Le travail autonome vous offre la liberté d’établir votre propre emploi du temps, de choisir vos projets, bref d’être votre propre patron. Toutefois, cette liberté vient avec son lot de responsabilités… et d’obligations fiscales. Contrairement aux employés, les pigistes et les entrepreneurs ont beaucoup de responsabilités fiscales.
Que vous soyez propriétaire d’une boutique en ligne ou chauffeur pour une entreprise de covoiturage, nous sommes là pour vous guider dans la production de votre déclaration de revenus de travailleur autonome au Canada.
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- Le revenu tiré d’un travail autonome comprend l’argent gagné dans le cadre de toute activité que vous entreprenez avec l’intention de réaliser un profit et pour laquelle vous disposez de preuves de cette intention.
- Les formulaires d’impôt que les travailleurs autonomes doivent remplir sont le formulaire T2125, le formulaire T1 Générale et la déclaration de la TPS/TVH.
- Si votre revenu net de travailleur autonome pour l’année d’imposition est supérieur à 3 500 $, vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur ces revenus.
Vos revenus proviennent-ils d’un travail autonome ou d’un emploi?
Avant d’entrer dans les détails de l’impôt sur le travail autonome, voyons comment le gouvernement canadien définit le « revenu tiré d’un travail indépendant » (aussi appelé « revenu d’entreprise »).
Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous avez des revenus d’entreprise si vous agissez :
- en tant qu’entrepreneur indépendant;
- à titre de propriétaire unique;
- en tant qu’associé d’une société de personnes.
Ainsi, si vous êtes pigiste, consultant, propriétaire d’une entreprise à domicile ou travailleur de l’économie à la demande, vous avez des revenus tirés d’un travail indépendant. Si vos revenus sont gagnés avec l’intention de faire un profit et que vous avez des preuves de cette intention, alors il s’agit bel et bien de revenus d’entreprise.
Pour sa part, le revenu d’emploi comprend toute rémunération et tout salaire reçus d’un employeur.
Comment l’impôt d’un travailleur autonome est-il calculé?
Lorsque vous êtes travailleur autonome, personne ne vous envoie un feuillet T4 ni ne prélève d’impôt sur votre salaire. Vous devez faire le suivi de vos revenus, calculer les paiements d’impôt estimés et déduire les dépenses d’entreprise liées à votre travail.
Parlons maintenant des impôts sur les revenus tirés d’un travail indépendant et de la manière de les calculer.
- Impôt fédéral et provincial sur le revenu
Le Canada a un système d’impôt progressif, de sorte que votre taux d’imposition dépend de votre revenu chaque année. Voici les taux d’imposition fédéraux :
Tranches d’imposition (2023) | Tranches d’imposition (2024) | Taux d’imposition |
53 359 $ ou moins | 55 867 $ ou moins | 15 % |
Entre 53 359 $ et 106 717 $ | Entre 55 867 $ et 111 733 $ | 20,5 % |
Entre 106 717 $ et 165 430 $ | Entre 111 733 $ et 173 205 $ | 26 % |
Entre 165 430 $ et 235 675 $ | Entre 173 205 $ et 246 752 $ | 29 % |
Plus de 235 675 $ | Plus de 246 752 $ | 33 % |
Vos taux d’imposition provinciaux et territoriaux varient selon la province ou le territoire où vous vivez.
- Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH)
Vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVH de travailleur autonome si votre revenu brut mondial est supérieur à 30 000 $ au cours de 3 mois consécutifs ou de 4 trimestres civils consécutifs (qui ne sont pas dans la même année civile).
Si vous exploitez une entreprise de taxis ou offrez des services de covoiturage, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, quel que soit votre revenu.
- Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada (RPC) n’est pas un impôt, mais une cotisation obligatoire pour tous les travailleurs canadiens âgés de plus de 18 ans qui gagnent plus de 3 500 $ par année. Les personnes qui ont un revenu d’emploi paient la moitié du RPC et leur employeur couvre le reste. Les travailleurs autonomes doivent cependant cotiser le montant total.
