ARC et Revenu Québec, COVID-19, Impôt, Notions de base sur l’impôt, Travailleur autonome

Annonce concernant le remboursement de la PCU

Au cours du troisième trimestre de 2020, des milliers de travailleurs autonomes canadiens ont reçu une lettre de la part du gouvernement du Canada leur annonçant qu’ils n’étaient pas admissibles aux prestations qui leur avaient été versées depuis mars, puisque leurs revenus bruts de 2019 ou 2020 étaient inférieurs au minimum requis de 5 000 $. Cette nouvelle a vite semé la confusion!

BRUT ou NET

L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les revenus d’un travail autonome comme un revenu net, soit le montant perçu APRÈS avoir déduit les dépenses. Puisque cette consigne n’a pas été énoncée clairement au moment lors du communiqué de presse en mars, les travailleurs ont présumé que le montant de 5 000 $ était calculé à partir du revenu brut. À tous les travailleurs autonomes canadiens, rappelez-vous ceci la prochaine fois que vous déclarez des revenus à l’ARC : utilisez toujours le montant obtenu après avoir demandé toutes vos déductions admissibles liées à l’entreprise.

En réponse à l’inquiétude grandissante de plusieurs Canadiens, le gouvernement libéral est revenu sur sa décision et repousse l’échéance du paiement des intérêts à avril 2022. Prenez également note que l’ARC retournera tous les montants aux personnes qui avaient déjà remboursé leurs prestations.

Jetez cette lettre aux oubliettes!

De nombreux Canadiens ont trouvé la dernière année déjà très difficile sans avoir à faire face au stress supplémentaire de rembourser l’argent que le gouvernement leur a versé pour les aider à traverser cette période sans précédent.

Au début de février 2021, le gouvernement a annoncé que les personnes ayant touché la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au cours des premiers mois à titre de travailleurs autonomes canadiens ne sont pas tenues de la rembourser, pourvu qu’elles répondent aux critères d’admissibilité.

Pour être admissible :

40 % de la main-d’œuvre canadienne, soit 8 millions de personnes, a reçu au moins une prestation de soutien d’urgence par l’entremise de la PCU, la PCUE, la PCRE, la PCREPA, la PCMRE, l’assurance-emploi ou un autre programme de prestations d’urgence provincial. Les programmes provinciaux mis en place pour venir en aide aux citoyens durant la pandémie sont énumérés ci-dessous. Ces mesures concernent les personnes qui ont présenté une demande d’aide à l’ARC ou à Service Canada.

Vous devez avoir touché un revenu de 75 000 $ ou moins en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de votre demande de prestation.

D’autres bonnes nouvelles

Tous les crédits que l’ARC fournit aux Canadiens, comme l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la TPS/TVH, ne seront pas appliqués pour réduire le montant d’impôt à payer pour 2020. Assurez-vous de produire votre déclaration de revenus le 30 avril ou avant si vous êtes salarié, et avant le 15 juin si vous êtes travailleur autonome.

Ces mesures d’allègement apporteront un sentiment de soulagement à environ 4,5 millions de contribuables à revenu faible ou moyen, selon les estimations, au moment de produire leur déclaration. Rappelez-vous que pour 3 des prestations (la PCRE, la PCREPA et la PCMRE), 10 % du montant est retenu à la source. Cependant, aucun montant n’a été retenu à la source pour la PCU et la PCUE. Par conséquent, les personnes qui ont reçu ces prestations et qui ont un montant à payer ont jusqu’au 30 avril 2022 pour le rembourser avant de commencer à accumuler des intérêts.

Il est important de clarifier que cette mesure concerne le montant à payer pour 2020, toutefois, si vous deviez déjà un montant au gouvernement pour des années antérieures, vous êtes tout de même tenu de le rembourser.

Exception à ce sursis de paiement des montants dus pour 2020

Si vous faites partie des personnes chanceuses et que vous n’avez pas subi de répercussions financières en raison de la pandémie de COVID-19, vous devez régler l’impôt à payer à temps, soit avant le 30 avril 2021. Peut-être que cette année, vous vous montrerez plus disposé à régler votre impôt à payer, comme un si grand nombre de Canadiens ont été touchés à plusieurs égards.

Programmes de soutien provinciaux liés à la COVID-19

(si votre province ne figure pas dans la liste, c’est qu’aucune mesure provinciale n’a été mise en place en réponse à la COVID-19) :