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Comprendre les pertes dans le domaine de l’agriculture

Si vous avez subi une perte agricole, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de la déduire de votre revenu et de la reporter à des années d’imposition précédentes ou à venir. Il est important de savoir comment calculer vos pertes et de comprendre comment les reporter.

Définition de pertes agricoles

Une perte agricole survient lorsque les dépenses de votre entreprise agricole pour l’année sont supérieures à votre revenu. Vous pouvez déduire cette perte à titre de perte autre qu’en capital à la ligne 25200 de votre déclaration de revenus (T1). Ce montant est soustrait de votre revenu net dans le calcul de votre revenu imposable, ce qui contribue à réduire le montant d’impôt que vous avez à payer.

Dans certains cas, vous ne pouvez pas déduire la totalité de la perte. Il est possible que vous ayez à rajuster vos pertes en fonction de certains facteurs, comme votre inventaire, et de votre situation, à savoir si l’agriculture constitue votre principale source de revenus.

Rajustements de l’inventaire

Si vous avez déclaré un montant de rajustement obligatoire ou facultatif de l’inventaire pour l’exercice précédent, vous devez en tenir compte pour rajuster vos dépenses. Lorsque vous calculez votre perte agricole, vous soustrayez le montant du rajustement de l’inventaire de l’année précédente à titre de dépense d’entreprise pour l’année courante.

Vous trouverez le montant du rajustement de l’inventaire à la ligne 9941 ou à la ligne 9942 de votre formulaire T2042 – État des résultats des activités d’une entreprise agricole de l’année précédente.

Pertes restreintes

Vous devez être un agriculteur à temps plein pour pouvoir déduire la totalité de vos pertes agricoles. Si l’agriculture n’est pas votre principale source de revenus, vous pouvez seulement déduire une partie de vos pertes.

Si la somme de vos pertes agricoles excède 32 500 $ et que vous êtes agriculteur à temps partiel, vous pouvez déduire 17 500 $ de votre revenu pour l’année à titre de pertes agricoles. Si la somme de vos pertes agricoles s’élève à moins de 32 500 $, l’ARC vous demande d’effectuer le calcul suivant : 2 500 $ + 0,5 × (le montant net de vos pertes agricoles – 2 500 $).

Vous pouvez déduire une perte équivalente à la valeur la plus basse entre le résultat de ce calcul et le montant de vos pertes agricoles.

Par exemple, si vos pertes agricoles s’élèvent à 20 000 $, le résultat de l’équation 2 500 $ + 0,5 × (20 000 $ – 2 500 $) est 11 250 $. Puisque le résultat (11 250 $) est inférieur au montant de vos pertes agricoles, c’est ce montant que vous pouvez déduire à titre de perte.

Toute partie inutilisée des pertes devient une perte nette. Vous pouvez reporter ces pertes aux 3 années précédentes et aux 20 années suivantes.

Report rétrospectif d’une perte

Si vous souhaitez utiliser des pertes agricoles pour réduire votre revenu de l’une des 3 années précédentes, remplissez le formulaire T1A – Demande de report rétrospectif d’une perte, et joignez-le à votre déclaration. La perte, une fois déduite de votre revenu de l’année précédente, peut vous permettre de réduire le montant d’impôt que vous avez à payer ou d’obtenir un remboursement. Cependant, elle ne peut pas vous donner droit à des prestations de manière rétroactive.

Report prospectif d’une perte

Pour reporter des pertes agricoles d’années précédentes à votre déclaration de l’année courante, vérifiez le montant inutilisé de vos pertes, qui se trouve sur votre dernier avis de cotisation et dans votre compte Mon dossier de l’ARC. Inscrivez le montant des pertes à la ligne 25200 de votre déclaration de l’année en cours.

Seules les pertes subies après 2005 peuvent être reportées aux 20 années suivantes. Si vous avez subi des pertes en 2005 ou avant, vous pouvez seulement les reporter aux 10 années suivantes. Vous ne pouvez donc pas appliquer ces anciennes pertes à votre déclaration de l’année en cours.

Références et ressources