Comment retirer des fonds d’un REEE

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un régime d’épargne à long terme au Canada qui aide les parents et les tuteurs à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Si l’école et le programme sont admissibles à un REEE, les prestations peuvent être utilisées pour payer les frais de scolarité, les livres, les outils, le transport et le loyer de votre enfant.

En tant qu’adulte admissible (également appelé « souscripteur »), vous pouvez ouvrir un REEE auprès d’un établissement financier (appelé « promoteur ») pour les bénéficiaires suivants :  

• Votre enfant
• L’enfant de quelqu’un d’autre, incluant un petit-enfant, une nièce, un neveu ou l’enfant d’un ami
• Vous-même ou un autre adulte admissible

Selon votre situation, vous pouvez choisir entre trois types de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Regardons de plus près ces régimes.

Trois avantages gouvernementaux des régimes enregistrés d’épargne-études

Le gouvernement propose trois régimes de REEE. Voici les détails de chaque option :

1. Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC offre un soutien financier aux enfants admissibles issus de familles à faible revenu. Vous n’êtes pas tenu de cotiser au REEE pour obtenir le Bon d’études canadien.

Votre bénéficiaire reçoit 500 $ la première année, puis 100 $ chaque année jusqu’à l’âge de 15 ans avec un plafond à vie de 2 000 $. Les adultes nés en 2004 ou après peuvent aussi recevoir le BEC jusqu’à l’âge de 21 ans. 

Pour être admissible au BEC, vous devez être admissible à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en tant que tuteur principal du bénéficiaire.

2. Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Pour recevoir cette subvention gouvernementale, les souscripteurs doivent cotiser à leur REEE. La SCEE ajoute ensuite un pourcentage des cotisations qui peut atteindre jusqu’à 20 % la première tranche de 2 500 $. Le montant maximal d’une SCEE est de 500 $ par année jusqu’à ce que le bénéficiaire ait 17 ans, avec un plafond à vie de 7 200 $. 

Les enfants issus de familles à faible ou à moyen revenu reçoivent un montant supplémentaire pouvant aller jusqu’à 100 $ par année.

3. Prestations provinciales de la Colombie-Britannique et du Québec

En plus des prestations fédérales d’un REEE, les résidents de la Colombie-Britannique sont admissibles à un montant provincial unique de 1 200 $ en vertu de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). 

Le Québec offre également une prestation provinciale grâce à l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), qui encourage les familles à commencer à économiser pour les études postsecondaires de leur enfant. Chaque année, ce crédit d’impôt remboursable offre un montant équivalent à 10 % de vos cotisations annuelles à un REEE, jusqu’à un maximum de 250 $. Pour aider les familles à faible et à moyen revenu, l’IQEE offre un montant supplémentaire pouvant aller jusqu’à 50 $ par année.

Quel montant le gouvernement cotise-t-il à un REEE?

Voici le détail des montants que les prestations gouvernementales ajoutent à votre REEE.

Quels sont les différents types de retraits d’un REEE?

L’argent dans un REEE provient de cotisations effectuées par vous (le souscripteur), de prestations reçues du gouvernement et d’intérêts accumulés sur les fonds dans le REEE. 

En raison de ces différentes sources, il existe différents types de retraits d’un REEE :

1. Paiement d’aide aux études (PAE)

Un PAE comprend les prestations gouvernementales et les intérêts accumulés. Le bénéficiaire reçoit ce montant d’un REEE pour payer le coût de ses études postsecondaires. Comme les PAE représentent un revenu pour les étudiants, ces derniers doivent inclure le montant dans leur déclaration de revenus et de prestations.

2. Paiement de revenu accumulé (PRA)

Si votre bénéficiaire n’utilise pas les intérêts du REEE dans le cadre d’un PAE, ils peuvent vous être payés sous forme de PRA. Si vous avez le droit de recevoir des PRA en même temps que d’autres souscripteurs, les paiements sont versés séparément à chaque personne, sans possibilité de paiements conjoints.  

3. Retrait de cotisations 

En tant que souscripteur d’un REEE, vous pouvez demander un retrait de vos cotisations. Sous réserve des conditions du REEE, ces cotisations peuvent être remboursées et sont non imposables à la fin du contrat ou à tout moment avant cette date. Vous pouvez aussi choisir de donner les fonds retirés à votre bénéficiaire.

Quelles sont les règles de retrait d’un REEE?

