Aperçu

Tout le monde n’a pas à produire une déclaration de revenus chaque année. Toutefois, vous devez produire une déclaration de revenus si vous obtenez un remboursement, si vous voulez demander des prestations ou des crédits pour vous-même ou votre famille (comme le crédit pour la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour enfants ou d’autres programmes provinciaux et territoriaux) et conserver les montants reportés (notamment les crédits relatifs aux frais de scolarité ou les pertes en capital) pour les utiliser à des années ultérieures.

Vous devez produire une déclaration de revenus si vous devez payer de l’impôt, si l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande de le faire, et dans un certain nombre de circonstances particulières (selon le site Web de l’ARC, il y en a moins de 10). Par exemple, si vous fractionnez votre revenu de pension avec votre conjoint, la production d’une déclaration de revenus est obligatoire. La disposition de biens en immobilisation, les paiements anticipés de prestations, les cotisations au Régime de pensions du Canada ou le paiement de cotisations à l’assurance-emploi sur les revenus d’un travail autonome peuvent également nécessiter la production d’une déclaration de revenus.

La liste exhaustive des personnes qui doivent produire une déclaration de revenus se trouve aux liens suivants :

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