Familles

Conseils fiscaux pour les parents d’enfants handicapés

Nombre de crédits et de prestations sont offerts pour les enfants ayant une déficience grave et prolongée. Il peut s’agir, entre autres, de déficiences visuelles et auditives graves, d’autisme ou de mobilité réduite. Pour s’inscrire à ces programmes ou demander un crédit, il faut tout d’abord prendre rendez-vous avec le médecin de votre enfant ou un autre professionnel de la santé pour établir si l’état de votre enfant est visé par le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Pour demander un CIPH, il faut que les parents de l’enfant ainsi que le professionnel de la santé qui s’en occupe remplissent le formulaire T2201. Selon le type de déficience dont votre enfant est atteint, le professionnel de la santé pourrait être son pédiatre, son orthophoniste, son audiologiste ou un autre professionnel qui pourra fournir des détails concernant la déficience en question.

Une fois le formulaire T2201 soumis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et approuvé par celle-ci, vous pouvez procéder. Vous n’aurez à soumettre un nouveau formulaire que si l’état de votre enfant s’améliore, si l’ARC demande un formulaire mis à jour ou si la personne qui demande le crédit change (p. ex., un parent plutôt que l’autre).
En outre, le fait de bénéficier du crédit d’impôt pour personnes handicapées ouvre la voie à plusieurs autres crédits et prestations au moment de la déclaration de revenus et durant toute l’année!

Votre déclaration de revenus

Montant pour personnes handicapées

Le montant pour personnes handicapées, un des principaux crédits non remboursables, est plafonné à 8 113 $ pour l’année d’imposition 2017. Ce crédit ne donne pas droit à un remboursement, mais il réduit l’impôt à payer.Une fois que le CIPH pour votre enfant est approuvé, le demandeur (habituellement un des parents) peut demander qu’on applique le montant pour personnes handicapées à sa déclaration de revenus.Il y a d’ailleurs un endroit prévu sur le formulaire T2201 pour indiquer le nom de la personne qui demandera le crédit.N’oubliez pas de remplir cette section avant de présenter le formulaire à l’Agence du revenu du Canada.

Supplément pour enfants handicapés

En plus du montant de base pour personnes handicapées, votre enfant pourrait aussi avoir droit à un supplément. Le montant maximal de ce crédit est de 4 733 $, et les dépenses déduites liées à la garde d’enfants ou aux préposés aux soins en sont soustraites.

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et montant pour les activités artistiques des enfants

Si votre enfant participe à un programme sportif ou artistique admissible, vous pourriez demander un montant supplémentaire en vertu de chacun de ces crédits dans les provinces suivantes : Territoire du Yukon, Manitoba et Colombie-Britannique.Dans la mesure où vous avez versé au moins 100 $ en frais admissibles, vous pouvez déduire 500 $ de plus.Par exemple, si vous inscrivez votre enfant à des cours de natation et que vous dépensez 100 $, sur votre déclaration de revenus, vous pouvez déduire 600 $ pour la condition physique des enfants. De même, si votre enfant suit chaque semaine des leçons avec un tuteur qui coûtent annuellement 500 $, vous pouvez déduire 500 $ de plus lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Veuillez noter que le volet fédéral des crédits d’impôt pour la condition physique des enfants et les activités artistiques des enfants n’est plus offert à compter de 2017.Toutefois, le crédit est maintenu dans le territoire et les provinces mentionnés plus haut.

Prestations versées à l’année

Une fois que le CIPH de votre enfant a été approuvé, vous constaterez peut-être une augmentation du montant mensuel de votre Allocation canadienne pour enfants (ACE). La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un ajout non imposable à l’allocation canadienne pour enfants ordinaire.Le montant, actuellement de 227,50 $ par mois, est indexé chaque année pour tenir compte de l’inflation.Bonne nouvelle : vous n’aurez pas à demander la PEH, puisqu’elle sera automatiquement calculée lorsque le CIPH de votre enfant sera approuvé.

Montants rétroactifs

Si votre enfant a droit au CIPH et que la date de début indiquée par le professionnel de la santé est antérieure de plus d’un an à la date courante, vous pourriez recevoir un important remboursement lorsque le crédit pour personnes handicapées sera appliqué. L’ARC pourrait retourner jusqu’à 10 ans en arrière pour rajuster vos déclarations de revenus antérieures de façon à tenir compte de ce crédit. Cela veut dire qu’après l’application du montant du crédit, votre remboursement total pourrait s’élever à des milliers de dollars!

De plus, si vous avez droit à la PEH, vous recevrez la prestation supplémentaire pour les deux dernières années d’imposition une fois que le CIPH de votre enfant aura été approuvé. Vous pouvez aussi présenter une demande écrite pour obtenir les prestations auxquelles vous aviez droit antérieurement aux deux dernières années.

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