaments ne sont pas tenus de payer ces cotisations. Toutefois, d’autres groupes n’ont pas non plus à les payer. Plus particulièrement, si vous avez reçu des prestations d’assurance sociale, vous n’avez pas à payer cette cotisation. De même, les enfants de moins de 18 ans qui ne sont pas mariés n’ont pas à payer.

À compter de 2016, les personnes âgées qui reçoivent des suppléments du gouvernement fédéral n’ont pas à payer ces cotisations si leurs suppléments annuels dépassent 5 848 $ pour un couple ou 9 287 $ pour un particulier. Par contre, les seuils des suppléments varient selon votre âge et l’âge de votre conjoint. Vous n’avez pas non plus à payer ces cotisations si votre revenu familial est inférieur à un seuil donné, si vous êtes inscrit au registre d’Affaires autochtones et du Nord Canada, si vous êtes un Inuit reconnu ou si vous êtes bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.

Comment pouvez-vous demander une exemption des cotisations du régime d’assurance médicaments

Revenu Québec publie une liste de tous les types de particuliers qui sont exemptés de ces cotisations. Si vous êtes exempté, vous devez trouver la situation qui s’applique dans la liste figurant à l’annexe K et inscrire le numéro correspondant dans le haut du formulaire. Cependant, si vous n’êtes pas exempté, vous devez remplir l’annexe K, et vos cotisations seront calculées en fonction de votre revenu familial.

Qu’est-ce que l’annexe K?

L’annexe K fait partie des formulaires, annexes et grilles de calcul qui accompagnent la déclaration de revenus du Québec. Ce formulaire commence par une liste de situations qui vous exemptent de payer la cotisation au régime d’assurance médicaments. Ensuite, l’annexe vous demande des renseignements concernant votre revenu, le revenu de votre conjoint et le nombre de personnes à votre charge. Au milieu de l’annexe, vous devez répondre à des questions à propos de votre situation pour chaque mois de l’année d’imposition ainsi que celle de votre conjoint.

Dans certains cas, il se peut que vous soyez exempté pour un mois, mais que vous deviez payer la cotisation pour le mois suivant. Par exemple, si vous étiez couvert par un régime collectif les six premiers mois de l’année, vous n’avez pas à payer de cotisation pour ces six mois. Par contre, vous devez payer les cotisations pour les six autres mois si vous n’êtes admissible à aucun autre type d’exemption.

L’annexe K contient les instructions nécessaires pour calculer le montant que vous devez payer pour ces cotisations. Une fois que vous avez rempli cette annexe, vous pouvez transcrire le montant que vous devez à la ligne 447 de votre déclaration. À compter de 2016, le montant maximum à payer est de 650,00 $.

Si vous êtes marié, vous pouvez utiliser cette annexe pour calculer combien vous devez payer pour vous ainsi que le montant que doit votre conjoint. Ensuite, si vous le voulez, vous pouvez payer la cotisation de votre conjoint ainsi que la vôtre. Le montant que vous devez est ajouté à votre facture d’impôt provinciale, et vous pouvez effectuer votre paiement à Revenu Québec. Si votre conjoint paie vos cotisations avec sa déclaration, vous pouvez l’inscrire dans l’annexe K, et aucune cotisation ne sera ajoutée à votre facture d’impôt.

Comment pouvez-vous adhérer au régime public d’assurance médicaments?

Veuillez noter que l’annexe K ne vous inscrit pas au régime d’assurance médicaments. Si vous voulez recevoir des prestations au titre de ce programme, vous devez vous inscrire sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Entrer la cotisation payable en vertu du régime d’assurance médicaments du Québec

Dans ImpôtRapide, entrez ces renseignements dans la section Provincial de l’entrevue. À l’écran Profil de vos crédits du Québec, cochez la case Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec, puis entrez les renseignements nécessaires.

ImpôtRapide transfère la cotisation payable ou le code d’exemption de l’annexe K à la ligne 447 de votre TP-1.

Conseil : Vous pouvez demander la cotisation payée à titre de frais médicaux dans la déclaration de l’année suivante.