Bitcoin est un système de paiement par devise électronique relativement nouveau. Ce système n’est pas exploité par une autorité gouvernementale centralisée comme la plupart des autres devises. Populaire pour les paiements et les transferts en ligne grâce à ses méthodes de sécurité et à son chiffrement intégrés, Bitcoin a attiré l’attention de nombreux marginaux et adeptes des technologies. Ce faisant, le système a aussi attiré l’attention de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui a modifié le code des impôts existant pour l’adapter aux opérations et aux profits liés aux cryptomonnaies.
Opérations de troc et cryptomonnaies
Les opérations effectuées avec des bitcoins et autres cryptomonnaies sont couvertes par la section du code des impôts qui concerne les opérations de troc et d’échanges de services.
Cette partie du code vous oblige à déclarer tous les revenus gagnés et toutes les dépenses engagées, même si aucun montant d’argent réel n’est lié à une opération.
Par exemple, si vous exploitez une garderie et que vous acceptez des œufs, des bitcoins ou toute autre forme de troc en échange de la garde d’enfants, vous devez tout de même déclarer ces opérations dans votre déclaration de revenus. Puisque vous ne pouvez pas déclarer de bitcoins, d’œufs ni d’autres biens matériels dans votre déclaration de revenus, vous devez déclarer la valeur en dollars que vous auriez autrement déclaré pour ces services.
Si vous demandez normalement 200 $ par semaine pour des services de garde d’enfants, vous devez déclarer 200 $ à titre de revenus dans votre déclaration, même si vous acceptez d’autres types de paiement. De la même manière, la personne avec qui vous avez procédé au troc peut déclarer 200 $ à titre de dépense dans sa déclaration de revenus.
Utiliser la cryptomonnaie dans vos activités commerciales
Dans certains cas, les règles qui régissent les opérations de troc ne s’appliquent pas.
Toutefois, si vous utilisez Bitcoin ou d’autres systèmes de cryptomonnaie dans le cadre de vos activités d’entreprises ou de travail autonome, vous devez déclarer vos achats et vos paiements comme à l’habitude dans votre déclaration de revenus.
Pour associer des montants en dollars canadiens à ces opérations, utilisez le taux de change en vigueur la journée où l’opération est effectuée pour convertir la cryptomonnaie en dollars canadiens.
Par exemple, si vous avez acheté des stocks pour votre commerce, que vous avez payé avec Bitcoin et que le coût était de trois bitcoins, vous devez trouver le taux de change pour la journée de l’achat. Si le taux de change était de 316 $ pour un bitcoin, votre déduction pour l’achat des stocks en question équivaut à 948 $.
De la même manière, si vous payez un employé en bitcoins, vous devez convertir le paiement en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le jour du paiement. Votre employé doit aussi utiliser ce taux de change pour déterminer le montant à déclarer à titre de revenus.
Déterminer les gains en capital associés à des opérations de cryptomonnaie
Si vous achetez, détenez ou vendez de la cryptomonnaie et que vous faites des profits en cours de route, vous devez déclarer ces profits à titre de gains en capital.
La partie du code des impôts de l’ARC qui concerne les transferts de valeurs s’applique à ces opérations.
Par exemple, si vous avez acheté 200 bitcoins pour 50 000 $ et que vous les avez revendus 6 mois plus tard pour 62 400 $, vous devez déclarer un gain en capital de 12 400 $.
