Conseil fiscal : L’assurance-santé peut-elle exiger un numéro d’assurance sociale pour un nouveau-né?

Aperçu

Bien que les programmes d’assurance-santé provinciaux ont le droit de demander et d’utiliser les numéros d’assurance sociale pour identifier les patients, ce n’est pas un mode d’identification exclusif. Les besoins des nouveaux-nés en termes de santé sont couverts par le régime de leur mère. Les programmes d’inscription des nouveaux-nés varient selon la province et Service Canada indique un délai de 10 jour avant que vous ne receviez la carte du NAS.

Impôt au Canada, taux d’imposition fédéraux et dates limites :

• L’impôt au Canada

Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :

• L’impôt de l’Alberta
• L’impôt de la Colombie-Britannique
• L’impôt du Manitoba
• L’impôt du Nouveau-Brunswick
• L’impôt de l’Ontario
• L’impôt du Québec