Le crédit d’impôt pour le transport en commun a été éliminé dans le budget fédéral de 2017. Pour l’année d’imposition 2017; vous pouvez toujours demander des dépenses pour les laissez-passer de transport en commun que vous aviez du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017. Pour savoir comment demander une déduction la dernière année du crédit, lisez la suite ici.
En quoi consiste le crédit d’impôt pour le transport en commun?
Ce crédit d’impôt non remboursable est conçu pour encourager le public à utiliser les transports en commun et à en réduire le coût pour les contribuables.
Quels sont les frais que je peux réclamer avec le crédit?
Les laissez-passer doivent permettre le transport illimité au Canada par :
- autobus local
- tramway
- métro
- train de banlieue
- traversier local.
Quels types de laissez-passer sont admissibles?
- Les laissez-passer hebdomadaires si vous les achetez au moins pour 4 semaines consécutives et s’ils permettent l’utilisation illimitée pour 5 à 7 jours
- Les laissez-passer mensuels (ou pour des périodes plus longues)
- Certaines cartes de paiement électronique
- Certains laissez-passer de durée plus courte
Que faire si le coût de mon laissez-passer était inclus dans mes frais de scolarité?
Dans ce cas, votre établissement d’enseignement vous remettra un reçu séparé.
Qu’arrive-t-il si mon employeur a payé pour le transport en commun?
Dans ce cas, le montant est un avantage imposable inclus dans votre revenu d’emploi. Il apparaîtra sur votre feuillet T4/relevé 1 et vous pouvez déduire le montant au complet sur votre annexe 1, quand vous entrez vos renseignements au sujet de votre T4/relevé 1. Assurez-vous que vous n’avez pas déduit le montant ailleurs sur votre déclaration.
Puis-je déduire uniquement mes propres laissez-passer?
Vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez déduire les frais du transport en commun :
- pour vous-même
- pour votre époux ou conjoint de fait
- pour vos enfant (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) de moins de 19 ans au 31 décembre 2012.
Quelle documentation dois-je avoir?
En général, conservez les laissez-passer eux-mêmes, indiquant la durée, la date de validité, le nom de la société de transport, le montant payé et l’identité de l’usager (nom ou identificateur unique). Si vos laissez-passer n’indiquent pas tous ces renseignements, conservez les reçus, chèques payés ou relevés de carte de crédit indiquant la date et le montant des paiements.
