ARC et Revenu Québec, COVID-19, Impôt, Notions de base sur l’impôt, Travailleur autonome

Annonce concernant le remboursement de la PCU

Dès mars 2020, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) était offerte aux Canadiens afin de leur apporter un soutien financier aussi rapidement que possible pour contrer les effets financiers de la pandémie de la COVID-19.

En résumé, l’ARC ou Service Canada versait la prestation, selon que vous ayez fait votre demande auprès de l’ARC ou par l’intermédiaire de Service Canada, qui convertissait vos prestations d’assurance-emploi en Prestation canadienne d’urgence. Pour bénéficier de la PCU, il fallait remplir plusieurs conditions, notamment avoir gagné au moins 5 000 $ avant impôts (au cours des 12 derniers mois ou en 2019) et ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ (avant déductions) au cours de la période de 4 semaines de la PCU.

Bien qu’elle ne soit plus offerte et qu’elle a été remplacée par la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), il se peut que certains Canadiens qui ont touché la PCU en 2020, alors qu’ils n’auraient pas dû, ne soient pas admissibles à cette prestation.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez avoir à rembourser votre PCU :

  • Des erreurs se produisent, et peut-être qu’une erreur s’est glissée dans les calculs de vos revenus;
  • Vous avez repris le travail plus tôt que prévu;
  • Vous en avez fait la demande aux deux endroits, soit auprès de l’ARC et de Service Canada;
  • Après avoir rempli votre déclaration de revenus (ou à n’importe quel moment en fait), vous constatez que vous n’avez pas rempli les critères d’admissibilité.

Qu’est-ce que cela signifie?

Examinons quelques situations où le remboursement de la PCU peut ou non être exigé.

Travailleurs autonomes : Le montant admissible pour les travailleurs autonomes était le même que pour les travailleurs salariés. Cependant, selon de nombreux travailleurs autonomes canadiens, il y avait une certaine confusion à savoir si les 5 000 $ de gains pour une entreprise devaient être un revenu brut ou net.

Au cours du troisième trimestre de 2020, des milliers de travailleurs autonomes canadiens ont reçu une lettre du gouvernement du Canada leur annonçant qu’ils n’étaient pas admissibles aux prestations reçues depuis mars, puisque leurs revenus bruts de 2019-2020 étaient inférieurs au minimum requis de 5 000 $, et qu’ils devaient rembourser les sommes perçues.

En février 2021, l’ARC s’est penchée sur cette question, en précisant que les travailleurs autonomes dont le revenu net était inférieur à 5 000 $ n’auraient en fait pas à rembourser les prestations reçues, à condition que leur revenu brut autonome soit d’au moins 5 000 $ et qu’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité.

Qu’est-ce que cela signifie pour les travailleurs autonomes qui ont effectué les remboursements de la PCU lorsqu’ils ont reçu cette lettre?  Selon le communiqué de l’ARC, l’ARC ou Service Canada (selon où la demande de PCU a été reçue) retournera les montants déjà remboursés.

Toutefois, si vous ne remplissiez pas les conditions requises pour bénéficier de la PCU en tant que travailleur autonome, vous devrez rembourser le montant en fonction de la période spécifique pour laquelle vous l’avez reçu.

Travailleurs : Travailliez-vous encore, mais pas suffisamment, de sorte que vous pensiez être admissible à la PCU et en avez fait la demande?  Nombreux sont ceux qui ont continué de travailler et qui ont rempli les conditions requises pour bénéficier de la PCU, alors que leurs horaires étaient considérablement réduits. Cependant, maintenant que votre employeur vous a acheminé votre feuillet T4 indiquant dans les 4 nouvelles cases (57 à 60) ce que vous avez obtenu au cours des périodes de PCU correspondantes, la réalité est peut-être que vous avez gagné plus que vous ne le pensiez.

Que devez-vous faire maintenant?  L’ARC a créé sur son site Web un guide pour vous aider à déterminer si vous devez rembourser la PCU et comment le faire. Voir ce lien pour en savoir plus.

La première chose à faire est d’examiner les revenus pour la période d’admissibilité en question. Si vous avez gagné plus de 1 000 $ (avant déductions) pour cette période, il se peut que vous deviez rembourser la totalité de la prestation de 2 000 $.  Vérifiez d’abord les critères d’admissibilité.

Personnes sans emploi : Si vous ne travailliez pas et receviez des prestations d’assurance-emploi, dans la plupart des cas, elles ont été converties en PCU par Service Canada. Si vous avez également demandé la PCU auprès de l’ARC, il se peut que vous ayez reçu plus d’un paiement pour la même période, et que vous deviez rembourser le trop-perçu.

