Le gouvernement du Canada offre des crédits d’impôt pour encourager les dons aux organismes de bienfaisance. Faire un don à une noble cause, comme un hôpital ou un fonds de secours aux victimes de catastrophes, procure une aide financière à ceux qui en ont besoin et vous permet de demander un crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus. Avant de faire un don, assurez-vous que l’organisme de bienfaisance figure dans la liste des donataires reconnus. Cela s’assure que l’organisme de bienfaisance est légitime et signifie que vous pouvez demander le crédit d’impôt. Demander un crédit d’impôt pour des dons autres que les espèces, comme les investissements et les bijoux.
Organismes de bienfaisance reconnus
Avant de faire un don, assurez-vous que l’organisme de bienfaisance désiré figure dans la liste des organismes de bienfaisance enregistrés. L’ARC affiche une liste sur son site Web où vous pouvez vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré.
Faites attention aux escroqueries de don. Bien que la plupart des organismes de bienfaisance soient honnêtes, les organismes de bienfaisance frauduleux prennent votre argent et vous offrent un faux reçu officiel. Attention si un organisme de bienfaisance vous émet un reçu officiel pour un montant plus élevé que votre don. Cela est illégal et pourrait vous mettre dans le pétrin avec l’ARC. Pire encore, votre argent n’aide pas les personnes qui en ont besoin. Votre demande de crédit n’est pas autorisée et votre argent n’est pas donné aux personnes qui en ont désespérément besoin. Faite preuve de prudence; faire une demande sur votre déclaration de revenus pour un don fait à un organisme de bienfaisance frauduleux est une forme de fraude fiscale.
Dons admissibles aux crédits d’impôt pour don de bienfaisance
L’ARC accepte toutes sortes de dons pour les crédits d’impôt pour don de bienfaisance, sauf l’argent comptant. Les dons de biens, de terrains et de placements sont admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Vous transférez volontairement la propriété de votre don pour être admissible au crédit d’impôt.
Parmi les exemples des dons admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance notons : les biens culturels certifiés et les biens en immobilisation et les objets de collection (pièces de monnaie, bijoux, tableaux et timbres).
Parmi les exemples des dons qui ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance notons : les frais payés pour l’entrée à un événement ou à un programme, la contribution du temps et des compétences, l’achat des billets de loterie de bienfaisance et la plupart des cartes-cadeaux achetées des organismes de bienfaisance.
Calculer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance
Indiquez le montant des dons de bienfaisance faits à un organisme reconnu selon l’une des trois méthodes suivantes : dons faits avant la fin de l’année d’imposition pendant l’année d’imposition actuelle, dons inutilisés dans les cinq dernières années et dons inutilisés de votre époux ou conjoint de fait dans les cinq dernières années.
Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance a des restrictions; vous ne pouvez demander que jusqu’à 75 pour cent de votre revenu net dans une année d’imposition donnée. La seule exception concerne les dons de biens culturels certifiés ou de biens écosensibles, où vous pouvez demander jusqu’à 100 pour cent de votre revenu net.
