Par Rob Cosman, Associé, Jones & Cosman Chartered Professional Accountants
Revenu Québec exige à de nombreux contribuables de cotiser au fonds des services de santé, de payer une prime au régime d’assurance médicaments du Québec et de verser une contribution santé. Bien que tous ces programmes paraissent semblables, les exigences et les calculs sont différents. Cet article expliquera les similarités et les différences que vous devez connaître, et la façon de les inclure dans votre déclaration de revenus.
Ligne 446 – Cotisation au fonds des services de santé
La cotisation au fonds des services de santé vise à ce que tout le monde au Québec contribue aux services de santé de la province. Si vous viviez au Québec la dernière journée de l’année d’imposition pour laquelle vous soumettez une déclaration de revenus, vous devez payer cette cotisation. De même, si vous n’avez vécu au Canada qu’une partie de l’année, mais vous viviez au Québec le dernier jour de votre séjour au Canada, vous devez également payer une cotisation. Certains résidants sont exonérés de ce montant en raison de leur revenu. Pour l’année 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur à un certain seuil n’ont pas à payer ce montant. Dans la plupart des cas, Revenu Québec utilise le revenu net, indiqué à la ligne 275 de votre déclaration, pour déterminer l’admissibilité à certains crédits et les obligations en matière d’impôts. Toutefois, aux fins de la cotisation au fonds des services de santé, Revenu Québec vérifie le montant déclaré à la ligne 199, soit votre revenu total, avant de prendre les déductions en considération. À partir de ce montant, l’organisme soustrait le montant du revenu d’emploi indiqué à la ligne 101 de votre déclaration, de même que toute correction apportée à votre revenu à la ligne 105. Pour l’année 2016, si votre revenu total, moins les montants indiqués aux lignes 101 et 105, est inférieur à 14 440 $, vous n’avez pas à payer cette cotisation. Toutefois, si votre revenu est supérieur au seuil de l’année d’imposition pour laquelle vous soumettez une déclaration de revenus, vous devez remplir l’annexe F pour déterminer combien vous devez. Pour 2016, le montant maximal à payer est de 1 000 $.
Ligne 447 – Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec
Bon nombre de contribuables québécois paient également une cotisation, aussi appelée « prime », en vertu du régime d’assurance médicaments du Québec. Cette pratique permet de financer un programme différent de celui expliqué précédemment, aussi les règles de cotisation varient. Si vous n’étiez pas couvert par une assurance médicaments offerte dans le cadre d’un régime d’assurance collective pendant l’année d’imposition pour laquelle vous soumettez une déclaration de revenus, vous devez payer cette prime. De plus, si vous aviez la possibilité d’adhérer à un régime d’assurance collective, mais avez refusé de le faire, vous devez également payer cette prime. Toutefois, si vous cotisez à un régime d’assurance collective pour l’assurance médicaments, vous ne devez pas la payer. De même, si vous étiez âgé de moins de 18 ans, étiez inscrit au registre d’Affaires autochtones et du Nord Canada ou avez reçu de l’aide financière de dernier recours pendant toute l’année, vous ne devez pas non plus payer la prime. En outre, les aînés dont le revenu est inférieur à certains seuils ne doivent pas la payer. Dans la plupart des cas, le paiement de cette prime vous donne accès au régime d’assurance médicaments du Québec. Toutefois, si vous payez ce montant parce que vous n’avez pas adhéré à un régime d’assurance collective alors que vous y étiez admissible, vous n’avez pas droit aux avantages offerts par ce programme. Pour calculer votre cotisation, remplissez l’annexe K avec votre déclaration de revenus du Québec. Si vous êtes marié, vous pouvez chacun remplir l’annexe K et payer votre cotisation séparément. Toutefois, l’un des conjoints peut choisir de payer les deux cotisations et ce choix devra être signalé sur l’annexe K à l’endroit désigné. Pour l’année 2016, la cotisation annuelle maximale est de 650 $. Il est important de noter que le paiement de cette prime sur votre déclaration de revenus ne constitue pas une inscription au régime. Pour vous inscrire au régime d’assurance médicaments du Québec, vous devez communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous pouvez vous inscrire au programme sur le site Web de la RAMQ.
Ligne 448 – Contribution santé
La contribution santé représente une autre façon de contribuer au système public de santé. Contrairement aux deux autres montants, cette contribution ne comporte pas sa propre annexe. Pour calculer le montant à payer, vous n’avez qu’à remplir la grille de calcul 448. En 2016, vous n’avez pas à payer la contribution santé si votre revenu net à la ligne 275 de votre déclaration provinciale est inférieur à 18 570 $, et si vous avez un enfant, vous pouvez gagner encore plus tout en étant exonéré de cette contribution. Depuis mars 2016, le gouvernement du Québec a décidé de réduire la contribution santé. La contribution santé que les contribuables devront payer sur leur déclaration de revenus 2016 sera inférieure à celle versée en 2015, et sera abolie en 2018.
À propos de Rob Cosman
Rob est un comptable professionnel agréé qui dirige son propre cabinet comptable avec son épouse à Toronto, en Ontario. Rob est en affaires depuis l’an 2000 et il a travaillé à Halifax, aux îles Caïman et à Toronto. Il a occupé différents postes-cadres dans l’industrie, notamment celui de directeur financier dans les secteurs public et privé des télécommunications, des ventes au détail et des biens de consommation emballés.
Il compte une dizaine d’années d’expérience en fiscalité et il a écrit de nombreux articles. Il sait expliquer des situations fiscales compliquées dans des termes faciles à comprendre et aide ses clients à prendre les meilleures décisions d’après leur situation particulière.
