La décision de quitter le Canada ne doit pas être prise à la légère. Que vous soyez un retraité migrateur qui passe les mois d’hiver aux États-Unis ou que vous travailliez en Europe grâce à un permis de travail temporaire, l’absence du pays a des conséquences. Vous devez déterminer votre statut de résidence pour savoir quelles sont les exigences à respecter en produisant votre déclaration de revenus.

Avant de quitter le Canada, vous devez être au courant des répercussions fiscales de votre départ.

Avant de quitter le Canada, vous devez être au courant des répercussions fiscales de votre départ.

Détermination de votre statut de résidence

Au Canada, vous êtes imposé en fonction de votre résidence. Il se peut que le fait de quitter le Canada ait un effet sur votre statut de résidence; cela dépend d’un certain nombre de facteurs. Au lieu d’appliquer les mêmes règles pour tout le monde, le gouvernement détermine votre statut en fonction de votre situation personnelle. Les facteurs qui déterminent votre résidence incluent les liens que vous avez avec l’étranger; le motif de votre séjour à l’étranger; la durée de ce séjour; et les liens de résidence que vous conservez avec le Canada. On peut rompre les liens avec le Canada de plusieurs façons, notamment en vendant sa maison et en emmenant avec soi son conjoint et ses enfants vers un pays étranger.

Produire ou non une déclaration de revenus

Vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus dans l’année où vous quittez le Canada si vous avez de l’impôt à payer ou si vous voulez recevoir un remboursement d’impôt. Durant l’année d’imposition de votre départ, préparez la trousse d’impôt sur le revenu pour votre province ou votre territoire de résidence le jour de votre départ du Canada. (Revenu Québec a ses propres dispositions à ce sujet. Lisez notamment DATE ET RAISON DE VOTRE ARRIVÉE AU CANADA OU DE VOTRE DÉPART.) La date limite de production de votre déclaration est la même. Vous devez acheminer votre déclaration au plus tard le 30 avril ou, si vous avez une entreprise au Canada, au plus tard le 15 juin.
Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances sur votre déclaration de revenus pour la période durant laquelle vous avez été un résident du Canada. Une fois que vous avez cessé d’être un résident, vous ne paierez de l’impôt que sur le revenu gagné au Canada, Par exemple, si vous déménagez en Australie et que vous recevez une pension canadienne, vous devrez tout de même payer de l’impôt pour celle-ci même si vous n’êtes pas résident, car le revenu provenait du Canada.

Incidence fiscale du départ du Canada

Le fait de quitter le Canada a une incidence fiscale que vous devez connaître. « À leur départ du Canada, les contribuables sont réputés avoir vendu tous leurs actifs et peuvent devoir de l’impôt sur des biens immobiliers, des placements non enregistrés ou d’autres actifs, prévient Jason Heath, planificateur financier agréé chez Objective Financial Parters, à Toronto. Après le départ du pays, certains biens restés au Canada peuvent encore être imposables, y compris les biens immobiliers, les placements non enregistrés et les retraits d’un REER. »

Pour déterminer si vous avez un gain ou une perte en capital, vous pouvez remplir le formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada. La perte ou le gain ou en capital calculé sur ce formulaire est recopié à l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en 2014, dans l’année d’imposition pendant laquelle vous quittez le Canada.

Déclaration du revenu de l’année du départ

Si vous émigrez du Canada durant l’année d’imposition, vous devez déclarer à l’ARC les biens dont vous êtes propriétaire si la juste valeur marchande totale des biens que vous possédez dépasse 25 000 $ à la date de votre départ du Canada. Il est à noter que cette règle ne s’applique pas aux biens à usage personnel d’une valeur de moins de 10 000 $, ni aux dépôts bancaires, régimes de retraite, comptes enregistrés d’épargne retraite ou régimes de participation différée aux bénéfices.

Que la règle ci-dessus s’applique à vous ou non, vous êtes tenu de remplir le formulaire T1161, Biens possédés par un émigrant du Canada. Vous êtes tenu de soumettre le formulaire T1161 même si vous n’avez pas besoin de produire une déclaration de revenus dans l’année d’imposition durant laquelle vous avez quitté le Canada. Ne manquez pas d’envoyer le formulaire avant la date limite du 30 avril, sinon vous vous exposez aux mêmes pénalités et intérêts que les résidents canadiens.

Références et ressources

Crédits photo

  • Digital Vision./Photodisc/Getty Images