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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et autres mesures de soutien financier pour les entreprises

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans l’article suivant. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

En quoi consiste le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes?

Le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) vise à fournir un soutien financier aux entreprises qui éprouvent de la difficulté à couvrir des dépenses qui ne peuvent être reportées pendant cette pandémie.

Originalement, ce programme offrait des prêts allant jusqu’à 40 000 $ aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif à partir du 9 avril 2020.  Les prêts étaient sans intérêt pendant une période d’un an, avec une possibilité de radiation allant jusqu’à 10 000 $ (25 % du prêt) si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Vous deviez avoir un compte chèques d’entreprise actif en date du 1er mars 2020 afin d’être admissible à ce programme.

Depuis le 26 octobre 2020, une entreprise peut effectuer une demande après avoir ouvert un compte chèques dans une institution financière. Le soutien a aussi été augmenté de 40 000 $ à 60 000 $.

Quelles sont les entreprises admissibles?

Le CUEC bénéficiera a de nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes qui :

  • détiennent un numéro d’entreprise actif de l’ARC;
  • possèdent un compte chèques d’entreprise auprès du prêteur au moment de faire la demande;
  • n’ont pas déjà de CUEC;
  • ont l’intention de continuer leurs activités ou de les reprendre.
  • Volet des salaires : si la rémunération payée se situe entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en 2019.
  • Volet des dépenses non reportables : si la rémunération payée est inférieure à 20 000 $ en 2019.

Comment demander le CUEC?

Si vous êtes dans le volet des salaires, faites la demande de CUEC directement auprès de votre institution financière. Le gouvernement du Canada évaluera votre demande et informera votre institution financière de sa décision. Ce programme est mis en œuvre par les institutions financières admissibles, en coopération avec Exportation et développement Canada.

Si vous êtes dans le volet des dépenses, vous devez également satisfaire aux critères suivants :

  • Avoir soumis une déclaration de revenus à l’ARC pour 2019. Si la déclaration de 2019 n’a pas été produite, celle de 2018 sera utilisée.

Remplissez l’outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité qui est uniquement destiné à fournir une indication sur votre admissibilité. Pour terminer le processus, vous devez effectuer votre demande directement auprès de l’institution financière où se trouve votre compte chèques d’entreprise. L’institution vous dirigera ensuite vers le site Web du CUEC afin de fournir les pièces justificatives relatives à vos dépenses non reportables pour 2020.

Les dépenses non reportables admissibles (comme les salaires, le loyer, les assurances, les impôts fonciers, les paiements versés à des entrepreneurs indépendants, les services publics, le loyer ou les paiements liés à la location de biens d’équipement) sont des dépenses :

  • engagées en janvier ou février 2020;
  • liées à des obligations légales ou contractuelles en date du 1ermars 2020;
  • qui ne peuvent pas être annulées ou reportées après 2020, et ce, malgré l’interruption des activités et la baisse de revenus dus à la COVID-19.

Le but du CUEC n’est pas d’offrir un soutien au revenu ni de soutenir les charges opérationnelles variables des entreprises.

Autre soutien financier

En plus du CUEC, le programme de crédit aux entreprises (PCE) a également été créé. Il vise à soutenir l’accès au financement des entreprises canadiennes.

Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada fournissent 65 G$ de soutien financier et collaborent étroitement avec les prêteurs du secteur privé.

Quelles sont les entreprises admissibles?

Le PCE bénéficiera à de nombreuses petites entreprises canadiennes qui :

  • ont un modèle d’affaires rentable, et
  • qui seraient autrement limitées en matière de financement.

Comment demander le PCE?

Les entreprises admissibles qui souhaitent faire une demande au PCE doivent le faire directement auprès de leur institution financière.  Ce programme est mis en œuvre par les institutions financières admissibles, en coopération avec Exportation et développement Canada.

Pour en savoir plus sur le soutien du revenu et les autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.