La planification des études supérieures de vos enfants n’est pas toujours une priorité. Vous avez de la difficulté à imaginer que vos petits prendront éventuellement le chemin de l’université après avoir passé les deux dernières heures à essayer de les convaincre à mettre leurs chaussures. Heureusement, il est plus facile que vous le croyez d’aider votre enfant à faire des études collégiales grâce à un REEE.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un régime enregistré d’épargne-études. C’est une façon pour les personnes de mettre de l’argent de côté pour les besoins futurs de leurs enfants en matière d’éducation. Comme dans le cas d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) vos cotisations fructifient à l’abri de l’impôt.

Vous pouvez souscrire à un REEE pour votre enfant par l’intermédiaire de votre banque, de votre caisse populaire ou d’autres courtiers de REEE. La liste complète des fournisseurs (appelés promoteurs de REEE) se trouve sur la page Web du gouvernement du Canada. Les frais d’inscription à un REEE sont minimes. Si vous êtes membre d’une famille à faible revenu, vous pourriez recevoir 25 $ du gouvernement pour vous aider à couvrir les frais d’inscription.

Comment fonctionne un REEE?

Pour comprendre le fonctionnement d’un REEE, vous devez d’abord connaître certaines définitions.

  1. Le souscripteur : il s’agit de la personne qui souscrit au REEE. Elle est habituellement un parent ou un grand-parent.
  2. Le promoteur : c’est la personne ou l’organisme qui offre la souscription au REEE. Un promoteur peut être votre planificateur financier, votre banque locale ou un autre groupe. Le promoteur gère également le REEE et verse les fonds.
  3. Le bénéficiaire : l’enfant ou le petit-enfant à qui les fonds sont destinés.

Le souscripteur (vous) rencontre le promoteur (votre représentant de banque local ou votre planificateur financier) pour souscrire à un REEE pour le bénéficiaire (votre enfant). Le souscripteur (vous) cotise au régime. Le moment venu, le promoteur verse les fonds au bénéficiaire (votre enfant).

Des fonds gratuits?

L’un des avantages d’avoir un REEE pour votre enfant est que le gouvernement y cotise également! Il n’y a aucun piège, c’est gratuit. La subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme ajoutée à votre REEE qui est équivalente à 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par année pour chaque bénéficiaire. Dans sa vie, un enfant peut recevoir un montant maximal de 7 200 $.

Les familles à faible revenu ont droit à encore plus d’aide. En plus d’une cotisation de contrepartie supplémentaire pouvant atteindre 40 % de vos cotisations au titre de la SCEE, le Bon d’études canadien (BEC) offre une subvention supplémentaire pour les familles à revenu modeste. Après l’ouverture du REEE, 500 $ sont ajoutés au fonds de votre enfant si vous êtes admissible. Chaque année, un paiement de 100 $ est ajouté, jusqu’à un maximum de 2 000 $ par enfant.

Même si vous ne pouvez pas vous permettre de cotiser au REEE de votre enfant, le montant du BEC continue de s’appliquer. Autrement dit, une famille à faible revenu pourrait recevoir jusqu’à 2 000 $ par enfant simplement en ouvrant un REEE.

Paiements d’un REEE

Une fois que votre enfant est prêt à fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire, le promoteur peut commencer à lui verser les fonds. Il s’agit de paiements d’aide aux études (PAE) qui comprennent les montants de la SCEE et du BEC, ainsi que tout revenu généré pendant que vous cotisez au régime. Lors de la production de la déclaration de revenus, ces montants sont imposables pour l’étudiant, et non pour le parent, et sont déclarés sur un feuillet T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.

Les programmes d’éducation ne sont pas tous admissibles aux PAE. Consultez la liste des conditions d’admissibilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les PAE postsecondaires.

Comment souscrire à un REEE

Vous avez uniquement besoin d’un numéro d’assurance sociale pour l’enfant qui en sera le bénéficiaire.  Il s’agit ensuite de choisir un fournisseur de REEE. Prenez le temps de les comparer, car certains fournisseurs imposent des frais de service ou des limites à la fréquence à laquelle vous pouvez cotiser.

Que se passe-t-il si mon enfant choisit de ne pas fréquenter un établissement postsecondaire?

Si votre enfant n’envisage pas de poursuivre ses études postsecondaires, ne vous inquiétez pas, car vous avez d’autres options. Vos cotisations peuvent être transférées à un autre enfant, versées dans un autre type de régime d’épargne (comme un régime enregistré d’épargne-invalidité) ou remboursées (sauf le BEC et la SCEE bien sûr). Consultez votre promoteur de REEE pour en savoir plus.

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