Si vos prestations d’assurance-emploi ont pris fin et que vous avez fait une demande de PCU après cette date, vous pouviez avoir droit à cette prestation si vous remplissiez les critères d’admissibilité. Vérifiez de nouveau les critères d’admissibilité et, si vous avez des doutes et si vous avez fait une erreur, communiquez avec l’ARC ou Service Canada (selon votre situation).

Comment rembourser la PCU?

Il existe plusieurs façons de rembourser la PCU et cela dépend de l’agence qui vous a payé.

  • Si vous avez reçu la PCU de l’ARC et que vous devez la rembourser, vous pouvez faire parvenir votre paiement par la poste, passer par le site de votre institution financière ou utiliser la fonction de paiement de Mon Dossier de l’ARC.
  • Si vous avez reçu la PCU de Service Canada et que vous devez en rembourser une partie ou la totalité, vous pouvez le faire par le site de votre institution financière ou par la poste.

Assurez-vous de rembourser votre PCU à la même organisation qui vous a payé en premier lieu.

Les conséquences de ces prestations sur vos impôts

Quarante pour cent de la main-d’œuvre canadienne, soit 8 millions de personnes, a reçu au moins une prestation de soutien d’urgence par l’entremise de la PCU, la PCUE, la PCRE, la PCREPA, la PCMRE, l’assurance-emploi ou un autre programme de prestations d’urgence provincial. Les programmes provinciaux mis en place pour venir en aide aux citoyens durant la pandémie sont énumérés ci-dessous. Ces mesures concernent les personnes qui ont présenté une demande d’aide à l’ARC ou à Service Canada.

Toutes les prestations d’urgence et de relance économique sont imposables. Par conséquent, elles doivent être inscrites dans votre déclaration de revenus de 2020. Les prestations de relance économique ont fait l’objet d’une retenue d’impôt, mais pas les prestations canadiennes d’urgence.

Si vous avez demandé et reçu la PCU et avez déterminé que vous deviez la rembourser, cela peut ou non avoir des conséquences sur vos impôts de 2020, selon la date à laquelle vous avez effectué votre remboursement. Si vous avez remboursé la PCU avant le 31 décembre 2020, le montant initialement reçu ne figurera pas sur votre feuillet T4A ou T4E; toutefois, si vous avez remboursé la PCU en 2021, le montant que vous avez reçu est déclaré sur l’un ou l’autre de ces deux formulaires, mais le remboursement le sera sur votre feuillet T4A de 2021.

Remarque importante :

Actuellement, la date limite pour produire les déclarations de revenus de 2020 n’a pas changé. En tant que particulier, la date limite pour votre déclaration et le paiement du montant dû est le 30 avril 2021.  En tant que travailleur autonome, la date limite pour produire votre déclaration est le 15 juin 2021 et le paiement du montant dû, le 30 avril 2021.

Que faire si vous devez des impôts et que vous n’êtes pas en mesure de les payer avant le 30 avril?

Si vous devez des impôts sur le revenu pour 2020 et que vous vous inquiétez du fait de ne pas pouvoir effectuer le paiement, il y a certaines choses que vous devez savoir.

Premièrement, ne tardez pas à produire votre déclaration de revenus. En effet, si vous ne produisez pas votre déclaration avant la date limite et que vous avez des impôts à payer, vous risquez de vous voir infliger une pénalité de 5 % de votre solde à payer.

Deuxièmement, même si vous avez un solde à payer et que vous ne pouvez pas le rembourser, la production de votre déclaration de revenus vous permet d’être admissibles à de nombreux avantages ou crédits gouvernementaux; et vous évite de payer une pénalité.

Plus tôt cette année, l’ARC a annoncé qu’elle offrait un allègement des intérêts pour les impôts dus à partir de 2020 seulement.  Cela signifie que si vous produisez votre déclaration de revenus 2020 avant la date limite, et que votre revenu imposable total était inférieur à 75 000 $ en 2020 et que vous avez reçu au moins une prestation d’urgence ou de relance économique, un allègement des intérêts sur les impôts à payer pour 2020 sera accordé jusqu’au 30 avril 2022!

N’oubliez pas que cela ne s’applique qu’aux impôts à payer à partir de 2020, et non à ceux d’une année fiscale antérieure.

ARC : Allègement des intérêts si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19

Programmes de soutien provinciaux liés à la COVID-19 :

(Si votre province ne figure pas dans la liste, c’est qu’aucune mesure provinciale n’a été mise en place en réponse à la COVID-19)