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Crédit d’impôt pour frais de scolarité en Nouvelle‑Écosse

Le temps des impôts peut être stressant pour la plupart des contribuables, surtout ceux qui doivent concilier leurs études postsecondaires avec d’autres responsabilités, mais les étudiants jouissent tout de même de certains avantages fiscaux. Le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse offre des crédits d’impôt pour frais de scolarité aux étudiants de niveau postsecondaire admissibles, alors tâchez de conserver votre formulaire T2202A!

Admissibilité des étudiants de la Nouvelle‑Écosse

 

Les étudiants qui résident officiellement en Nouvelle‑Écosse sont peut-être admissibles à des crédits d’impôt pour frais de scolarité qui ont une incidence importante sur l’impôt à payer pour l’année. L’admissibilité aux crédits d’impôt pour frais de scolarité aux échelons fédéral et provincial repose sur les facteurs suivants :

 

  • Être étudiant à temps plein ou à temps partiel
  • Déclarer un minimum de 100 $ en frais payés à un établissement d’enseignement admissible
  • Être âgé de 17 ans ou plus
  • Être inscrit à un établissement d’enseignement admissible au Canada ou à l’étranger

○      Établissement au Canada

○      Établissement aux États‑Unis que l’étudiant fréquente tout en résidant au Canada

○      Établissement à l’étranger

Demander des montants relatifs aux études et des crédits d’impôt pour frais de scolarité en Nouvelle‑Écosse

 

Avant de commencer à produire votre déclaration, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires afin de déclarer avec exactitude votre revenu et le montant des frais de scolarité payé à votre établissement d’enseignement postsecondaire. Pour avoir une preuve du paiement des frais de scolarité, assurez-vous de télécharger et d’enregistrer une copie papier de votre formulaire T2202A, qui est un reçu officiel indiquant le montant que vous avez payé en frais de scolarité. Les autres formulaires officiels de reçus peuvent inclure les formulaires TL11A, TL11C ou vos reçus officiels pour frais de scolarité dûment remplis.

 

Une fois que vous aurez rassemblé vos feuillets T4 et vos documents, commencez par remplir le formulaire 5003‑S11 Annexe NS(S11).

 

Voici ce que vous devez savoir pour demander les montants relatifs aux études et les crédits d’impôt pour frais de scolarité au moment de produire votre déclaration de revenus en Nouvelle‑Écosse.

 

  • Si vous étudiez à temps partiel et n’avez pas de déficience mentale ou physique, indiquez dans le formulaire le total des frais de scolarité que vous paierez durant l’année d’imposition, et ajoutez 60 $ pour chaque mois d’inscription à temps partiel dans un établissement d’enseignement.
  • Si vous étudiez à temps plein, ou si vous avez une déficience mentale ou physique et étudiez à temps partiel, entrez le total des frais de scolarité que vous paierez durant l’année d’imposition en question, et ajoutez 200 $ pour chaque mois d’inscription dans un établissement d’enseignement.

 

Transfert d’un montant pour frais de scolarité

 

Pour de nombreux étudiants, les frais de scolarité sont assez élevés pour que ceux payés durant l’année dépassent les limites fédérales et provinciales de frais de scolarité pouvant être déclarés cette année-là. Conscients de cette possibilité, les deux gouvernements ont élaboré un programme qui permet aux étudiants de tirer le maximum des frais de scolarité payés en transférant un montant à une autre personne.

 

La limite de transfert d’un montant pour les frais de scolarité est de 5 000 $ Cette limite de transfert permet aux étudiants de tirer le maximum de leur montant pour frais de scolarité en transférant une partie du montant à un bénéficiaire admissible qui pourra profiter aussi d’un crédit d’impôt pour frais de scolarité.

 

Afin de profiter au maximum du programme, un étudiant peut transférer des montants pour frais de scolarité à un parent ou au principal fournisseur de soins, à un grand-parent, à un époux ou à un conjoint de fait, ou encore à un parent ou à un grand-parent de l’époux ou du conjoint de fait.

Reporter les montants inutilisés

 

Dans certains cas, même après avoir déclaré le montant pour frais de scolarité maximal et transféré un montant à une autre personne admissible, il est possible qu’il reste encore un montant pour frais de scolarité inutilisé. Dans ce cas, on peut reporter le montant inutilisé à la prochaine année où la limite n’est pas atteinte.

 

En fait, le programme permet à de nombreux étudiants d’utiliser ce montant reporté pour combler le manque à gagner lorsque la façon de déclarer l’impôt sur le revenu change à la fin de leurs études, lorsqu’ils entrent sur le marché du travail et commencent à préparer une déclaration de revenus en tant qu’employés à temps plein et non en tant qu’étudiants.

 

Pour reporter comme il se doit les montants pour frais de scolarité, il faut indiquer dans l’Annexe NS(S11) le montant à reporter (qui est distinct du montant transféré).

N’oubliez pas les crédits d’impôt fédéraux

 

En plus de vos crédits d’impôt pour frais de scolarité provinciaux, vous avez aussi droit à des allégements fiscaux de la part du gouvernement fédéral, qui reconnaît la nécessité d’atténuer le fardeau fiscal lié aux frais de scolarité. Autrement dit, grâce aux crédits d’impôt offerts aux échelons provincial et fédéral, votre situation fiscale pourrait s’avérer beaucoup plus avantageuse que vous ne le pensiez.

Nous sommes là pour vous

Si vous avez des doutes quant aux crédits pour frais de scolarité, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions adaptées à toutes les situations et à tous les besoins, y compris :

Peu importe votre revenu ou la complexité de votre déclaration, vous avez un expert à vos côtés avec TurboImpôt.