De nombreux employeurs offrent à leurs employés des titres ou des options d’achat de titres comme avantages liés à l’emploi. Si vous avez reçu des avantages liés aux options d’achat de titres de votre employeur, déterminez si l’Agence du revenu du Canada impose ces avantages, quelle est la portion imposable de ces avantages et quand déclarer ces avantages sur votre déclaration de revenus.
Comprendre les avantages liés aux options d’achat de titres
En général, les employés reçoivent des options d’achat de titres selon l’un des trois catégories de régime : régime d’options d’achat d’actions accordées à des employés, régime d’options d’achat d’actions et régime de primes d’actionnariat.
Dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions accordées à des employés, ces derniers ont la possibilité d’acquérir des actions de la société pour une somme inférieure à leur juste valeur marchande. Les employés peuvent acheter à un prix préétabli des actions selon le régime d’option d’achats d’actions, compte non tenu de leur augmentation de valeur. Un régime de primes d’actionnariat permet aux employeurs de donner des actions.
Déterminer la portion imposable des avantages liés aux options d’achat de titres
La portion imposable de vos avantages liés aux options d’achat de titres est déterminée selon que vous vendez ou exercez vos options. Si vous vendez vos options, la portion imposable est le revenu gagné de la vente, si vous exercez vos options. La portion imposable de l’avantage est composée du montant payé pour les titres moins leur juste valeur marchande.
Par exemple, si vous avez reçu une option d’achat de 1 000 actions de votre employeur à un taux de 10 $ par actions, vous payez 10 000 $ pour les actions lorsque vous exercez votre option, compte non tenu de leur valeur. Si, lorsque vous exercez l’option, la juste valeur marchande des actions est de 15 $, la valeur des 1 000 actions est de 15 000 $. Parce que vous avez gagné un supplément de 5 000 $, ce montant est imposable et doit être porté à votre déclaration de revenus.
Déclarer les avantages imposables
Après avoir exercé votre option ou après avoir reçu des actions gratuitement, votre employeur doit indiquer la valeur des avantages que vous avez reçus. Il doit indiquer ce montant à la case 14 de tous vos relevés T4. Quand vous produisez votre déclaration de revenus, additionnez les montants de la case 14 de tous vos relevés T4 et inscrivez cette somme à la ligne 101 de votre déclaration de revenus.
Déclarer les avantages liés aux options d’achat de titres
L’année au cours de laquelle vous déclarez vos avantages liés aux options d’achat de titres varie selon le type d’entreprise qui a émis les avantages. Si l’entreprise est une société privée sous contrôle canadien, vous devez déclarer les avantages l’année dans laquelle vous vendez vos titres; si vous avez reçu les options d’achats de titre d’un autre type de compagnie, vous déclarez les avantages l’année au cours de laquelle vous exercez vos options d’achat.
Si vous avez reçu des options d’une société privée sous contrôle canadien, vous n’avez pas à déclarer les options lorsque vous les exercez. À défaut, attendez jusqu’à ce que vous vendiez les options et reportez-les dans votre déclaration de revenus de cette année.
Exceptions relatives aux avantages imposables
Si vous êtes un actionnaire plutôt qu’un employé, et que vous recevez des options, elles ne sont pas considérées comme des avantages liés à l’emploi. Dans ces conditions, elles ne doivent pas figurer dans la case 14 de votre T4, mais vous aurez peut-être à déclarer les gains découlant de ces options comme des gains en capital.
