Santé et invalidité

Guide du crédit d’impôt pour personnes handicapées

­­­­­­­­­ Conçu pour compenser les frais de subsistance supplémentaires liés à un handicap, le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit non remboursable utilisé pour réduire votre impôt à payer. Pour avoir droit au CIPH, vous devez avoir une déficience physique ou mentale grave et prolongée. Selon la situation, vous pouvez demander ce crédit pour vous-même ou pour une personne à votre charge, votre époux ou votre conjoint de fait.

Demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées

  • Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour vous-même, pour un enfant ou pour votre époux ou conjoint de fait.
  • Pour faire la demande, la personne handicapée ou un représentant légal doit remplir la partie A du formulaire T2201. Par exemple, si vous demandez le CIPH au nom de votre enfant, vous pouvez agir en tant que représentant légal et remplir la partie A du formulaire.
  • Un médecin doit remplir la partie B du formulaire. Selon le type de déficience, un médecin, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un psychologue ou un orthophoniste peut remplir cette partie.
  • Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par la poste au centre fiscal le plus proche.

Comprendre le processus d’évaluation du CIPH

Après avoir reçu le formulaire T2201Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, l’Agence du revenu du Canada évaluera la validité de votre demande.

  • Si votre demande est approuvée, l’ARC vous enverra un avis indiquant les années pour lesquelles vous pouvez demander le CIPH. À la fin de la période identifiée, vous devrez soumettre à nouveau une demande si vous souhaitez continuer à demander le CIPH.
  • Si l’ARC choisit de refuser votre demande, vous pouvez rassembler des informations supplémentaires auprès de médecins qualifiés, les envoyer à l’ARC et demander un examen supplémentaire. Vous pouvez également déposer une objection formelle dans les 90 jours suivant l’envoi par l’ARC de votre avis de détermination.

Réclamer le CIPH pour des années antérieures

Si l’ARC détermine que vous auriez dû avoir droit au CIPH au cours d’années d’imposition antérieures, vous pouvez demander ce crédit rétroactivement. Pour ce faire, produisez le formulaire T1-ADJ, soit par la poste, soit en utilisant votre Mon dossier de l’ARC, pour chaque déclaration à modifier, jusqu’à concurrence de dix années antérieures. L’ARC examinera vos demandes de redressement et vous enverra les remboursements qui pourraient vous être dus. Pour des informations plus détaillées, consultez ce lien de l’ARC.

Demander le CIPH pour vous-même

Quel montant pouvez-vous demander ?

  • Si vous êtes personnellement admissible au CIPH, vous pouvez demander 8 576 $ pour le montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de votre déclaration de revenus.
  • Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous pouvez avoir droit à un crédit supplémentaire pouvant atteindre 5 003 $, soit un crédit total pouvant atteindre 13 579 $.

Toutefois, pour avoir droit à ces crédits supplémentaires, personne ne doit avoir réclamé pour vous des frais de garde d’enfants ou de préposé aux soins. Si vous avez réclamé des frais de préposé aux soins dans votre propre déclaration, le montant de votre crédit supplémentaire peut également être réduit. Consultez ce lien de l’ARC pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Réclamer le CIPH pour une personne à charge

  • Si une personne qui n’est pas votre époux ou conjoint de fait est à votre charge pour ses besoins essentiels, vous pourriez être en mesure de réclamer la totalité ou une partie de son CIPH. Pour être admissible, la personne doit être l’enfant, le parent, le grand-parent, le petit-enfant, le frère, la sœur, la tante, l’oncle, la nièce ou le neveu de vous-même ou de votre époux ou conjoint de fait.
  • Si vous subvenez aux besoins d’une personne à charge qui n’entre pas dans l’une de ces catégories, vous pouvez peut-être réclamer une partie de son CIPH. Votre admissibilité au CIPH dépend du fait que vous avez demandé un montant pour personnes à charge pour cette personne à la ligne 30500, ou que vous auriez pu demander ce montant si vous n’aviez pas d’époux ou de conjoint de fait.
  • Pour demander la totalité ou une partie du CIPH d’une personne à charge admissible, inscrivez le montant non demandé par la personne à charge à la ligne 31800 de votre déclaration de revenus. Assurez-vous de noter le nom de la personne à charge, son numéro d’assurance sociale et son lien avec vous afin que l’ARC puisse faire référence aux deux déclarations.

Par exemple, si vous avez une personne à charge admissible qui a droit à un CIPH de 8 576 $, mais qui ne doit que 3 000 $ d’impôt, cette personne peut demander 3 000 $. Le reste du crédit peut vous être transféré.

De même, si votre époux ou conjoint de fait a droit au CIPH mais n’a pas besoin de la totalité du crédit, le reste du crédit peut vous être transféré. Inscrivez ces crédits à la ligne 32600 avec tout autre transfert de votre époux ou conjoint de fait.

Accès à votre CIPH par le service en ligne » Mon dossier » de l’ARC

Vous pouvez facilement et commodément consulter l’état de votre CIPH en ligne en utilisant le service Mon dossier de l’ARC. Grâce à Mon dossier, vous pouvez consulter votre CIPH, modifier vos déclarations antérieures et consulter les avis, les cotisations, les nouvelles cotisations et d’autres renseignements pertinents.

Pour vous inscrire au service en ligne Mon dossier de l’ARC, vous devez fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, votre code postal actuel et les renseignements figurant dans votre dernière déclaration de revenus pour prouver votre identité.

Sujets connexes :