Aperçu
Si vous êtes choisi par l’Agence du revenu du Canada pour faire l’objet d’une vérification, vous serez contacté par un vérificateur par le courrier. Il expliquera le processus, l’information que vous devrez fournir, ainsi que vos droits et responsabilités. Le vérificateur vous demandera de voir la documentation appuyant vos demandes fiscales. Par exemple, s’il vérifie vos frais de garde d’enfants, vous devez produire tous les reçus pour appuyer vos dépenses à cet égard. Habituellement, vous postez ces documents et conservez des copies pour vos dossiers. Vous avez également le droit de poser des questions. Lorsque la vérification est terminée, vous recevrez une lettre expliquant les redressements proposés. Vous aurez la possibilité de répondre à cette proposition, ordinairement dans les 30 jours. Si des redressements sont apportés, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation indiquant les changements à votre déclaration de revenus et le maximum déductible au titre des REER.
Références et ressources
Concepts clés
- conseils vérifications ARC
- erreurs impôt sur le revenu
- vérification impôt Canada
Impôt au Canada, taux d’imposition fédéraux et dates limites :
Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :