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Travailleurs autonomes : Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

Les dossiers sont sélectionnés aux fins de vérification selon des évaluations de risques.  L’ARC doit effectuer des vérifications afin de s’assurer que l’observation de la législation fiscale canadienne est maintenue.  Si votre entreprise est sélectionnée aux fins de vérification, ce pourrait être pour effectuer un examen ou une vérification informelle d’une partie donnée de votre entreprise, comme une déclaration de TVH. Dans la plupart des cas, vous pouvez répondre à ces examens en envoyant des documents en ligne par Mon dossier d’entreprise de l’ARC – Soumettre des documents  Toutefois, dans certains cas, après l’évaluation des risques de la déclaration de votre entreprise, votre dossier pourrait être sélectionné aux fins de vérification.

Comment commence une vérification fiscale

Si l’ARC procède à une vérification, un vérificateur communiquera avec vous par téléphone ou par écrit pour organiser une rencontre. Elle peut avoir lieu à vos bureaux ou ailleurs.  Le vérificateur fournira une liste longue et détaillée d’éléments à mettre à sa disposition lors de la vérification ou avant celle-ci. Nous savons que faire l’objet d’une vérification peut être angoissant pour les petites entreprises, mais ça ne devrait pas être le cas si vous avez conservé tous les documents liés à vos demandes qui font l’objet d’une vérification par l’ARC afin de faire en sorte que tout correspond à ce que vous avez demandé. Grâce à TurboImpôt en direct Travailleur autonome, tous vos documents sont conservés en sécurité pendant sept ans afin de vous assurer d’avoir tous les documents dont vous avez besoin.

Les éléments que le vérificateur demandera peuvent inclure, sans s’y limiter, vos documents personnels et commerciaux, les grands livres, les registres comptables, les relevés de carte de crédit, les relevés bancaires, les factures et les contrats. Si vous avez des associés, le vérificateur pourrait également leur demander le même type de documents financiers personnels.

Le vérificateur doit simplement s’assurer que les montants de vos dossiers sont les mêmes que ceux que vous avez inscrits dans votre déclaration de revenus. Si tout correspond, le processus est terminé.

Si le vérificateur constate qu’il y a des données incorrectes ou manquantes dans votre déclaration de revenus, il demandera des précisions. Si celles-ci ne sont pas satisfaisantes ou convaincantes, le vérificateur recommandera le refus de vos demandes et une nouvelle cotisation pour votre dossier.

Le processus de nouvelle cotisation et d’opposition

Si vous êtes en désaccord avec les constatations du vérificateur, vous avez une période limitée à partir de la date de l’émission de l’avis de cotisation pour vous opposer aux constatations.  Si vous vous opposez, vous devez fournir plus d’informations à l’ARC pour que soient réexaminées votre cotisation initiale et les raisons de celle-ci.  Vous avez 90 jours pour faire opposition à l’avis de cotisation. Ceci peut être fait en ligne en utilisant l’option « Enregistrer mon avis de différend officiel » de « Mon dossier » de l’ARC, ou en remplissant le formulaire T400A et en l’envoyant au centre fiscal le plus près de chez vous.

Si l’ARC est d’accord avec vos demandes, elle publiera un avis de nouvelle cotisation pour que la cotisation soit renversée.

Si toutefois l’ARC n’est pas d’accord, ou si vous trouvez que sa cotisation est exacte, vous pouvez payer le solde dû.  Vous n’avez pas à attendre que l’ARC publie la nouvelle cotisation. Vous pouvez demander au vérificateur une estimation et payer à l’avance. Ceci permet de réduire les intérêts et les pénalités. Après tout, chaque petit geste compte.

Si vous êtes en désaccord avec l’examen de votre opposition par l’ARC, vous pouvez vous opposer de nouveau. Cette nouvelle opposition sera toutefois présentée à la Cour canadienne de l’impôt.

Déclencheurs communs d’une vérification

L’ARC sélectionne les déclarations à vérifier selon de nombreux facteurs comme la probabilité d’erreurs liées à des demandes de crédits ou de déductions. L’ARC compare également les déclarations à celles des années précédentes, ou à celles d’entreprises ou de secteurs d’activité similaires selon votre code d’activités économiques.  Elle fait également des vérifications aléatoires auprès d’individus et vous pourriez faire partie de cette catégorie.

Si vous produisez une déclaration et demandez des déductions ou des crédits beaucoup plus bas ou élevés que lors des années précédentes, votre déclaration pourrait être signalée aux fins d’une vérification.

De même, demander des frais exagérés de bureau à domicile, demander la totalité des dépenses relatives à votre véhicule pour votre activité professionnelle, déclarer un revenu considérablement moindre que ceux de vos voisins, ou demander la déduction de pertes récurrentes pour une propriété locative ou un travail autonome peut également déclencher le processus de vérification.

Être travailleur autonome augmente aussi la probabilité que votre déclaration fasse l’objet d’une vérification. Toutefois, si vous avez mis en place une stratégie de tenue de registres comptables efficace et bien organisée, comme utiliser QuickBooks, vous n’avez pas à vous inquiéter si vous faites l’objet d’une vérification.

Stratégies de tenue de registres comptables

En tant que propriétaire d’entreprise, vous êtes tenu de déclarer tous les revenus et toutes les dépenses de votre entreprise et vous devez conserver les registres comptables pendant au moins six ans. Nous recommandons toutefois fortement de les conserver pendant 10 ans.

Pour satisfaire à cette exigence facilement et sans commettre d’erreurs, vous pouvez utiliser une application comme QuickBooks Self-Employed (anglais seulement) qui vous permet de téléverser vos dépenses sur votre téléphone intelligent au fur et à mesure que vous les engagez et les importe dans votre logiciel comptable.

Pour en savoir plus, visitez directement le site Web de l’ARC sur les vérifications d’entreprise.

Produire une déclaration de revenus

Pour vous aider lors de la production de votre déclaration de revenus, il serait avantageux pour vous d’utiliser TurboImpôt Travailleur autonome, le seul logiciel d’impôt au Canada conçu spécialement pour les travailleurs autonomes canadiens.  Ce logiciel est si intelligent qu’il vous guide à travers toutes les étapes de votre déclaration pour faire en sorte que vous ne manquiez aucun crédit ni aucune déduction.  Si vous préférez qu’un expert vérifie votre déclaration de revenus avant de la transmettre, essayez TurboImpôt en direct Revue-conseils, qui vous offre non seulement une autre paire d’yeux, mais également l’accès à un expert en impôt pour répondre à toutes vos questions pendant que vous remplissez votre déclaration.  Enfin, si vous souhaitez ne rien avoir à faire pour produire votre déclaration de revenus.

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Références et ressources