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Ce que le travailleur autonome doit savoir au sujet des vérifications

Pour nombre de travailleurs autonomes et de propriétaires de petite entreprise, l’idée de faire l’objet d’une vérification au moment de l’impôt peut être source d’anxiété. Le processus de vérification de l’Agence du revenu du Canada est vaste et complexe. En adoptant de bonnes pratiques de tenue de dossiers et de production de déclarations de revenus, les propriétaires de petite entreprise peuvent réduire le risque de subir une vérification ou en réduire l’incidence si leurs dossiers sont soumis à une vérification.

Le processus de vérification

Si l’Agence du revenu du Canada décide de vérifier vos dossiers, un vérificateur va vous écrire ou vous appeler pour programmer une rencontre. Celle-ci peut avoir lieu dans les locaux de votre entreprise ou ailleurs.

Au moment de la rencontre, le vérificateur va demander à voir vos documents personnels et ceux de votre entreprise. Ces documents comprennent les grands livres, les registres comptables, les reçus, les relevés de carte de crédit et de comptes bancaires, ainsi que les contrats. Si vous avez des associés, le vérificateur pourrait demander à voir leurs documents financiers personnels.

Le vérificateur doit simplement s’assurer que les montants figurant dans vos documents sont identiques aux chiffres indiqués dans vos déclarations de revenus. Si tous les montants sont identiques, le processus est terminé.

S’il découvre que votre déclaration de revenus comporte des renseignements erronés ou manquants, il recommande qu’un avis de nouvelle cotisation soit émis.

L’avis de nouvelle cotisation et la procédure d’opposition à cet avis

Après avoir examiné les renseignements à nouveau, l’ARC établira un avis de nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus.

Si vous acceptez, vous devez simplement verser le solde dû. Vous n’avez pas besoin d’attendre que l’ARC établisse l’avis de nouvelle cotisation. Vous pouvez demander au vérificateur une estimation du montant et effectuer un versement anticipé. Cela vous permettra de réduire les intérêts et les pénalités.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle cotisation, vous devez soumettre une déclaration d’opposition à l’ARC dans les 90 jours suivant la réception de l’avis. Vous pouvez déposer une opposition en ligne en utilisant l’option « Enregistrer mon avis de différend officiel » de Mon dossier de l’ARC ou en remplissant le formulaire d’opposition T400A et en le postant au centre fiscal le plus près de chez vous.

L’affaire peut être entendue par la Cour canadienne de l’impôt, et si l’ARC obtient gain de cause, vous devrez payer l’impôt dû ainsi que les intérêts.

Éléments déclencheurs de vérification

L’ARC sélectionne les déclarations de revenus à vérifier en fonction d’un éventail de facteurs, tels que la probabilité d’erreur relative à certains crédits ou déductions que vous avez demandés. L’Agence compare également les déclarations de revenus de l’année courante à celles des années précédentes ou à des dossiers similaires.

Si vous produisez une déclaration de revenus dans laquelle vous demandez plus ou moins de déductions ou de crédits que les années précédentes, vous pourriez être soumis à une vérification.

De même, les dépenses excessives de bureau à domicile, la déduction à 100 % de vos dépenses de véhicule automobile au titre de votre entreprise ou la déclaration d’un revenu considérablement inférieur à celui de vos voisins, ou la déclaration de pertes successives liées à des activités de location ou à un travail indépendant, peuvent également déclencher le processus de vérification.

Le fait d’être travailleur autonome augmente également la probabilité que votre déclaration de revenus soit vérifiée. Cependant, si vous avez une stratégie efficace et bien organisée en place, vous ne devriez pas vous inquiéter en cas de vérification.

Stratégies de tenue de documents

À titre de propriétaire d’entreprise, vous avez l’obligation de déclarer tous les revenus et toutes les dépenses de votre entreprise, et vous êtes tenu de conserver vos dossiers au moins six ans.

Pour qu’il soit simple de satisfaire à cette exigence et pour éviter les erreurs, vous pouvez obtenir une appli comme QuickBooks Travailleur autonome, qui permet de téléverser en temps réel les dépenses à votre téléphone intelligent et peut communiquer avec votre logiciel comptable.

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Références et ressources