Astuces et conseils

Comment doit-on déclarer/payer de l’impôt sur la crypto-monnaie

par Sean Cooper

Vous devez déclarer la crypto-monnaie, la plus commune étant le bitcoin, dans votre déclaration de revenus. Bien que le bitcoin n’existe que depuis peu de temps, cette monnaie a déjà changé la façon dont nous faisons nos achats. Elle est maintenant devenue chose courante et l’on remarque de plus en plus de guichets automatiques Bitcoin dans les centres commerciaux un peu partout au pays (Starbucks accepte même maintenant ce mode de paiement!). L’incroyable gain en popularité des bitcoins suffit pour justifier l’augmentation des sanctions de l’Agence du revenu du Canada vis à vis des contribuables qui ne déclarent pas leurs transactions commerciales basées sur le bitcoin.

Qu’est-ce que la crypto-monnaie?

Tout comme le papier-monnaie ou les pièces, la crypto-monnaie comme le bitcoin (la plus importante dans son genre) et Ripple (un système de paiement, un réseau d’envois de fonds et un marché d’échanges) est une monnaie légale. Comme la crypto-monnaie n’existe que sur Internet, on l’appelle souvent « argent virtuel ». Tout comme le crédit ou la dette, elle sert de mode de paiement pour acheter des biens et des services. Le bitcoin est la crypto-monnaie la plus courante sur le marché à l’heure actuelle. La crypto-monnaie n’est pas sous le contrôle des banques centrales et il est possible de l’échanger de façon anonyme. On peut acheter ou vendre de la crypto-monnaie comme les bitcoins en échange de monnaie traditionnelle, et on peut aussi la transférer à une autre personne.

Taxation de la crypto-monnaie

Ce n’est que lorsque les le bitcoins sont devenus chose courante que l’ARC a commencé à s’attaquer à la crypto-monnaie. Dès qu’une crypto-monnaie est utilisée pour faire un achat, les règles sur le troc s’appliquent. Il y a troc lorsque deux personnes acceptent d’échanger des biens ou des services sans utiliser de monnaie traditionnelle. Par exemple, acheter son café avec des bitcoins constitue un troc. L’ARC exige que vous incluiez dans votre revenu la valeur des achats effectués à l’aide de crypto-monnaie, en dollars canadiens, au moment de votre déclaration.

La crypto-monnaie peut parfois être considérée comme un véritable revenu, puisqu’elle peut servir à l’achat de biens et de services physiques et tangibles et qu’elle peut également être échangée contre de l’argent traditionnel. Tout gain ou toute perte qui découlerait de l’usage de crypto-monnaie peut ainsi être considéré comme imposable et doit être compris dans votre revenu.

Déclarer la crypto-monnaie

Négliger de déclarer l’utilisation de crypto-monnaie est une faute grave. L’ARC considère qu’il s’agit d’un type de fraude fiscale et elle déploie de nombreux efforts afin de sévir contre les contribuables qui ne payent pas suffisamment d’impôts. C’est ainsi qu’elle réussit à préserver l’équité du régime fiscal.

Les bitcoins et l’impôt

À titre de crypto-monnaie la plus répandue, le bitcoin a été la cible du bulletin d’interprétation IT-479R de 2013 de l’ARC, intitulé Transactions de valeurs mobilières. En fonction de son usage, l’échange de bitcoins pourrait être considéré comme un gain imposable, un revenu imposable ou un gain en capital imposable. Puisque les bitcoins sont de plus en plus facilement accessibles, ils ont cours légal auprès d’un nombre grandissant de détaillants qui ont pignon sur rue. C’est d’ailleurs le cas de Starbucks, le dernier de plusieurs détaillants à avoir choisi d’accepter les bitcoins.

Voici quelques exemples qui servent à illustrer comment le législateur fiscal considère votre utilisation des bitcoins. Si vous payez votre latte au Starbucks à l’aide de deux bitcoins, ces deux bitcoins seront considérés comme gain imposable et vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus. Il s’agit de troc aux yeux de l’ARC, et comme vous avez été en mesure d’acheter un bien tangible sans vous servir de monnaie réelle, les règles du troc mentionnées ci-dessus s’appliquent à cette situation.

De même, si vous choisissez d’échanger vos bitcoins contre des dollars canadiens, vous devez déclarer tout gain ou toute perte qui en découlerait à titre de revenu ou de gain ou de perte en capital. L’ARC explique la différence entre un revenu ou un gain en capital dans son bulletin d’interprétation IT-479R, Transactions de valeurs mobilières.

Au sujet de l’auteur

Sean Cooper est journaliste financier et expert en finances personnelles. Ses domaines de compétences comprennent notamment l’immobilier, les hypothèques, les pensions et la retraite. Ses articles ont été présentés dans des publications importantes, y compris le « Toronto Star », le « Globe and Mail », « MoneySense » et « RateSupermarket.ca ».