Par Robin Taub, CPA, CA, Experte en impôt

Qu’est-ce que c’est?

En cette période d’impôt, un nouveau crédit d’impôt non remboursable fédéral fait son entrée, soit la baisse d’impôt pour les familles. Il provient de la diminution nette de l’impôt fédéral qui résulterait si jusqu’à 50 000 $ du revenu imposable de la personne se situant dans la fourchette d’imposition supérieure est transféré à son époux ou conjoint de fait, qui lui, se trouve dans la fourchette d’imposition inférieure.

Le terme « fractionnement de revenu » est souvent utilisé pour décrire la baisse d’impôt pour les familles, parce qu’il vous permet de « bouger » le revenu imposable pour bénéficier de la fourchette d’imposition inférieure de votre époux ou conjoint de fait. Toutefois, aucun revenu n’est réellement transféré d’un contribuable à un autre, et cela n’aura aucune répercussion sur votre impôt provincial. Il s’agit simplement d’une forme théorique de fractionnement de revenu.

 

Pourquoi cela a-t-il été introduit?

Le but de ce crédit d’impôt est de rendre plus équitable le fardeau fiscal pour les familles canadiennes. Sous le régime fiscal canadien, les couples, mariés ou en union de fait, ne font pas de déclaration de revenus conjointe. Chacun doit produire sa propre déclaration de revenus. Et les taux d’imposition du revenu des particuliers fédéral augmentent avec le niveau de revenu imposable du particulier (voir tableau ci-dessous). Ainsi, un couple où une personne a un revenu imposable supérieur à celui de l’autre paie souvent plus d’impôt sur le revenu qu’un couple où les deux personnes ont le même revenu imposable, même si le montant total des revenus est le même d’un couple à l’autre.

 

Fourchette d’imposition fédérale Revenu imposable ($)2015 Revenu imposable ($)2014
15 % Jusqu’à 44 701 Jusqu’à 43 953
22 % 44 702 à 89 401

43 954 à 87 907
26 % 89 402 à 138 586 87 908 à 136 270
29 % Plus de 138 586 Plus de 136 270

 

Comment fonctionne la baisse d’impôt pour les familles?

  1. Calculez votre « impôt payable de base » réuni : le total de votre impôt fédéral payable et de celui de votre conjoint.
  2. Calculez le « réajustement par fractionnement » :   prenez la différence entre le revenu imposable de votre conjoint et le vôtre. Divisez ce montant par 2 pour un maximum de 50 000 $.
  3. Calculez le total du « revenu rajusté par fractionnement » de votre conjoint et de vous-même : déduisez le « réajustement par fractionnement » du revenu imposable le plus faible et ajoutez-le au revenu imposable le plus élevé.
  4. Calculez l’« impôt payable de base rajusté » réuni : le total de votre impôt fédéral payable et de celui de votre conjoint selon vos « revenus rajustés par fractionnement ».
  5. Calculez le crédit d’impôt : l’« impôt payable de base » réuni moins l’« impôt payable de base rajusté ».

 

Un exemple?

Supposons que nous avons 2 couples, avec chacun 2 enfants ayant 10 et 8 ans en 2014 et un revenu de ménage totalisant 100 000 $   Dans un couple, le mari a un revenu imposable de 70 000 $ et la femme, qui travaille à temps partiel pendant que les enfants sont à l’école, a un revenu imposable de 30 000 $. Dans l’autre couple, le mari a un revenu imposable de 100 000 $, tandis que la femme n’a pas de revenu (elle est mère au foyer). Dans les deux cas, il n’y a pas de frais de garde d’enfants et les couples ne reçoivent pas la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE).

Voici comment chacune de ces familles bénéficie de la baisse d’impôt pour les familles :

Revenu imposable du mari (A) Revenu imposable de la femme (B) Rajustement par fractionnement (C) = (A – B) ÷ 2 Revenu imposable rajusté de chaque conjoint ($)(D) = A – CEt B + C Baisse d’impôt pour les familles 2014 (tel que calculé par ImpôtRapide) Impôt à payer après déduction de la baisse d’impôt pour les familles (tel que calculé par ImpôtRapide)
70 000 $ 30 000 $ 20 000 $ 50 000 $ 977 $ 17 689 $
100 000 $ 0 $ 50 000 $ 50 000 $ 2 000 $ 22 027 $

 

À qui s’applique-t-elle?

Ce crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 2 000 $ est destiné aux couples admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans. Pour y avoir droit, vous devez :

  • ne pas avoir été séparés depuis plus de 90 jours au 31 décembre 2014;
  • être tous les deux résidents canadiens au 31 décembre 2014;
  • remplir tous les deux une déclaration de revenus pour l’année où le crédit est demandé.

Vous n’êtes pas admissibles si pendant l’année vous :

  • avez été incarcérés pendant au moins 90 jours;
  • avez fait faillite;
  • avez dû partager un revenu de pension.

Quand cela prend-il effet?

Le nouveau crédit s’applique aux années d’imposition 2014 et suivantes. Pour le demander, remplissez l’Annexe1-A, Baisse d’impôt pour les familles. Bien sûr, ImpôtRapide déterminera automatiquement si, et jusqu’à quel point, vous pouvez bénéficier de la baisse d’impôt pour les familles, selon vos réponses à certaines questions simples.

 

À propos de Robin Taub

Robin Taub est conseillère en littératie financière, conférencière, blogueuse et auteure du best-seller Guide à l’intention des parents : Apprendre la gestion financière à nos enfants.

Elle détient un baccalauréat en commerce (avec grande distinction) de l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto et a obtenu son titre de comptable professionnelle agréée (CPA, CA) en 1989.

En tant que présidente des Comptables professionnels agréés du Conseil canadien de direction des femmes, Robin a également à cœur l’amélioration des possibilités d’avancement des femmes dans les postes de direction.

C’est une passionnée de cyclisme et de planche à neige, amatrice de musique et de concert, et mère de deux adolescents.