Revenu Québec exige de la plupart des contribuables qu’ils paient une contribution santé pour financer le système public de santé. Le Ministère perçoit également des cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec. Ces programmes sont semblables, mais les critères servant à déterminer qui doit payer diffèrent. Le calcul des montants à payer est présenté dans des sections distinctes de votre déclaration provinciale.
Qu’est-ce que la contribution santé?
Le gouvernement du Québec utilise la contribution santé pour financer le système public de santé. La plupart des adultes résidant au Québec doivent payer cette contribution.
Cependant, le montant dû varie selon le revenu de chaque contribuable, et certains résidents sont exonérés de la contribution santé.
Qui est exonéré de la contribution santé?
Si vous avez plus de 65 ans et que vous n’avez pas à payer les cotisations au régime public d’assurance médicaments, vous n’avez pas à payer la contribution santé. Cela s’applique aux personnes âgées qui ont reçu du gouvernement fédéral 94 pour cent ou plus du montant maximum du supplément de revenu mensuel garanti.
De plus, si votre revenu familial ne dépasse pas le montant de l’exemption associée au régime public d’assurance médicaments, vous n’avez pas à payer la contribution santé. Autrement dit, si vous n’êtes pas tenu de payer une cotisation au régime public d’assurance médicaments parce que votre revenu est trop faible, vous n’avez pas à payer la contribution santé. Par exemple, à compter de 2016, les particuliers qui ont un revenu net inférieur à 18 570 $ n’ont pas à payer la contribution santé, et les couples qui ont deux personnes à charge ou plus et qui gagnent moins de 29 985 $ n’ont pas à payer la contribution santé.
Si vous faites partie d’un groupe qui n’a pas à payer d’impôt, vous n’avez pas non plus à cotiser au fonds de santé. Par exemple, les employés étrangers d’organismes internationaux et les membres de leur famille n’ont pas à payer cette cotisation.
Quel est le montant de la contribution santé?
À compter de 2016, Revenu Québec réduit le montant de la contribution santé, qui sera éliminée en 2018. Pour l’année d’imposition 2016, la contribution santé d’un contribuable est de 50 $ pour les revenus compris entre 18 570 $ et 41 265 $ et elle varie de 50 $ à 175 $ pour les revenus compris entre 41 265 $ et 134 095 $.
Comment payez-vous la contribution santé?
Dans la plupart des cas, vous payez votre contribution lorsque vous produisez votre déclaration de revenus provinciale. Pour déterminer combien vous devez, remplissez la grille de calcul 448 avec votre déclaration de revenus du Québec. Vous devez entrer dans cette grille de l’information sur votre revenu et faire quelques soustractions et multiplications simples. Ensuite, transférez le montant de cette grille à la ligne 448 de votre déclaration provinciale.
Contributions santé et cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec
Certains contribuables confondent la contribution santé et les cotisations au régime d’assurance médicaments. Même s’ils se ressemblent, il s’agit de deux programmes distincts, qui se retrouvent dans des sections distinctes de la déclaration de revenus du Québec. La contribution santé figure à la ligne 448 de votre déclaration, tandis que les cotisations au régime d’assurance médicaments sont à la ligne 447.
Qui doit payer les cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec?
Si vous n’êtes pas membre d’un régime d’assurance collective, vous devez payer les cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec. De plus, si vous étiez admissible à un régime collectif, mais ne vous êtes pas inscrit, vous devez aussi payer ces cotisations. Si vous payez les cotisations à ce régime parce que vous avez refusé d’adhérer à un régime collectif, vous ne recevrez pas de prestations au titre du régime d’assurance médicaments du Québec.
Il y a des exceptions à cette règle. Si vous avez reçu pendant toute l’année des prestations d’assurance sociale, vous n’avez pas à payer cette cotisation. Si votre conjoint a payé votre cotisation, vous n’avez pas à la payer. Vous n’avez pas non plus à payer cette cotisation si vous êtes inscrit au registre d’Affaires autochtones et du Nord Canada ou si vous êtes un Inuit reconnu. Quelques autres exceptions s’appliquent dans de rares cas ainsi qu’aux familles dont les revenus sont relativement faibles.
Comment devez-vous payer les cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec?
Pour calculer le montant de vos cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec, remplissez l’annexe K avec votre déclaration de revenus du Québec. Si vous pensez que vous n’êtes pas tenu de payer ces cotisations au régime d’assurance médicaments, Revenu Québec exige que vous inscriviez dans la case 449 de votre déclaration de revenus un chiffre correspondant à votre situation. Vous trouverez la liste des exceptions en ligne ainsi qu’avec les instructions de votre déclaration de revenus.
