En 2017, les crédits d’impôt pour les frais relatifs aux études et les frais pour manuels du gouvernement fédéral ont été éliminés. Si vous perceviez des montants dans le passé parce que vous étiez inscrit au cégep ou à l’université avant 2017, vous pouvez toujours utiliser ces crédits d’impôt que vous avez reportés. Toutefois, vous ne pouvez pas percevoir de nouveaux crédits du gouvernement fédéral.
Bien que de nombreuses provinces aient modifié ou éliminé les crédits d’impôt pour frais de scolarité, le Manitoba offre toujours le sien, lequel peut être demandé en même temps que le montant pour frais de scolarité.
Crédits d’impôt pour les frais de scolarité et les études
Si vous êtes un étudiant inscrit dans une université, un établissement collégial ou un autre établissement d’enseignement reconnu par Emploi et Développement social Canada et que vos frais de scolarité s’élèvent à plus de 100 $ par établissement, vous pouvez demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité dans votre formulaire de déclaration de revenus.
Voici ce que vous devez savoir pour demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité au moment de produire votre déclaration de revenus au Manitoba.
- Si vous étudiez à temps plein, ou si vous avez une déficience mentale ou physique et étudiez à temps partiel, entrez le total des frais de scolarité que vous paierez durant l’année d’imposition en question, et ajoutez 400 $ pour chaque mois d’inscription dans un établissement d’enseignement.
- Si vous étudiez à temps partiel et n’avez pas de déficience mentale ou physique, indiquez dans le formulaire le total des frais de scolarité que vous paierez durant l’année d’imposition, et ajoutez 120 $ pour chaque mois d’inscription à temps partiel dans un établissement d’enseignement.
Demander le crédit d’impôt pour les frais de scolarité et les études au Manitoba
Pour demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité, seul l’étudiant remplit un formulaire Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, Annexe MB(S11). On peut remplir ce formulaire grâce à l’information figurant sur les formulaires T2202, TL11A, TL11C ou d’autres reçus officiels pour frais de scolarité dûment remplis. Il est important de conserver tous les documents officiels relatifs aux frais de scolarité, y compris le reçu officiel délivré par l’établissement d’enseignement.
Transfert d’un montant pour frais de scolarité
De nombreux étudiants paient bien plus que les limites fédérales et provinciales de frais de scolarité qu’ils peuvent déclarer. Dans ce cas, ils tireront le maximum des frais de scolarité payés en transférant un montant à une autre personne. La limite de transfert du montant pour les frais de scolarité et les études est de 5 000 $, ce qui permet aux étudiants de tirer le maximum de leur montant pour frais de scolarité en transférant une partie du montant à un bénéficiaire admissible qui pourra profiter aussi d’un crédit d’impôt pour frais de scolarité.
Afin de profiter au maximum du programme, un étudiant peut transférer des montants pour frais de scolarité à un parent ou au principal fournisseur de soins, à un grand-parent, à un époux ou à un conjoint de fait, ou encore à un parent ou à un grand-parent de l’époux ou du conjoint de fait.
Reporter les montants inutilisés
Il est possible et judicieux pour l’étudiant de reporter le montant pour frais de scolarité restant aux années suivantes. De fait, de nombreux étudiants reportent ce montant pour diminuer leur impôt à payer lorsqu’ils entrent sur le marché du travail et commencent à produire des déclarations de revenus en tant qu’employés à temps plein et non en tant qu’étudiants.
Pour reporter officiellement les montants pour frais de scolarité, il faut indiquer dans l’Annexe MB(S11) le montant à reporter (qui est distinct du montant transféré).
Frais de scolarité admissibles
La plupart des étudiants sont admissibles aux crédits d’impôt pour frais de scolarité, mais certaines conditions déterminent l’admissibilité d’un étudiant au programme de crédit d’impôt pour frais de scolarité, aux échelons provincial et fédéral :
- Étudiant à temps plein ou à temps partiel
- Minimum de 100 $ en frais payés à un établissement d’enseignement admissible
- Étudiant âgé de 17 ans ou plus
- Inscription à un établissement d’enseignement admissible au Canada ou à l’étranger
○ Établissement au Canada
○ Établissement aux États‑Unis que l’étudiant fréquente tout en résidant au Canada
○ Établissement à l’étranger
Frais de scolarité non admissibles
En général, un étudiant à temps plein ou à temps partiel n’est pas admissible à un crédit d’impôt si ses frais de scolarité :
- ont été payés ou remboursés par son employeur;
- ont été payés par l’employeur, et l’étudiant était tenu de suivre les cours dans le cadre d’un programme de formation professionnelle;
- ont été payés pour suivre des cours d’un programme fédéral d’aide aux athlètes.
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