Propriétaires d'entreprise, Travailleur autonome

Comprendre ce qui constitue un revenu agricole

Si vous gagnez de l’argent comme agriculteur, vous devez déclarer ces revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC considère une gamme de sources de revenus comme étant des revenus d’agriculture et peut imposer des pénalités si ceux-ci ne sont pas déclarés.

Définition des revenus d’agriculture

Les revenus gagnés pour labourer la terre, élever du bétail, prendre soin de chevaux de course ou toute autre activité d’une entreprise agricole comptent comme des revenus d’agriculture. Vous devez ainsi déclarer les revenus de ferme laitière, fruitière ou forestière, de même que les revenus d’apiculture et de réserve de chasse.

Dans certains cas, les revenus provenant de l’élevage de poissons, d’une pépinière ou d’une érablière peuvent aussi être considérés comme des revenus d’agriculture. De plus, si vous avez reçu des paiements de soutien agricole, vous devez les inclure dans vos revenus s’ils figurent sur un relevé AGR-1.

Troc

L’ARC vous demande de déclarer tout paiement en argent reçu pour des activités d’une entreprise agricole, mais aussi tout paiement reçu en nature. Par exemple, si vous élevez des volailles et que vous en donnez à votre voisin en échange de quelques-unes de ses pêches, vous devez déclarer les pêches comme revenu. Utilisez la juste valeur marchande (JVM) du produit en question en date de l’échange.

Défaut de déclarer des revenus d’agriculture

Si vous omettez de déclarer une partie de vos revenus, l’ARC peut réévaluer votre déclaration et vous tenir responsable des impôts non payés. De plus, elle vous imposera une pénalité de 10 % sur le montant omis.

Méthode de déclaration des revenus

Vous pouvez déclarer vos revenus d’une activité agricole de deux manières : en utilisant la méthode de comptabilité de caisse ou la méthode de comptabilité d’exercice.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse, vous déclarez vos revenus pour l’année où vous les avez reçus et les dépenses pour l’année où vous les avez payées. Si vous utilisez plutôt la méthode de comptabilité d’exercice, vous déclarez vos revenus pour l’année où vous les avez gagnés et vos dépenses pour l’année où vous les avez engagées, sans égard au moment où vous les avez reçus ou payées.

Par exemple, disons que vous acceptez de vendre une tonne de blé pour 280 $. Selon la méthode de comptabilité d’exercice, vous déclareriez les revenus pour l’année où vous acceptez l’entente. Selon la méthode de comptabilité de caisse, vous ne déclareriez pas les revenus avant de les avoir empochés.

Si vous voulez changer de méthode, sachez que vous pouvez passer de la méthode de comptabilité d’exercice à la méthode de comptabilité d’exercice à n’importe quel moment. Toutefois, vous devez tenir compte des rajustements à apporter à vos revenus et à vos dépenses en passant d’une méthode à l’autre et joindre un état indiquant les rajustements à votre déclaration de revenus.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse et que vous voulez passer à la méthode de comptabilité d’exercice, vous devez en faire la demande par écrit. Soumettez votre demande au centre fiscal le plus près de chez vous.

Produire votre déclaration de revenus

Pour produire votre déclaration de revenus, utilisez le formulaire T2042 – État des résultats des activités d’une entreprise agricole pour déclarer vos revenus et vos dépenses d’une activité agricole. Si vous participez aux programmes Agri-investissement ou Agri-stabilité, utilisez plutôt le formulaire T1273 – État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers ou le formulaire T1163 – État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers.

Pour démêler ces formulaires et vous offrir des renseignements supplémentaires sur les revenus d’agriculture, l’ARC offre le guide RC4060 – Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2020 aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta. Les résidents du reste du Canada peuvent plutôt consulter le guide RC4408 – Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2020.

Références et ressources