L’Agence du revenu du Canada offre différents crédits pour aider les propriétaires de petites entreprises. Bien que la plupart des crédits vous permettent de compenser l’obligation fiscale de votre entreprise, d’autres, par contre, vous aident à récupérer de l’argent dans votre compte de retenues sur la paie.
Crédit d’impôt à l’investissement
Si vous avez investi dans l’acquisition de biens admissibles ou vous avez fait des dépenses au cours de l’année fiscale, vous pourrez demander un crédit d’impôt à l’investissement pour une portion de ces dépenses. Les crédits d’impôt à l’investissement inutilisés pour les années précédentes peuvent être remboursés dans la déclaration de revenus de l’année courante.
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Si vous embauchez un apprenti, vous aurez droit à un crédit d’impôt égal à 10 % de son salaire, jusqu’à un maximum de 2 000 $. Pour être admissible au crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, vous devez inscrire l’apprentissage auprès de votre gouvernement provincial ou territorial ou dans un programme fédéral d’apprentissage. L’apprenti doit travailler avec vous et exercer un métier admissible pendant les deux premières années de son apprentissage.
Vous pouvez reporter les CICEA sur les trois années précédentes ou sur les vingt années suivantes. Par exemple, si vous avez versé 20 000 $ à un apprenti admissible, vous aurez droit à un CICEA de 2 000 $.
Cependant, si votre dette fiscale pour l’année courante n’est pas assez élevée pour nécessiter une compensation, vous pouvez vous faire rembourser ce crédit sur une ancienne déclaration de revenus datant de trois ans ou moins, ou vous pouvez conserver le crédit pour une année où votre dette sera plus élevée. Si vous conservez vos CICEA, vous devez les utiliser dans un délai ne dépassant pas 20 ans après le versement des salaires à l’apprenti.
Crédit d’impôt à l’investissement pour des places de garderie
Si vous payez pour les services de garde des enfants de vos employés, vous aurez droit à un crédit d’impôt non remboursable pour une portion de ces dépenses. Les centres de soins pour enfants doivent être agréés et votre crédit sera égal à 10 000 $ par place en garderie créée ou à 25 % des dépenses admissibles.
Si vous avez dépensé 30 000 $ ou 40 000 $ au cours de l’année précédente dans la création de places en garderie pour les enfants de vos employés, vous pouvez demander un crédit d’impôt équivalant respectivement à 7 500 $ ou à 10 000 $. Cependant, si vous avez dépensé plus de 40 000 $, vous n’aurez droit qu’au crédit maximal de 10 000 $.
Si votre entreprise est un centre de soins pour enfants, vous n’aurez pas droit à ce crédit. Le crédit est réservé aux entreprises qui offrent des services de garde à leurs employés à titre d’avantage.
Crédit pour l’embauche visant les petites entreprises
Si vous avez un compte de programme de retenues sur la paie avec l’ARC, vous pouvez recevoir des fonds pour ce compte grâce au crédit pour l’embauche visant les petites entreprises. Pour être admissible, vous devez avoir cotisé beaucoup plus à l’assurance emploi pour l’année courante que pour l’année précédente. L’ARC notera l’augmentation des paiements et créditera à votre compte de programme de retenues sur la paie un montant ne dépassant pas 1 000 $.
Crédits de taxe sur les intrants
Si votre entreprise est inscrite aux fins du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur les achats liés à votre entreprise. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un restaurant et que vous achetez des fournitures pour votre restaurant, vous pouvez demander un crédit pour le montant total de la TPS payée pour ces fournitures.
