Par Me Chanel Alepin

Dans l’éventualité où vous avez des enfants, vous auriez avantage à connaître le crédit d’impôt pour frais de garde. Ce crédit d’impôt vise à aider financièrement le parent biologique ou adoptif d’un enfant admissible et à sa charge, qui engage des frais de garde alors que ce parent travaille/recherche activement un emploi ou étudie, pour ne nommer que ces situations.

Prenons l’exemple de Marjorie

Il sera plus simple de comprendre le fonctionnement des crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants par le biais d’un exemple, prenons celui de Marjorie.

Marjorie est une jeune maman monoparentale. Elle travaille à temps plein dans une agence de publicité.

Elle aimerait bien pouvoir toujours être avec sa fille Lili, âgée de trois ans, mais elle a un horaire très chargé.

Ainsi, elle a inscrit Lili à la garderie près de la maison.

Au moment de faire ses impôts, Marjorie se demande s’il n’existe pas des mesures pour aider les parents dans sa situation.

Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants expliqué

La réponse est oui, Marjorie pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Elle devra cependant conserver des éléments de preuve afin de faire face à une vérification.

Pour pouvoir réclamer des frais de garde, il faudrait que Marjorie remplisse sa déclaration de revenus ainsi que l’annexe C. Elle n’a pas à envoyer les pièces justificatives, telles que les reçus donnés par les gardiens, mais elle doit les conserver dans un dossier au cas où il y aurait une vérification concernant le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

En effet, dans l’éventualité où il y aurait une telle vérification, l’Agence du revenu du Québec demande la preuve de paiement des services de gardiennage pour lesquels des crédits ont été demandés.

L’Agence du revenu du Québec est d’avis que certains contribuables réclament des frais alors qu’il n’y a pas eu de service de garde réel de rendu. Selon cette théorie de l’Agence, les pièces justificatives sont des faux reçus. En effet, lorsqu’interrogés par un vérificateur de l’Agence, les gardiens indiqueraient ne jamais avoir vu les enfants de leur vie. Cela crée des incongruités dans le dossier du contribuable qui réclame les crédits et peut affecter ses chances d’obtenir le crédit.

Un autre élément qui pourrait être vérifié par l’Agence du revenu du Québec lors d’une vérification est le besoin de garde : pourquoi les frais de garde ont-ils été encourus ? Un emploi à temps plein, des études ? Il faudra donc être capable de fournir des lettres d’attestation d’emploi ou encore des bulletins scolaires ou preuves équivalentes.

Il faut savoir que dans ce type de dossier, l’Agence du revenu du Québec tentera fort probablement de retracer le gardien, et même de l’interroger sur le service de garde fourni.

Les témoignages crédibles du contribuable, et des gardiens sont cruciaux. En effet, dans ce domaine, il y a souvent des transactions comptant et la preuve par document est difficile. Il y a toujours la possibilité de fournir des relevés bancaires à titre de preuve de paiement, mais ils peuvent porter à interprétation quant à l’objet des retraits. Il faut se rappeler qu’alors que le stade des oppositions au sein de l’Agence du revenu du Québec privilégie la réception de documents tels les reçus et attestations d’emploi, le  témoignage sera pris en compte au stade subséquent, soit à l’avis d’appel au moment d’impliquer la Cour.

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Pour toutes questions relatives à votre situation fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec l’agence de revenu appropriée.

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.

 

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.