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Code d’activité économique : Une nécessité pour les déclarants travailleurs autonomes

Avez-vous lancé votre propre entreprise l’an dernier ou accepté un contrat à la pige? La production de vos déclarations de revenus sera quelque peu différente cette année. En plus de saisir tous les revenus et dépenses de votre entreprise, il vous faut fournir un autre élément d’information pour compléter vos déclarations. Un code d’activité d’économique est requis pour les déclarants travailleurs autonomes. Si vous faites vos impôts pour la première fois en tant que travailleur autonome, voici ce qu’il vous faut savoir au sujet des codes d’activités économiques.

Qu’est-ce qu’un code d’activité économique?

Un code d’activité économique à 6 chiffres est utilisé pour identifier le type d’entreprise que vous exploitez (aux fins de l’impôt, toutes les activités liées au travail indépendant, même les travaux à la pige, sont considérées comme étant des activités commerciales). Toutes les activités, qu’il s’agisse d’entretien ménager, de gardiennage d’animaux ou de commerce au détail, ont un code qui leur est attribué. Les codes d’activités économiques sont utilisés par Statistique Canada pour suivre les tendances de l’industrie. Voyez ça comme un recensement des activités commerciales.

Il est important de noter que vous devez inclure le code d’activité économique de votre entreprise pour transmettre votre déclaration par voie électronique. Si votre code d’activité économique est manquant, vous ne pourrez pas utiliser le service IMPÔTNET de l’ARC.

Où puis-je trouver mon code d’activité économique?

Si vous utilisez TurboImpôt, vous êtes entre bonnes mains. Quand vous serez rendu à l’endroit où entrer votre code d’activité économique, utilisez le Guide pour trouver le code qui correspond le mieux à votre entreprise. Commencez par choisir la catégorie de votre entreprise. Puis, raffinez votre recherche par sous-catégories pour trouver le code qui correspond à votre entreprise. Si votre entreprise exerce plus d’une activité, choisissez le code qui décrit le plus fidèlement à son activité principale

L’Agence du revenu du Canada a une liste de codes pour ceux qui produisent leur déclaration sur papier. Si vous n’utilisez pas un logiciel de préparation de déclarations de revenus pour remplir votre déclaration, consultez la liste ici. Gardez en tête que ces codes ne peuvent être utilisés que si vous préparez votre déclaration manuellement. Si vous utilisez TurboImpôt pour préparer votre déclaration et que vous la postez à l’ARC, utilisez alors le code d’activité économique fourni dans le logiciel.

Aucun de ces codes ne correspond à mon entreprise!

Avec toutes les activités de travail autonome qui existent, il serait impossible d’avoir un code pour chaque entreprise individuelle. Si vous ne trouvez pas un code qui correspond exactement à votre type d’entreprise, des options génériques sont offertes. Recherchez les mots « divers » ou  « autre ».

Par exemple, si votre entreprise élève et vend des gerbilles, vous ne trouverez pas un code d’activité économique pour « éleveurs de gerbilles ». Sélectionnez plutôt la catégorie Services, puis la sous-catégorie Agriculture ou Services agricoles ou d’élevage. Parmi les options qui s’affichent, le code 112999 – Tous les autres types d’élevage divers – serait le plus approprié.

Références et ressources

ARC : Codes d’activités économiques