Si vous êtes un parent dans une province autre que le Québec, vous pouvez demander des prestations d’assurance-emploi lorsque vous prenez un congé de maternité. Le Régime québécois d’assurance parentale est similaire à l’assurance-emploi en ce sens qu’il offre un soutien financier vous permettant de vous absenter du travail pour passer du temps avec votre enfant. Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs, salariés et autonomes. Pour être admissible, vous devez avoir touché un revenu assurable minimal de 2 000 $; le revenu maximal pris en compte pour le calcul des prestations en 2014 est établi à 69 000 $. Vous devez également avoir cotisé au RQAP pour être admissible.
Qu’est-ce que le Régime québécois d’assurance parentale?
Si vous êtes nouveau parent, le Régime québécois d’assurance parentale vous permet de mieux concilier vos responsabilités familiales et professionnelles. Le RQAP fournit un soutien financier au cours des premiers mois après la naissance ou l’adoption de votre enfant. Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption. Le RQAP remplace les prestations qui vous seraient versées en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi. Pour être admissible, vous devez avoir touché un revenu de travail dans les mois précédant votre départ.
Caractéristiques du Régime québécois d’assurance parentale
Le RQAP est un régime généreux et flexible qui vous offre des avantages en tant que parent. En 2014, le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 69 000 $. Ce revenu est ajusté au 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Le revenu assurable minimal est de 2 000 $, peu importe le nombre d’heures travaillées.
Le RQAP offre une liberté de choix. Vous pouvez choisir entre deux options : le régime de base ou le régime particulier. Les deux options diffèrent quant à la durée du congé et au pourcentage de remplacement du revenu. Il est ainsi possible de recevoir des prestations plus élevées pendant une période plus courte ou des prestations moins élevées pendant une période plus longue. Les prestations sont payables à compter du premier jour d’admissibilité aux prestations.
Les travailleuses et les travailleurs salariés ainsi que les travailleuses et les travailleurs autonomes peuvent être admissibles au RQAP. Les agricultrices et les agriculteurs occupant un emploi salarié sur une ferme ou détenant des parts dans une entreprise agricole peuvent être admissibles au RQAP.
Êtes-vous admissible au Régime québécois d’assurance parentale?
Si vous occupez un emploi salarié, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour être admissible au RQAP :
- être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
- être résident du Québec à la date de début de votre période de prestations;
- avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) habituel;
- avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;
- devoir payer une cotisation au RQAP.