La cotisation correspond à un pourcentage du revenu supérieur à 3 500 $. Ce pourcentage change chaque année. Pour l’année d’imposition en cours, soit 2023, le taux de cotisation des travailleurs autonomes au RPC est de 11,90 %, et la cotisation annuelle maximale est de 7 509 $.
Pour 2024 et 2025, le taux de cotisation sera le même, soit 11,90 %, mais la cotisation annuelle maximale sera de 7 735 $ et de 7 878 $ respectivement.
Quels formulaires d’impôt les travailleurs autonomes doivent-ils remplir?
Voici les principaux formulaires d’impôt que vous devez produire en tant que travailleur autonome :
Formulaire T2125
Vous avez besoin du formulaire T2125, également appelé « État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale », pour calculer votre revenu brut et votre revenu net.
Votre revenu brut est le montant total que vous avez gagné avant toute déduction ou dépense. Votre revenu net est le montant que vous obtenez après avoir déduit les crédits d’impôt admissibles de votre revenu brut. Vous payez de l’impôt fédéral et provincial sur votre revenu net.
Si vous avez plus d’une activité d’entreprise, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chaque activité.
Formulaire T1 Générale
Après avoir rempli le formulaire T2125, vous pouvez indiquer vos revenus nets et bruts aux lignes 13499 à 14300 de votre formulaire T1 Générale. Si vous avez subi une perte, vous devez l’indiquer entre parenthèses.
Vous devez inclure tous vos revenus dans le formulaire T1 aux fins de l’impôt. Par exemple, si vous avez à la fois un revenu d’emploi et un revenu d’un travail appoint, vous devez déclarer les deux sources de revenus sur les lignes correspondantes du même formulaire T1 Générale.
Déclaration de la TPS/TVH
Pour déclarer la TPS/TVH que vous avez perçue auprès de vos clients, vous devez soumettre une déclaration de la TPS/TVH. Il existe de nombreuses façons de produire une déclaration de la TPS/TVH, mais n’oubliez pas de vérifier si vous êtes tenu de la produire en ligne.
Afin de réduire la paperasse et les coûts de tenue de livres, la plupart des petites entreprises utilisent la méthode rapide de comptabilité pour calculer les montants de TPS/TVH à payer.
Formulaire TP-80
Si vous êtes travailleur autonome au Québec, vous devez joindre vos états financiers ou remplir le formulaire TP-80 (Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession). Vous devez également déclarer vos revenus d’entreprise dans votre déclaration de revenus provinciale, TP-1.
Déductions fiscales pour travailleurs autonomes
Lorsque vous gagnez un revenu d’entreprise, vous pouvez déduire certaines dépenses à l’aide du formulaire T2125 pour réduire votre impôt à payer. Voici quelques dépenses courantes que vous pouvez déduire :
- Les frais de publicité, comme les prospectus, les cartes professionnelles et le marketing en ligne
- Les frais de véhicule à moteur, comme le carburant, l’assurance et l’entretien
- Les frais de déplacement, notamment les frais de transport en commun, de repas et d’hôtel
- Les fournitures de bureau, comme les timbres, les stylos et les trombones
- Les frais de démarrage, y compris les stocks, la machinerie et l’équipement servant à l’exploitation normale d’une entreprise
- Les primes d’assurance commerciale pour les bâtiments, la machinerie et l’équipement
- Les conseils de professionnels externes, comme les frais juridiques et comptables
Vous trouverez une liste de toutes les dépenses d’entreprise que vous pouvez déduire de votre revenu sur le site Web de l’ARC.
Comment produire votre déclaration de revenus de travailleur autonome en ligne
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de travailleur autonome à l’aide d’un logiciel d’impôt en ligne approuvé par l’ARC, comme TurboImpôt. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleurs autonomes, vous avez jusqu’au 15 juin 2024 pour produire votre déclaration de revenus. Toutefois, vous devez payer l’impôt que vous devez à l’ARC au plus tard le 30 avril.
Votre situation de travailleur autonome est prise en charge
Que vous soyez pigiste, travailleur à la demande ou entrepreneur indépendant ou que vous ayez plusieurs sources de revenus, TurboImpôt peut vous aider avec votre déclaration.