Budget fédéral 2021

Résumé des mesures liées à l’impôt sur le revenu

Le budget fédéral 2021 a été présenté le 19 avril par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Le document contient plus de 700 pages de changements législatifs et réglementaires. Certains de ces changements entrent en vigueur immédiatement, tandis que d’autres nécessiteront l’adoption du budget.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des changements les plus pertinents pour les contribuables, mais gardez à l’esprit que tant que le budget n’aura pas été adopté, ce ne sont que des propositions.

  1. Crédit d’impôt pour personnes handicapées : Plusieurs crédits d’impôt sont offerts aux personnes atteintes d’un handicap physique ou mental reconnu. La terminologie de la Loi de l’impôt sur le revenu relative aux handicaps physiques ou mentaux reconnus n’a pas été mise à jour depuis quelques années. Le budget propose d’élargir l’admissibilité des fonctions mentales nécessaires aux activités courantes et de certains aspects des soins thérapeutiques essentiels au maintien d’une fonction vitale en harmonisant le langage utilisé avec la terminologie clinique.
  2. Allocation canadienne pour les travailleurs : Ce crédit d’impôt non remboursable réduit l’impôt à payer des particuliers et des familles admissibles en fonction de leur revenu net rajusté. Le budget propose de bonifier ce crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu en augmentant le montant de revenu admissible avant que la prestation ne soit éliminée pour eux.
  3. Déductions pour les habitants de régions éloignées : Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien peuvent demander des déductions comprenant à la fois un volet pour résidence et un volet pour voyage. Le budget de 2021 propose d’ajouter une option de montant forfaitaire à la déduction pour un nombre illimité de voyages personnels non médicaux, sous réserve de conditions d’admissibilité et d’exceptions.
  4. Traitement fiscal des montants de prestations pour la COVID-19 : Le budget de 2021 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux particuliers de demander une déduction au titre du remboursement d’un montant de prestation pour la COVID-19 dans le calcul de leur revenu pour l’année de réception du montant de prestation plutôt que l’année du remboursement.
  5. Méthode de correspondance par défaut avec l’ARC : Le budget de 2021 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à l’Agence d’envoyer certains avis de cotisation par voie électronique aux particuliers qui produisent leurs déclarations de revenus par voie électronique, sans que les contribuables n’aient à donner leur autorisation. Les contribuables qui produisent leurs déclarations de revenus sur papier continueraient de recevoir des avis de cotisation par la poste.
  6. Bonifier la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus : Le budget propose de verser un paiement unique de 500 $ en août 2021 et d’augmenter de 10 % les paiements réguliers de la Sécurité de la vieillesse pour les pensionnés de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022.
  7. Moratoire sur le remboursement des prêts d’études : Le gouvernement propose de prolonger la renonciation à l’accumulation d’intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis jusqu’au 31 mars 2023.
  8. Semaines supplémentaires de prestations : Le gouvernement propose d’accorder jusqu’à 12 semaines supplémentaires pour la Prestation canadienne de la relance économique (total de 50 semaines et montant réduit à 300 $ dollars pour les huit dernières semaines). Le budget de 2021 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.

De nombreuses autres mesures sont proposées dans le budget fédéral 2021, notamment en ce qui concerne le soutien aux entreprises et la réglementation relative à la TPS/TVH. Une fois la loi budgétaire approuvée, nous ajouterons d’autres ressources à la page Conseils fiscaux de TurboImpôt. Pour consulter le document intégral du budget, cliquez ici.

N’hésitez pas à consulter cette page pour obtenir des réponses de nos experts à vos questions sur votre situation fiscale.