Non classifié(e)

Conjoints de fait : ce que vous devez savoir sur l’impôt au Québec

Par Rob Cosman, Associé, Jones & Cosman Chartered Professional Accountants

Revenu Québec utilise souvent le mot « conjoint » sur son site Web et ses formulaires d’impôt. Ce mot fait référence à la personne avec qui vous êtes marié ou uni civilement. Toutefois, dans certains cas, il peut également faire référence à un conjoint de fait. La définition exacte de « conjoint » à des fins d’impôt varie d’un programme à l’autre. Si vous avez un conjoint de fait, il est important de savoir comment remplir votre déclaration fiscale.

Cocher la case « conjoint » sur la déclaration

La déclaration de revenus que vous soumettez à l’Agence du revenu du Canada comporte une case que vous pouvez cocher si vous avez un conjoint de fait. Malheureusement, sur le formulaire de Revenu Québec, vous pouvez uniquement cocher les cases «a un conjoint» ou «n’a pas de conjoint».

Si vous n’êtes pas marié mais avez un conjoint de fait, vous devez cocher la case «a un conjoint» si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Vous vivez dans une relation conjugale et avez un enfant biologique ou adopté ensemble.
  • Vous vivez dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois. Si vous avez rompu depuis moins de 90 jours, la période de 12 mois n’est pas considérée comme ayant été interrompue, et c’est votre situation au dernier jour de l’année d’imposition qui pourra déterminer votre état civil.

Par exemple, si vous vivez avec un partenaire amoureux qui est le parent de votre enfant au 31 décembre, vous êtes considérés comme conjoints et devez l’indiquer sur votre déclaration. Toutefois, si vous avez vécu pendant des années avec un partenaire et avez mis fin à votre relation durant l’année d’imposition, vous n’êtes pas considérés comme conjoints sur votre déclaration fiscale, même si vous étiez ensemble la majeure partie de l’année.

Comprendre les avantages d’avoir un conjoint

Si vous avez un conjoint de fait et avez coché la case « a un conjoint » sur votre déclaration, vous devrez tenir compte du revenu de votre conjoint pour le calcul des crédits et des déductions. Vous devrez aussi inscrire sa date de naissance, son numéro d’assurance sociale et d’autres détails à son sujet sur votre déclaration. Convenablement, puisque vous êtes considérés comme conjoints en vertu du code fiscal, vous pouvez transférer des crédits d’impôt inutilisés ou des retenues d’impôt entre vous. Toutefois, si vous désirez transférer des revenus de retraite à votre conjoint, vous devrez remplir d’autres critères.

Considérer d’autres règles pour les régimes de retraite

Dans le cas des retenues d’impôt, des crédits et des transferts liés au régime des rentes du Québec, aux régimes de retraite du secteur public et aux régimes complémentaires de retraite, le gouvernement du Québec reconnaît uniquement les conjoints de fait si vous vivez ensemble depuis au moins trois ans. Pour être reconnus comme conjoints, vous devez avoir vécu dans une relation conjugale pendant toute cette période.

Par exemple, si vous avez vécu ensemble en amis pendant deux ans, puis votre relation s’est transformée en liaison amoureuse au cours de la troisième année, vous n’êtes pas considérés comme conjoints. Toutefois, si vous avez entretenu une relation amoureuse ou conjugale pendant les trois années, vous seriez considérés comme conjoints.

Il existe différents critères d’admissibilité pour les couples non mariés qui ont des enfants. Si vous avez un enfant biologique ou adoptif ensemble, ou un enfant naîtra bientôt de votre union, vous ne devez avoir vécu qu’une seule année ensemble pour être considérés comme conjoints aux fins des régimes de retraite.

Par exemple, supposons que vous vivez dans une relation conjugale avec votre partenaire depuis 18 mois. Si vous n’avez pas d’enfant ensemble, vous n’êtes pas considérés comme des conjoints, alors que si vous avez un enfant ensemble, vous l’êtes. Après trois ans, vous êtes considérés comme des conjoints, que vous ayez un enfant ensemble ou non.

Si vous êtes marié ou uni civilement à une autre personne, vous n’êtes pas considéré comme le conjoint de votre conjoint de fait, même si vous remplissez les autres critères. Toutefois, aux fins des régimes complémentaires de retraite, comme les comptes de retraite immobilisés et les fonds de revenu viager, votre conjoint de fait peut-être marié ou uni civilement à quelqu’un d’autre. En raison de ces différences, il est possible d’indiquer que vous avez un conjoint sur votre déclaration provinciale, sans être en mesure de transférer de revenus de retraite entre vous.

Demander des paiements de Soutien aux enfants

Pour calculer les paiements de Soutien aux enfants ou les crédits d’impôt, le gouvernement du Québec utilise des critères d’admissibilité légèrement différents de ceux mentionnés précédemment. Dans ce cas, vous êtes considérés comme des conjoints si vous vivez dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois. Par contre, si votre partenaire est le parent biologique ou adoptif de votre enfant, vous êtes considérés comme des conjoints, peu importe depuis combien de temps vous vivez ensemble.

À propos de Rob Cosman

Rob est un comptable professionnel agréé qui dirige son propre cabinet comptable avec son épouse à Toronto, en Ontario. Rob est en affaires depuis l’an 2000 et il a travaillé à Halifax, aux îles Caïman et à Toronto. Il a occupé différents postes-cadres dans l’industrie, notamment celui de directeur financier dans les secteurs public et privé des télécommunications, des ventes au détail et des biens de consommation emballés.

Il compte une dizaine d’années d’expérience en fiscalité et il a écrit de nombreux articles. Il sait expliquer des situations fiscales compliquées dans des termes faciles à comprendre et aide ses clients à prendre les meilleures décisions d’après leur situation particulière.