ARC et Revenu Québec, Impôt, Travailleur autonome

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et autres mesures de soutien financier pour les entreprises

Qu’est-ce que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes?

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) procurera du capital aux petites entreprises qui en ont besoin pour couvrir leurs coûts d’exploitation en raison de la pandémie de COVID‑19.

Ce programme consentira aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif des prêts pouvant aller jusqu’à 40 000 $.  Les prêts seront exempts d’intérêts pendant un an, avec la possibilité d’une radiation de la dette pouvant aller jusqu’à 10 000 $ (25 %) si le solde du prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.

 

Quelles entreprises seront admissibles?

Le CUEC sera utile à de nombreuses petites entreprises canadiennes qui :

  • peuvent démontrer que leur masse salariale totale se situait entre 50 000 $ et 1 M$ en 2019.

 

Comment présenter une demande au CUEC?

Les entreprises admissibles voulant tirer parti d’un prêt dans le cadre du CUEC s’adresseront directement à leur institution financière.  Ce programme est mis en œuvre par les institutions financières admissibles, en coopération avec Exportations et développement Canada.

 

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre Centre d’information fiscalesur la COVID-19, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.