Employés et emploi, Propriétaires d'entreprise, Travailleur autonome

Comment déclarer des revenus d’agriculture

Si vous avez des pertes ou des revenus d’agriculture, vous devez les déclarer à l’Agence du revenu du Canada. Cependant, le formulaire à utiliser dépend de votre lieu de résidence, de votre participation à certains programmes d’aide aux agriculteurs et de la structure de votre entreprise.

Travailleurs autonomes ou petites entreprises agricoles

Souvent, les agriculteurs déclarent leurs revenus comme travailleurs autonomes ou propriétaires de petites entreprises. Ils utilisent le formulaire T2042 pour indiquer leurs dépenses et leurs revenus d’agriculture.

Par contre, si vous participez aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, ne remplissez pas ce formulaire, à moins d’être résident du Québec.

Participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

  • Si vous participez aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, vous devez remplir le formulaire T1163 ou le formulaire T1273.
  • Si vous êtes résident de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan ou de l’Alberta, remplissez le formulaire T1163.
  • Dans le reste du Canada, sauf au Québec, remplissez plutôt le formulaire T1273.

Tout comme le formulaire T2042, ces formulaires servent à entrer des renseignements sur vos dépenses et vos revenus d’agriculture, mais ils contiennent également un formulaire autorisant l’ARC à partager vos renseignements avec ces programmes d’aide aux agriculteurs en vue de déterminer votre admissibilité.

Si vous avez d’autres entreprises agricoles, remplissez et envoyez le formulaire T1164 ou T1274 pour chacune d’entre elles.

Sociétés de personnes

Si vous exploitez votre entreprise agricole avec un associé, vous produisez probablement votre déclaration de la même façon que si vous étiez travailleur autonome.

Les sociétés de personnes peuvent être formées par des ententes orales ou écrites et vous pouvez répartir les parts de l’entreprise agricole comme bon vous semble. Votre associé et vous devez produire votre déclaration selon la répartition choisie.

Par exemple, si vous détenez chacun la moitié des parts de l’entreprise, chacun d’entre vous doit déclarer 50 % des pertes et des revenus d’agriculture sur le formulaire T2042. N’oubliez pas d’inscrire sur ce formulaire les renseignements sur vos associés.

L’ARC n’oblige pas les sociétés de personnes agricoles à produire un formulaire T5013 – État des revenus d’une société de personnes. Cependant, les sociétés de personnes agricoles ayant comme associé une fiducie ou une société doivent produire le formulaire T5013.

Travailleur agricole

Si vous êtes employé d’une entreprise agricole, vous ne déclarez pas vos revenus comme des revenus d’agriculture.

  • À la fin de l’année, votre employeur devrait plutôt vous remettre un feuillet T4.
  • Inscrivez le revenu indiqué sur ce feuillet dans votre déclaration de revenus fédérale.

À titre d’employé, vous ne pouvez pas déduire de dépenses agricoles.

Vous pouvez cependant déduire certaines dépenses d’emploi admissibles, comme les frais de déplacement, les frais de véhicule à moteur admissibles et les fournitures. Ces dépenses doivent être nécessaires à votre travail et ne doivent pas être remboursées par votre employeur.

Si vous travaillez comme entrepreneur indépendant pour un agriculteur, ce dernier devrait vous remettre un feuillet T4A à la fin de l’année.

En tant qu’entrepreneur indépendant, vous devez déclarer vos revenus. Vous êtes également responsable de cotiser au Régime de pensions du Canada et de payer vos cotisations sociales. Cependant, vous pouvez déclarer plus de dépenses qu’un employé.

Si vous appartenez à l’une ou l’autre de ces catégories, vous n’avez pas à fournir de formulaire particulier pour déclarer des revenus d’agriculture.

Références et ressources