Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital?

Lorsque les investisseurs au Canada vendent des biens en immobilisation pour un montant supérieur à celui qu’ils ont payé, l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique un impôt sur la moitié (50 %) du montant des gains en capital.

Par exemple, si une personne achète des actions pour 10 000 $ et les vendait pour 15 000 $, le montant total des gains en capital serait de 5 000 $ et cette personne devra payer le taux d’imposition marginal sur les gains en capital de 5 000 $. Le montant de l’impôt à payer sur les gains en capital imposable de 2 500 $ est alors calculé en fonction de la tranche d’imposition de la personne.

Les types courants de biens en immobilisation comprennent :

  • des actions, des obligations, des unités d’une fiducie de fonds commun de placement;
  • des terrains, des bâtiments ou l’équipement que vous utilisez pour une entreprise;
  • des chalets.

Fonctionnement de l’impôt sur les gains en capital au Canada

Qu’est-ce qu’un gain en capital?

Lorsque vous vendez des placements ou des biens immobiliers pour un montant supérieur à celui que vous avez payé, une partie de la différence est ajoutée à votre revenu ordinaire. Vous devez déclarer le revenu supplémentaire comme un gain en capital. Vous êtes alors imposé sur un pourcentage (désigné comme le taux d’inclusion) de ce gain.

Le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital est le même pour tout le monde, mais le montant d’impôt que vous payez dépend de votre revenu total, de votre situation personnelle et de votre province de résidence. Le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 %.

Il y a des façons de réduire le montant de l’impôt sur les gains en capital que vous devez payer

  • Choisissez le bon moment pour vendre des placements.
  • Reportez le gain en capital si vous ne vous attendez pas à recevoir l’argent provenant de la vente immédiatement.
  • Donnez des biens à un organisme de bienfaisance enregistré ou à une fondation privée.
  • Ceux qui possèdent une petite entreprise, une ferme ou un bien de pêche peuvent utiliser l’exonération cumulative des gains en capital (ECGE).

Quand vendre des biens et des placements

Bien que vous puissiez ouvrir des comptes enregistrés pour mettre vos placements à l’abri de l’impôt et utiliser l’exemption de résidence principale pour réduire l’impôt sur les gains en capital sur les biens résidentiels, choisir le bon moment pour vendre vos autres investissements peut être efficace pour obtenir une réduction d’impôt.

Si vous prévoyez vendre des placements qui ont entraîné des profits, envisagez de reporter la vente après le 1er janvier de l’année suivante. Vous devrez payer de l’impôt sur les gains en capital cette année-là et ne devrez le payer qu’au 30 avril de l’année suivante.

Si votre revenu varie, vendre au cours d’une année où il est faible peut vous faire économiser de l’argent. Si vous avez des placements qui ont perdu de la valeur, le fait de les vendre au cours de la même année que les placements rentables vous permet de compenser la perte de profits et de réduire votre impôt général sur les gains en capital.

Donner des biens

Si vous faites des dons de bienfaisance régulièrement ou si vous voulez donner de l’argent à des membres de votre famille, vous pouvez déclarer ces dons et ces cadeaux pour réduire votre impôt sur les gains en capital. Par exemple, si vous prévoyez faire un don de 1 000 $ à un organisme de bienfaisance, vous pouvez donner des actions qui ont une valeur de 1 000 $, mais qui, à l’origine, vous ont coûté beaucoup moins cher.

Au lieu de vendre les actions, de payer l’impôt sur les gains en capital et d’ajouter de l’argent pour compenser le don de 1 000 $, le fait de faire le don en actions vous donne droit au reçu de don de bienfaisance de 1 000 $ aux fins de l’impôt, sans que vous ayez à payer d’impôt sur les gains en capital.

Gain en capital et perte en capital

Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez un bien en immobilisation à un prix inférieur à son prix de base rajusté, plus les dépenses liées à la vente dudit bien.

Apprenez-en davantage sur la façon de calculer le prix de base rajusté (PBR)

Les cadeaux à des membres de la famille sont soumis à l’impôt sur les gains en capital, car l’ARC considère qu’un don est une disposition imposable d’un bien. Malgré cela, vous pourriez économiser de l’argent en donnant un bien qui a généré une perte, mais que vous voulez garder dans la famille. Donner un bien produit une perte en capital que vous pouvez compenser grâce aux gains d’autres placements, tandis que le membre de votre famille tire parti des profits à venir.

L’exonération cumulative des gains en capital

Si vous possédez une entreprise ou exploitez une ferme ou des biens de pêche avec succès pendant une longue période, leur valeur peut augmenter et vous pourriez, à un moment donné, vouloir les vendre. Si c’est le cas, vous devrez payer un impôt considérable sur les gains en capital.

Les résidents canadiens qui exploitent des entreprises, des fermes ou des biens de pêche actifs et dont l’entreprise est majoritairement canadienne peuvent soustraire le montant de l’exemption de leurs gains en capital lorsqu’ils vendent ces entreprises ou ces biens.

L’exonération cumulative des gains en capital qui s’applique aux actions des petites entreprises et aux biens agricoles ou de pêche admissibles, vise à réduire le montant de l’impôt à payer.

Par exemple, si en 2020 vous vendez votre entreprise pour 2 millions de dollars et que votre prix de base rajusté représentant le montant du capital que vous avez investi est négligeable, vous obtenez un gain en capital de 2 millions de dollars. Vous déduisez votre exonération de 883 384 $ pour obtenir un gain en capital imposable de 1 116 616 $. Le taux d’inclusion est de 50 %. Donc, vous ajoutez la moitié de ce gain (558 308 $) à votre revenu total pour l’année.

Étant donné que les entreprises doivent utiliser au moins 90 % de leurs éléments d’actifs dans une entreprise exploitée majoritairement au Canada pour être admissibles, envisagez de vendre l’entreprise à un moment où elle peut répondre à ces exigences. Pour être admissible à l’exonération pour les biens agricoles ou de pêche, vous devez être en mesure de démontrer que l’agriculture était votre principale source de revenus ou que vous exploitiez une entreprise de pêche.