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Produire votre déclaration : parents divorcés

Si vous produisez votre première déclaration de revenus à la suite d’un divorce et que vous avez la garde de votre enfant ou de vos enfants, vous devez savoir certaines choses pour ne rien oublier.

Votre état civil

Si la séparation ou le divorce a eu lieu après le 31 décembre, vous devez produire votre déclaration comme si vous et votre conjoint étiez toujours mariés ou en union de fait.  Vous devez ensuite produire votre déclaration en tant que « conjoints séparés » jusqu’à ce que le divorce soit finalisé. Vous pourrez ensuite indiquer que vous êtes divorcé.

Assurez-vous d’aviser l’Agence du revenu du Canada (ARC) de votre changement d’état civil. Si votre divorce est récent, vous devez aviser l’ARC avant la fin du mois suivant le mois durant lequel le divorce est finalisé.  Par exemple, si votre divorce est finalisé en novembre, vous avez jusqu’à la fin de décembre pour en aviser l’ARC. Vous pouvez aviser l’ARC de trois manières : vous pouvez mettre à jour votre état civil dans votre compte Mon dossier sur le site Web de l’ARC; vous pouvez téléphoner à l’ARC sans frais en composant le 1 800 387-1193; ou vous pouvez remplir et soumettre le formulaire RC65 – Changement d’état civil.

Vos frais juridiques

Si vous avez payé des frais juridiques pour obtenir une pension alimentaire pour vous ou votre enfant, vous pouvez en demander la déduction dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez aussi demander la déduction de frais engagés pour recevoir un paiement de pension alimentaire en retard ou pour tenter d’augmenter le montant de la pension alimentaire.

Les frais juridiques payés à votre avocat, toutefois, pour préparer l’accord de séparation ou de divorce ou pour déterminer la garde des enfants ne sont pas déductibles.

Pension alimentaire

Si vous recevez un soutien financier de votre ex-conjoint (qu’il s’agisse d’une pension alimentaire pour enfants ou conjoint), vous pourriez avoir à le déclarer dans votre déclaration de revenus. Si vous recevez une pension alimentaire pour conjoint, vous devez la déclarer dans votre déclaration de revenus.

Vous devez déterminer le montant qui est imposable. Puisque les paiements de pension alimentaire pour enfants sont non imposables, entrez seulement la portion de la pension pour conjoint.

ARC : Pension alimentaire

Demander des crédits d’impôt

Le processus de production de votre déclaration de revenus sera différent de celui des années précédentes si vous êtes un parent récemment divorcé. Il est important d’aviser rapidement l’ARC de votre changement d’état civil pour lui permettre de déterminer votre admissibilité aux prestations suivantes : l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH et d’autres prestations provinciales.  La bonne nouvelle, c’est que puisque les revenus de votre ex-conjoint ne sont plus pris en compte dans la détermination de votre admissibilité à ces prestations, vous avez de bonnes chances de recevoir un montant plus important en vertu de ces prestations, à condition que vos revenus soient restés les mêmes.

En tant que parent célibataire d’un enfant mineur, vous êtes peut-être admissible à une déduction appelée montant pour une personne à charge admissible. Ce crédit important peut être demandé pour un enfant admissible chaque année. Si vous avez plus d’un enfant, vous pouvez choisir au nom duquel vous demandez ce crédit. Vous pouvez demander la déduction pour un enfant une année, et pour un autre l’année suivante. Note importante : Sachez que tout revenu gagné par l’enfant sera déduit du montant du crédit (un dollar pour un dollar). C’est pourquoi le mieux est souvent de demander le crédit au nom de l’enfant le plus jeune.

Finalement, sachez qu’il existe une possibilité que votre ex-conjoint demande aussi ces déductions comme si les enfants vivaient avec lui.  Dans ce cas, l’ARC vous enverra une lettre à tous les deux, et le parent qui pourra prouver qu’il a la garde sera admissible aux crédits.