Conseils pour déduire les paiements de la PUGE

« La Prestation universelle pour la garde d’enfants est accordée à toutes les familles canadiennes avec un enfant d’âge préscolaire de moins de six ans, explique Mallory Saugeen, conseillère en placements à St. Thomas, dans l’Ontario. Les revenus du foyer n’entrent pas en ligne de compte. Vous pouvez en faire la demande si vous êtes le principal aidant naturel et que les enfants vivent chez vous. » La PUGE est imposable, mais il existe des moyens légaux pour bénéficier de cette aide tout en réduisant ses répercussions fiscales.

Paiements de la PUGE

Comme l’explique Mallory Saugeen : « Vous pouvez faire une demande de PUGE à la naissance de votre enfant ou lorsque votre enfant de moins de six ans vit chez vous. Il ne tient qu’à vous de demander cette prestation. Vous n’êtes pas obligé d’en faire la demande, et vous pouvez arrêter de recevoir les paiements quand vous le voulez. » Au moment de la publication de ce document, le montant de la PUGE était de 100 $ par mois. Les paiements sont effectués vers le 20 de chaque mois, par chèque ou dépôt direct. Les paiements de la PUGE sont protégés contre toute retenue liée à des impôts à payer. Cela signifie que l’Agence du revenu du Canada n’effectue pas de retenue sur les montants de la PUGE pour rembourser vos autres impôts et ne vous demande pas d’appliquer la PUGE à votre impôt exigible.

Familles biparentales

En février, un état annuel des paiements de la PUGE est envoyé. Il indique le montant des prestations reçues au cours de l’année précédente. Dans les familles biparentales, le conjoint avec les plus faibles revenus doit déclarer la PUGE. « C’est une exigence de l’ARC, explique Mallory Saugeen, mais dans tous les cas, puisque la PUGE est imposable, il est dans votre intérêt que le conjoint avec les plus faibles revenus la déduise. L’impôt n’est pas retenu sur la PUGE. Si vous êtes employé, il peut être intéressant de remplir un nouveau formulaire TD-1 de Déclaration des crédits d’impôt personnels auprès de votre employeur. Ainsi, l’impôt retenu sur votre chèque de paie sera plus important, mais vous n’aurez pas à payer de montants supplémentaires en raison de la PUGE au moment du versement de l’impôt sur le revenu.  »

Familles monoparentales

Un chef de famille monoparentale dispose d’autres options pour réduire les répercussions fiscales de la PUGE. Le montant total peut être ajouté à ses propres revenus, mais il peut également être attribué à un enfant inscrit comme personne à charge admissible à la ligne 305 des déclarations de revenus. Cela s’appelait auparavant l’« équivalent du montant pour conjoint ». Cela fonctionne ainsi. La PUGE est ajoutée aux revenus de cet enfant et imposée à un taux souvent plus faible que pour les parents. » Cela diminuera toutefois le montant de la déduction pour une personne à charge admissible. Si aucune déduction n’est faite pour une personne à charge admissible, toutes les prestations de la PUGE peuvent être ajoutées au revenu de l’un de vos enfants pour lequel la PUGE a été versée.

Modifications proposées

Le 30 octobre 2014, le gouvernement fédéral a proposé un certain nombre de changements relatifs à la PUGE, qui devaient prendre effet en 2015. Au moment de la publication de ce document, ces changements n’ont pas encore été adoptés. L’une des propositions consiste à faire passer la PUGE de 100 $ par mois pour les enfants de moins de 6 ans à 160 $ par mois, ce qui représenterait des prestations totales annuelles de 1 920 $ par enfant. En outre, une proposition d’extension de la PUGE accorderait également 60 $ par mois aux enfants de 6 à 17 ans. Si la proposition est adoptée, les premiers paiements plus élevés seront effectués en juillet 2015. Ils comprendront les montants dus depuis janvier 2015. Les montants versés pour les enfants déjà inscrits à la PUGE seront ajustés automatiquement. Vous devrez inscrire les enfants qui ne reçoivent pas encore la prestation.