Qui a droit au montant pour le transport en commun?

Vous et/ou votre conjoint pouvez déduire le coût des laissez-passer que vous, votre conjoint et vos enfants de moins de 19 ans au 31 décembre 2012 avez utilisés (à condition que le montant total des laissez-passer n’ait pas été déduit sur vos T4/relevés 1).

(Veuillez noter que le montant pour le transport en commun est un crédit d’impôt non remboursable, ce qui veut dire que le montant que vous réclamez est multiplié par le taux d’imposition de particulier le plus bas pour l’année d’imposition et ensuite soustrait de votre impôt à payer.)

Deux conditions à remplir
Vous devez remplir deux conditions avant de pouvoir réclamer le montant pour le transport en commun.

1) Pour pouvoir déduire le coût d’un laisser-passer, ce dernier doit permettre les déplacements illimités au Canada sur un autobus local, tramway, train de banlieue ou traversier local, ce qui veut dire que les billets individuels ne sont pas acceptables.

Vous pouvez déduire le coût de laissez-passer pour une plus courte durée à condition que :

•    chaque laissez-passer doit vous permettre l’utilisation illimitée du service de transport en commun dans une période ininterrompue d’au moins cinq jours et
•    vous achetez suffisamment de laissez-passer pour avoir droit aux déplacements illimités pour au moins 20 jours dans une période de 28 jours.

Vous pouvez déduire le coût des cartes de paiement électronique à condition que :

•    la carte couvre au moins 32 allers simples pendant une période ininterrompue qui ne dépasse pas 31 jours
•    la carte provient d’une autorité responsable des transports en commun qui enregistre le coût et l’utilisation et fournit un reçu à cet effet.

2) Vous devez également pouvoir fournir les documents nécessaires pour appuyer votre demande.

Vous pouvez le faire de différentes manières.

Conserver vos laissez-passer est une bonne idée, à condition qu’ils comportent les informations suivantes, selon l’Agence du revenu du Canada :

•    est-ce un laissez-passer mensuel (ou sur une période plus longue);
•    la date ou période de validité du laissez-passer;
•    le nom de l’organisme de transport en commun qui émet le laissez-passer;
•    le montant payé;
•    l’identité du passager, soit son nom ou un numéro unique.

Si un laissez-passer n’indique pas ces renseignements, vous devrez également conserver les reçus en plus des laissez-passer utilisés. Les chèques payés et les relevés de carte de crédit sont acceptés mais sachez que l’Agence du revenu du Canada ne considère généralement pas les relevés bancaires comme un reçu valide.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour le transport en commun, veuillez visiter notre site Web.
Le crédit d’impôt pour le transport en commun ne représente qu’un des crédits et déductions que ImpôtRapide vous aide à identifier et, si vous y avez droit, que vous pouvez déduire de votre impôt à payer pour obtenir des remboursements maximums.