L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi des critères définissant les missionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. Si vous correspondez à la définition de missionnaire, vous pouvez faire une déclaration à titre de résident de fait du Canada, que vous ayez ou non maintenu vos liens de résidence avec le pays. Ce peut être bénéfique pour vous de plusieurs façons.

Définir le missionnaire

Si vous êtes missionnaire dans un pays étranger et que vous remplissez certaines conditions, vous pouvez choisir d’être considéré comme résident de fait même si vous ne gardez pas de liens de résidence avec le Canada Ce choix est possible si vous répondez à tous les critères suivants :

  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
  • vous êtes au service d’une organisation religieuse dont le siège du ministère est situé au Canada;
  • vous êtes envoyé à l’extérieur du Canada pendant au plus cinq ans;
  • vous remplissez une déclaration de revenus et de prestations et déclarez tous les revenus que vous recevez de sources situées au Canada et à l’étranger pour chaque année où vous êtes absent du Canada.

Si vous avez le statut de missionnaire, vous devez produire une déclaration de revenus chaque année où vous êtes hors du pays; l’absence de déclaration peut entraîner un changement de votre statut.

Bien comprendre la résidence de fait

Si vous correspondez à la définition de missionnaire, vous pouvez remplir votre déclaration de revenus en tant que résident de fait. Autrement dit, quel que soit votre lieu de résidence actuel, vous produisez votre déclaration de revenus comme si vous viviez au Canada.

À titre de résident de fait, vous devez non seulement déclarer vos revenus à l’ARC et payer des impôts, le cas échéant, mais vous pouvez également demander des crédits d’impôt et des prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.

Modification du statut de résidence

En tant que missionnaire, votre statut de résident peut être appelé à changer, ce qui pourrait vous empêcher de produire votre déclaration de revenus à titre de résident de fait.

Par exemple, si vous avez été à l’extérieur du pays pendant plus de cinq ans, vous n’êtes plus considéré comme un missionnaire selon la définition de l’ARC et, par conséquent, vous ne pouvez pas remplir votre déclaration de revenus à titre de résident de fait.

De même, si vous effectuez un travail de missionnaire dans un pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada et que vous y établissez votre résidence, vous risquez de perdre votre statut de résident de fait au Canada. En règle générale, l’établissement de la résidence dans un autre pays annule votre statut de résident de fait.

La production de votre déclaration de revenus

Si vous n’êtes pas missionnaire, vous devez conserver des liens de résidence avec le Canada pour être considéré comme un résident de fait. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez remplir la trousse d’impôt de la province ou du territoire où vous entretenez des liens de résidence.

Toutefois, en tant que missionnaire, vous n’avez pas l’obligation de maintenir des liens de résidence avec le gouvernement canadien. Il suffit alors de remplir la déclaration de revenus de la province ou du territoire où vous avez résidé en dernier lieu. Si vous avez payé des impôts sur le revenu à l’étranger, n’oubliez pas que vous êtes admissible au crédit fédéral pour impôt étranger.

Si vous avez des questions concernant votre statut de résident ou la manière de remplir votre déclaration d’impôts si vous êtes missionnaire dans un autre pays, vous pouvez communiquer avec le service des demandes de renseignements relatives à l’impôt international et aux non-résidents de l’ARC pour plus de précisions.

Références et ressources