Comment les impôts sont-ils établis pour les citoyens américains qui travaillent au Canada?

L’impôt sur le revenu au Canada porte sur les résidents, les personnes qui travaillent au Canada tout en conservant des liens résidentiels, ce qui constitue une définition plutôt large et flexible. Les É.-U. fondent leur fiscalité à la fois sur la résidence et la citoyenneté. Cette différence entraîne un grand nombre de scénarios possibles, mais pour résumer, un citoyen américain produit habituellement une déclaration américaine chaque année, sans égard aux accords résidentiels. Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord qui exempte les ressortissants américains d’être imposés par les États-Unis pour des revenus gagnés et imposés au Canada. Cependant, l’exemption en elle-même repose sur la production appropriée de la déclaration de revenus fédérale 1040 des É.-U. L’omission de remplir avec précision et en temps opportun la déclaration américaine peut entraîner une double imposition, le refus de dépenses légitimes, des frais d’intérêts et des pénalités pour les déclarations incomplètes ou inexactes.

« Habituellement, en tant que citoyen américain vivant et occupant un emploi au Canada, vous êtes imposé sur l’argent gagné au Canada, qu’il provienne d’une société exploitée au Canada ou d’intérêts de placement provenant d’actions, d’obligations ou de fonds communs canadiens », explique Brent Allen, planificateur financier agréé et conseiller en gestion financière pour le Groupe Investors à London, en Ontario. La définition de la résidence au Canada est très flexible. Bien qu’il existe de nombreux facteurs pouvant permettre à un contribuable de revendiquer un statut de résidence au Canada aux fins de l’impôt, le plus fondamental est la durée du séjour au Canada du contribuable. Si le séjour est de plus de 183 jours au cours d’une année civile, la personne sera fort probablement considérée comme étant résidente pour l’Agence du revenu du Canada, particulièrement si la résidence principale de ce contribuable est considérée comme étant au Canada. Un résident canadien doit déclarer ses revenus de toutes provenances au monde dans une déclaration d’impôt canadienne.

Compte tenu de la longueur de la frontière partagée entre les É.-U. et le Canada, les navetteurs quotidiens qui traversent la frontière pour se rendre au travail ne sont pas rares; il est donc possible pour un citoyen américain d’être résident américain tout en gagnant un revenu au Canada. Un non-résident doit habituellement payer des impôts canadiens uniquement sur les sources de revenus canadiennes; cependant, en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les É.-U., un travailleur peut être exonéré de l’impôt canadien et peut présenter une demande d’exemption de la retenue d’impôt sur les sources de revenus canadiennes. Si le contribuable travaille au Canada, mais pour une société américaine et est rémunéré par la société américaine, le revenu d’emploi est exonéré de l’impôt canadien pourvu que le contribuable ne réside pas au Canada.

L’article XXIV de la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis précise les règles relatives aux circonstances où les deux pays peuvent revendiquer le droit d’imposer le même revenu. Cet article explique clairement la notion selon laquelle un contribuable paie ses impôts au pays de résidence et en vertu de ses règles, à moins que le contribuable n’ait une base fixe dans l’autre pays. La base fixe peut être un bureau ou une résidence. La règle de résidence assure la protection de base de la convention contre la double imposition d’un ressortissant américain travaillant au Canada, bien que certains choix permettent au contribuable de supprimer la protection de la Convention, par exemple quand le contribuable ou son époux choisit d’être imposé exclusivement comme citoyen américain. Quand un citoyen américain est tenu de payer des impôts pour le même revenu en produisant une déclaration canadienne et une déclaration américaine, la double imposition est habituellement éliminée à la ligne 405 de la déclaration canadienne, où le contribuable peut déduire le crédit pour impôt étranger pour l’impôt payé aux É.-U. du revenu déclaré dans une déclaration canadienne.