Avant de commencer à retirer de l’argent d’un REEE, vous devez connaître les règles suivantes afin de tirer le meilleur parti de vos fonds de PAE.

1. S’inscrire dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible

Le bénéficiaire doit être inscrit dans l’un des établissements d’enseignement postsecondaires suivants :

• Une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement agréé au Canada
• Un établissement d’enseignement reconnu au Canada par Emploi et Développement social Canada (EDSC)
• Une université à l’extérieur du Canada (le cours doit durer au moins trois semaines consécutives)
• Un collège ou un autre établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada (le cours dure au moins 13 semaines consécutives)

2. Fournir des documents officiels au promoteur

Vous devez présenter une preuve officielle de votre inscription au promoteur, soit l’établissement financier où vous avez ouvert le REEE. Le promoteur fournira ensuite une liste des dépenses admissibles ou demandera des reçus pour les achats scolaires afin de prouver que les fonds sont utilisés à juste titre.

Si les frais sont conformes à la Loi de l’impôt sur le revenu et aux modalités du REEE, ils sont considérés comme raisonnables.

3. Vérifier la durée du programme pour le montant du retrait

Le montant que vous pouvez retirer d’un REEE dépend de la durée du programme de votre enfant.

Si vous devez retirer un montant au-delà de ces limites, vous pouvez présenter une demande à Emploi et Développement social Canada (EDSC) avec l’aide de votre promoteur de REEE.

Peut-on retirer des fonds d’un REEE à tout moment?

Bien que vous puissiez cotiser à un régime enregistré d’épargne-études jusqu’à 31 ans après son ouverture, vous avez jusqu’à la fin de la 35e année pour retirer des fonds avant l’expiration du REEE. 

Dans le cas des retraits de PAE, un bénéficiaire peut recevoir les fonds jusqu’à six mois après la fin de son inscription au programme. Cette disposition n’est possible que si les dépenses avaient également été admissibles avant la fin de l’inscription.

Qu’advient-il du montant inutilisé du REEE?

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, voici vos options :

1. Garder le REEE ouvert au cas où le bénéficiaire déciderait de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire plus tard
2. Remplacer le bénéficiaire
3. Transférer les fonds dans d’autres régimes d’épargne enregistrés
4. Transférer l’argent dans un autre REEE
5. Fermer le REEE pour recevoir vos cotisations et les intérêts accumulés

Remarque : Si vous décidez de transférer les fonds ou de fermer le REEE, l’argent reçu des subventions est remboursé au gouvernement du Canada.

Les cotisations à un REEE sont-elles déductibles d’impôt? 

Non : les parents ou les tuteurs qui cotisent avec diligence à un REEE ne peuvent pas obtenir de déduction fiscale pour leurs cotisations.

Examinons en détail les règles fiscales relatives aux retraits d’un REEE. 

Si le REEE est utilisé à des fins d’études :

• Les intérêts provenant de vos cotisations sont exempts d’impôt tant qu’ils demeurent dans le REEE.
• Lorsque les PAE sont versés, l’argent est imposé pour l’étudiant et déclaré sur un feuillet T4A. Comme de nombreux étudiants ne gagnent pas beaucoup d’argent pendant leurs études, ils paient généralement très peu ou pas d’impôt lorsqu’ils reçoivent un PAE.

Si le REEE n’est pas utilisé aux fins d’études : 

• Les cotisations sont remboursées au souscripteur exemptes d’impôt. 
• Les PRA sont imposés au taux d’imposition normal du souscripteur, plus 20 % supplémentaires (12 % pour les résidents du Québec).

Si vous transférez de l’argent d’un REEE dans un Régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) :

• Un transfert de jusqu’à 50 000 $ de gains est autorisé sans payer d’impôt dans le cadre d’un PRA.

Si vous transférez des fonds d’un REEE à un autre REEE :

• Il n’y a aucune répercussion fiscale si les deux REEE appartiennent au même bénéficiaire. 
• Il n’y en a pas non plus si le bénéficiaire est un frère ou une sœur.

Cependant, notez que les cotisations excédentaires à un REEE au Canada font l’objet d’une pénalité fiscale. Le plafond à vie des cotisations à un REEE d’un compte est de 50 000 $ par bénéficiaire. Si vous dépassez cette limite, vous devrez payer un impôt mensuel de 1 % sur les montants excédentaires jusqu’à ce qu’ils soient retirés.