L’année 2017 a été marquée par une controverse sur les avantages que les employés de la restauration, entre autres, recevaient de la part de leur employeur.

La controverse en question, émanant d’une directive de Revenu Canada, portait sur le fait que les employés qui obtenaient une réduction sur le prix de leur repas devaient être imposés pour avoir obtenu un avantage de la part de leur employeur. Sur le fond, l’Agence du revenu fédéral avait raison, mais a dû reculer parce que cela devenait ingérable pour l’employeur.

Définir l’avantage imposable

Pour bien comprendre ce que deviendra un avantage imposable, il faut connaître la règle de base.

Selon Revenu Canada : « Un avantage est un bien ou un service que vous fournissez ou que vous faites fournir par une tierce partie à votre employé, comme l’utilisation gratuite de vos biens, y compris une allocation ou un remboursement de dépenses personnelles.

Une allocation ou une avance est un montant périodique ou forfaitaire que vous versez à votre employé en plus de sa rémunération pour l’aider à payer certaines dépenses prévues, sans qu’il ait à les justifier ».

C’est à l’employeur de déterminer de prime abord quel est l’avantage qui doit être imposable à l’employé. La raison est fort simple, c’est l’employeur qui est en première ligne pour ses propres dépenses qui seront parfois assujetties à la loi sur les taxes de vente dont il devra aussi s’acquitter.

Les principaux avantages imposables

Même si la loi paraît complexe, on peut facilement résumer quels sont les principaux avantages imposables.

Pour un employé ordinaire, il sera très facile d’en repérer au moins deux. D’abord, l’assurance vie. Les primes versées par votre employeur sont imposables. Vous allez retrouver cette somme à la case 40 de votre T-4 ou case L de votre Relevé 1. La deuxième, l’assurance maladie que votre employeur paie sera inscrite aussi imposable au Québec et se retrouvera dans votre salaire et dans la case J de votre relevé 1.

L’autre poste d’avantage imposable courant est le véhicule fourni.

De nombreux employés utilisent le véhicule de l’employeur pour effectuer leurs tâches quotidiennes. Si ce véhicule reste dans le stationnement de l’employeur à la fin de la journée, vous pourrez considérer ce véhicule comme un outil de travail sans plus. Toutefois, si vous gardez ce même véhicule pour retourner à la maison ou pour aussi vous en servir lors de vos congés, l’utilisation que vous en faites sera considérée comme un avantage imposable. Vous retrouverez ce montant dans le bas du feuillet T-4 à la case 34. Ce montant sera inclus dans le montant de la rémunération totale à la case 14. Au Québec, votre Relevé 1 reflétera aussi ce montant à la case W et sera aussi inclus dans votre rémunération totale de la case A.

Méthode de calcul

Pour calculer le montant pour automobile fournie par l’employeur, deux avantages seront calculés :

  • L’avantage lié à l’utilisation du véhicule
  • L’avantage lié aux frais de fonctionnement

Utilisation du véhicule

Il faut d’abord savoir quelle est la situation de l’employeur. Le véhicule est-il la propriété de l’employeur ou si ce dernier loue ledit véhicule.

Pour chacun des exemples suivants, l’employé utilise le véhicule 285 jours durant l’année et parcourt 75 % du kilométrage à des fins professionnelles.

Calcul pour un véhicule acheté :

Valeur du véhicule :                                                   30 000 $

Total des kilomètres parcourus :                            20 000 $

Kilomètres pour les affaires :                                  10 000 $

 

 

Nombre de périodes de 30 jours :                                 9

Pourcentage pour les affaires :                                      75 %

Droit d’usage  :                                                                 1 799,64 $

Frais de fonctionnement imposables :                        1 250,00 $

TOTAL DES AVANTAGES :                                          3 049,64 $

 

Si le véhicule est loué :

Coût mensuel de location :                                         500,00 $

Total des kilomètres parcourus :                               20 000 $

Kilomètres pour les affaires :                                     10 000 $

 

Nombre de périodes de 30 jours :                          9

Pourcentage pour les affaires :                                75 %

Droit d’usage  :                                                           2 799,64 $

Frais de fonctionnement imposables :                 1 250,00 $

TOTAL DES AVANTAGES :                                   4 049,64 $

 

Les cadeaux

Les employés sont toujours surpris d’apprendre que lorsqu’ils reçoivent un cadeau de leur employeur, ils risquent d’être imposés sur la valeur de ce cadeau. Certains parleront alors de cadeaux empoisonnés.

Réglons tout de suite les cadeaux en argent comptant. Que se soit un cadeau ou une récompense, si c’est monétaire, c’est imposable à 100 %.

Si le cadeau ou la récompense est en nature, la règle sera différente. C’est pourquoi l’employeur et l’employé ont souvent avantage de choisir cette deuxième solution.

Les articles de petites valeurs n’entreront pas dans le calcul de l’avantage. Par exemple, les trophées, les chandails avec logo de l’entreprise, tasses, café ou thé n’entreront pas dans cette catégorie.

Pour les cadeaux en nature qui ne sont pas de petites valeurs, l’employeur pourra vous donner, et ce peu importe le nombre, une valeur maximale de 500 $ annuellement.

Par exemple, votre employeur vous offre des billets pour assister à un match de hockey d’une valeur totale de 550 $, une somme de 50 $ deviendra un avantage imposable.

Voici un exemple d’un employeur généreux envers à son employé :

François a reçu les cadeaux suivants durant l’année :

  • Une montre de 300 $ pour Noël
  • Un téléphone de 300 $ pour ses 10 ans de service (il avait aussi reçu un cadeau à son 5e anniversaire)
  • Une œuvre d’art de 350 $ pour son mariage
  • Un chèque-cadeau de 75 $ pour sa fête
  • Et un chandail avec logo de l’entreprise d’une valeur de 10 $

Au fédéral, les deux avantages imposables seront le cadeau de mariage et le cadeau de Noël. Valeur totale de 650 $. L’avantage sera de 150 $.

Au Québec, on devra ajouter le chèque cadeau et portera donc la valeur globale de l’avantage imposable à 725 $. En soustrayant l’exemption de 500 $, le gain imposable sera de 225 $.

Les autres avantages imposables

Parmi les autres avantages qui seront imposables à l’employé, nous allons retrouver : les frais de voyage du conjoint, le logement fourni, le stationnement, les voyages et les prêts consentis à taux réduits. Dans ce dernier cas, si le prêt est consenti à l’employé au taux du marché, et que les intérêts sont payés à temps, il n’y aura aucun avantage imposable.

Certains avantages sont non imposables

Si au cours de l’année, votre employeur vous a fourni un uniforme, a payé pour votre club sportif, a remboursé vos frais de déménagement ou encore payé vos frais de formation, vous ne serez pas imposés sur ces dépenses.

Les rabais sur les marchandises, s’il n’y a pas d’entente, les services d’aide, le stationnement à l’établissement de l’employeur, l’aide de spécialistes financiers pour la retraite ou pour un nouvel emploi, les frais de repas ou de déplacement pour les heures supplémentaires entrent aussi dans cette catégorie.

Pour de plus amples informations sur les autres avantages imposables ou non, je vous invite à lire le Folio S2-F3-C2 de Revenu Canada ou encore à consulter le bulletin IN-253 de Revenu Québec.

 

Agence du revenu du Canada : https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/t4130/t4130-17f.pdf

Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-253%282017-11%29.pdf