Les biens en immobilisation sont des biens dont l’aliénation peut créer des gains ou des pertes en capital. Ils comprennent les biens amortissables utilisés pour gagner un revenu et les biens en immobilisation admissibles.

Parmi les exemples courants, l’Agence du revenu du Canada (ARC) note les terrains, les bâtiments, les actions, les obligations, les fonds, les unités de fiducie, les biens admissibles et les biens personnels.

Les biens en immobilisation peuvent être des articles tangibles, comme des automobiles, des bateaux ou des bâtiments, mais ils peuvent aussi être des biens intangibles, comme des droits d’occupation, des brevets ou des marques de commerce, appelés des biens en immobilisation admissibles. Il peut s’agir de biens meubles, comme des bijoux ou de biens immeubles, comme des entrepôts. De plus, les biens en immobilisation peuvent inclure les immobilisations corporelles, comme l’équipement, mais également les articles circulants, comme les stocks de votre entreprise.

L’ARC vous oblige à déclarer toute aliénation de vos biens en immobilisation et selon le type de bien, son utilisation et d’autres facteurs, vous pourriez devoir déclarer le gain comme revenu ou être en mesure de réclamer la perte.

Gains en capital non imposables

Lorsque vous vendez un bien à usage personnel, comme une maison ou un chalet, vous pouvez le déclarer en tant que résidence principale pour la période pendant laquelle vous l’avez occupé. Dans ce cas, le gain en capital sera imposé. Cependant, depuis 2016, l’ARC exige que vous remplissiez le formulaire T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale. Vous devez aussi déclarer ce gain dans l’annexe 3 de votre déclaration de revenus.

Si vous êtes propriétaire d’une maison que vous avez utilisée pendant quelques années comme résidence principale et louée d’autres années pour gagner un revenu, vous devrez déclarer un gain ou une perte en capital pour les années où vous l’avez louée.

Pertes en capital non déductibles

Les biens personnels, comme les bijoux, les timbres, les pièces de monnaie, les dessins, etc., sont appelés biens meubles déterminés (BMD).Les BMD peuvent générer un gain en capital, qui sera déclaré comme revenu, ou générer une perte en capital.L’ARC a déterminé que les pertes en capital sur les BMD sont considérées comme des pertes personnelles et ne doivent pas être appliquées à un revenu.Vous devez déclarer la vente à l’annexe 3, que vous ayez une perte en capital ou un gain en capital.

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