Familles

Comment les couples canadiens bien informés préparent leur déclaration de revenus

Démystifions d’abord les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) par rapport aux Canadiens mariés ou en union de fait et à la production de leur déclaration de revenus.

FAITS

Contrairement à d’autres pays, par exemple les États-Unis, la réglementation en matière d’impôt du Canada ne permet pas aux couples mariés ou en union de fait de produire des déclarations de revenus conjointes.  Chaque Canadien doit produire sa propre déclaration de revenus et y indiquer son état civil ainsi que le nom de son époux ou conjoint de fait.

Vous ne pouvez pas décider d’inscrire ou non votre état civil dans votre déclaration de revenus.  Les personnes mariées doivent inscrire le nom de leur époux.  Les personnes qui vivent en union de fait, c’est-à-dire deux personnes qui vivent en relation conjugale pour plus de 12 mois ou qui ont un enfant, doivent inscrire le nom de leur conjoint de fait.

L’ARC connaît votre état civil réel grâce aux renseignements inscrits à votre dossier, aux crédits et aux déductions que vous demandez et à d’autres renseignements vous concernant.

Puisque votre état civil a des répercussions importantes sur votre déclaration de revenus, les revenus des familles sont combinés aux fins de calcul de prestations fondées sur le revenu, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants.

Les couples peuvent aussi combiner les dons et les frais médicaux.

REMARQUE : Si vous recevez des prestations auxquelles vous n’avez pas réellement droit à cause de votre état civil, vous devrez les rembourser, en plus de pénalités et intérêts.

Le défaut d’indiquer le bon état civil constitue de la fraude fiscale.

Produire une déclaration de revenus avec un époux ou un conjoint de fait

Si vous étiez marié ou en union de fait durant l’année d’imposition pour laquelle vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez inscrire votre état civil dans la section Identification de votre déclaration, ainsi que certains renseignements au sujet de votre époux ou conjoint de fait, soit son nom, son numéro d’assurance sociale, son revenu après impôt et sa situation d’emploi.  Votre logiciel de préparation d’impôt peut comprendre une option permettant de produire une déclaration « conjointe », ce qui signifie que vous entrez vos renseignements ensemble, mais que vous produisez des déclarations distinctes. En utilisant cette méthode, le logiciel maximise les prestations du couple, mais génère tout de même deux déclarations distinctes. Si votre époux ou conjoint de fait demande des crédits, par exemple l’Allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la TPS/TVH, ou s’il doit payer un montant à l’ARC, vous devez aussi le déclarer.

Comme mentionné précédemment, pour être considérés comme des conjoints de fait, deux personnes doivent avoir vécu en relation conjugale durant 12 mois.  L’ARC considère aussi que deux personnes vivent en union de fait même si elles ont vécu en relation conjugale durant moins de 12 mois si elles ont un enfant (naturellement ou par adoption) ou si l’une des deux personnes subvient aux besoins de l’enfant ou des enfants de l’autre.

La personne dont le revenu est le plus élevé devrait maximiser les déductions afin d’éviter d’avoir à payer de l’impôt selon un taux élevé.

Toutefois, l’ARC ne permet pas toujours de transférer les déductions à un époux ou à un conjoint de fait. Par exemple, si vous ou votre époux ou conjoint de fait a payez des frais pour la garde d’enfants, vous pourriez déduire certains de ces frais de vos revenus lorsque vous produirez votre déclaration, mais, sauf dans certaines exceptions, la personne ayant le revenu le moins élevé devra demander le remboursement des frais de garde d’enfants. En savoir plus. Grâce à TurboImpôt en direct, des experts en impôt peuvent s’assurer que vous profitez de tous les crédits et déductions que vous méritez.

Avantages et désavantages de produire une déclaration de revenus comme couple marié

Votre admissibilité à des déductions et à des prestations varie selon votre état civil. Par exemple, si vous avez tous les deux vendu votre maison pour en acheter une ensemble, seule une des propriétés peut être couverte par l’exemption pour résidence principale. Vous pourriez devoir payer de l’impôt sur des gains en capital pour les revenus produits par les ventes.

Les transferts permettent aussi de diminuer le montant d’impôt à payer au total pour un couple. Par exemple, si votre époux ou conjoint de fait est étudiant à l’université et n’utilise pas la totalité de son crédit pour frais de scolarité pour diminuer son montant d’impôt à payer, vous pourriez inscrire une partie de ces frais dans votre propre déclaration de revenus. Les autres transferts possibles comprennent le montant pour personnes handicapées, le montant pour revenu de pension et le montant en raison de l’âge. Aussi, si les revenus de votre époux ou conjoint de fait se trouvent sous un certain seuil, vous pourrez demander un crédit supplémentaire. Vous pouvez combiner vos frais médicaux et appliquer la déduction à la déclaration de revenus de celui de vous deux qui en sera le plus avantagé. Les dons peuvent aussi être combinés. Consultez le site de l’ARC pour en savoir plus au sujet des frais de scolarité.

Déduction pour le fractionnement du revenu de pension

Si vous (le pensionné) et votre époux (le cessionnaire) avez conjointement choisi de fractionner votre revenu de pension admissible en remplissant le formulaire T1032 (Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension), vous pourriez avoir à payer moins d’impôt au bout du compte. En savoir plus au sujet du fractionnement du revenu de pension.

Cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite de votre époux ou conjoint de fait

Les cotisations que vous faites au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de votre époux ou conjoint de fait peuvent être déduites de votre revenu imposable. Cela est avantageux si votre revenu après impôt est plus élevé, donc imposé à un taux plus élevé que le sien. Les cotisations que vous faites au REER de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible. Le montant total que vous pouvez déduire pour avoir cotisé à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint ne peut être supérieur à celui de votre maximum déductible. Si vous ne pouvez pas cotiser à votre REER à cause de votre âge, vous pouvez toujours cotiser à celui de votre époux ou conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année de son 71e anniversaire. Pour en savoir plus au sujet des REER, veuillez cliquer ici.

Production de déclarations conjointes

Inscrire les renseignements de votre époux ou conjoint de fait dans votre déclaration de revenus est plutôt simple, mais décider quels crédits et quels remboursements demander sur chaque déclaration peut être plus difficile.

Pour vous aider, TurboImpôt offre la fonction de déclarations conjointes, c’est-à-dire préparées simultanément, dans ses logiciels à partir de TurboImpôt De luxe. Tous nos programmes vous demandent d’entrer vos renseignements et ceux de votre époux ou conjoint de fait. À mesure que vous ajoutez ces renseignements, le logiciel d’impôt effectue les calculs nécessaires pour décider qui sera avantagé par quels crédits, optimiser vos déclarations afin de minimiser le montant d’impôt total à payer, et maximiser vos remboursements et crédits d’impôt lorsque cela est possible.

Notre logiciel vous aide aussi à éviter les erreurs courantes faites par les particuliers mariés ou conjoints de fait en produisant leur déclaration de revenus, un avantage important puisque, si votre déclaration est incorrecte, l’ARC pourrait devoir la réévaluer et, si vous devez finalement payer de l’impôt supplémentaire, vous demander des intérêts et des pénalités.

Rupture

La fin de votre relation peut avoir des répercussions sur vos prestations ou sur votre impôt à payer. Si vous recevez des prestations en vertu de l’Allocation canadienne pour enfants ou du crédit pour la TPS/TVH, avisez l’ARC dans le mois suivant votre rupture. En cas de séparation, vous n’avez pas à aviser l’ARC, sauf si la séparation dure plus de 90 jours.  Vous pouvez le faire en passant par Mon dossier de l’ARC, remplissant le formulaire RC65 Changement d’état civil, ou en appelant la ligne d’information générale de l’ARC.

Si vous vivez séparément pour d’autres raisons que la fin de votre relation, vous devez tout de même produire vos déclarations en indiquant que vous êtes mariés ou conjoints de fait.  Par exemple, si vous vivez séparément à cause du travail, des études ou pour des raisons médicales, l’ARC considère que vous êtes mariés ou conjoints de fait.  Une fois mariés, même si vous divorcez, vous ne pourrez jamais produire votre déclaration de revenus comme célibataires.  Jamais.  Au grand jamais.